Quelles sont les modalités d'affectation en 1ère générale pour un élève scolarisé dans un lycée public parisien ?

Votre interlocuteur : le proviseur de l'établissement d'origine de l'élève. Les démarches concernant l’affectation ne peuvent en aucun cas être réalisées directement auprès des services du rectorat de l’académie.

L’élève sera admis en montée pédagogique interne dès lors que les trois enseignements de spécialité choisis peuvent être suivis dans son lycée d’origine.

Si l’élève ne peut pas suivre un des trois enseignements de spécialité choisi au sein de son lycée d’origine, le chef d’établissement lui proposera plusieurs solutions alternatives (suivre un autre enseignement de spécialité offert dans la carte de formations de l’établissement, suivre l’enseignement de spécialité avec le CNED, suivre l’enseignement de spécialité dans un lycée voisin).

Si aucune de ces solutions n’est susceptible de satisfaire l’élève et sa famille, ils peuvent demander, à titre exceptionnel de quitter leur établissement pour suivre les trois enseignements de spécialité demandés et être affectés dans un établissement de leur district de résidence ou hors de ce district.  L’élève remplira une fiche de vœux que lui remettra son établissement d’origine. La procédure à suivre sera également indiquée par l’établissement d’origine. Il reste votre interlocuteur privilégié tout au long de cette procédure d'affectation.

Quelles sont les modalités d'affectation en 1ère générale pour un élève scolarisé dans un lycée privé parisien ?

Vous devez adresser par courrier ou par voie numérique votre dossier de demande d’affectation pour validation au rectorat de l’académie de Paris avant le 12 juillet 2022 en vue de la commission préparatoire d'affectation du 26 août 2022.

Par courrier :                                                                                                                                Rectorat de Paris

DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation Seconde GT

12 boulevard d’Indochine, CS 40 049  - 75933 PARIS cedex 19.

Le dossier comprend les documents suivants :

• la fiche de voeux dûment renseignée :
  Fiche de voeux : Affectation en 2ndeGT, 2nde Professionnelle, 1ère année de CAP, 1ère Technologique et 1ère Professionnelle

 

• la photocopie des deux premiers bulletins de l’année scolaire 2021-2022 
• la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
• deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
  • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
  • Et un document au choix parmi la liste suivante :
    • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle
    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle
    • Attestation d'assurance logement de moins de 6 mois
  • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
• en cas de divorce : jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant (attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le juge aux affaires familales qui sera pris en compte pour l'affectation  et, dans le cas d’une garde alternée (remarque importante : le droit de visite et d'hébergement ne constitue pas un mode de garde alternée) :
  • une lettre  de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire
  • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso)
• en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires familiales.

L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Quelles sont les modalités d'affectation en 1ère S2TMD?

Les élèves ayant suivi, en classe de Seconde, l’option lourde  « Culture et pratique de la danse/ musique/ théâtre » et orientés en Première S2TMD seront admis en montée pédagogique interne aux établissements concernés.

Les autres élèves intéressé par cette formation doivent constituer et déposer un dossier de candidature complétée et finalisée au plus tard le 2 mai 2022 sur la plateforme numérique dédiée, accessible ici.

Avant de déposer votre demande, vous devrez vous munir des documents suivants (en version numérique) :

• Copies des bulletins scolaires du 1^er et 2^ème trimestre de l’année scolaire 2021-2022 ;
• Copies des bulletins scolaires de l’année scolaire 2020-2021 ;
• Copie du livret de famille ou acte de naissance de l’élève ;
• deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
  • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
  • Et un document au choix parmi la liste suivante :
    • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle
    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle
    • Attestation d'assurance logement de moins de 6 mois
  • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
• Copies de pièces fixant le lieu de résidence de l’enfant en cas de divorce ou séparation : jugement de divorce ou lettre manuscrite signée conjointement par les deux parents avec copie de leur pièce d’identité respective

Pour déposer votre demande sur la plateforme, vous devez créer un compte ou vous connecter avec vos identifiants personnels si vous avez déjà formulé une demande d'affectation en ligne.

Une fois connecté, vous devez :

1. cliquer sur "Déposer un dossier de candidature en cursus spécifique pour mon enfant".
2. renseigner vos informations (nom, prénom...), choisir votre ou vos cursus spécifique(s), saisir et classer les formations et établissements demandés.
   Il vous sera demandé de déposer des pièces justificatives.
3. saisir les notes des 1^er et 2^ème trimestres scolaires de l’élève pour faciliter l’examen de sa candidature et mentionner si nécessaire celles non évaluées ou dispensées.
4. compléter et déposer une attestation de pratique artistique. Cette déclaration est téléchargeable directement sur la plateforme et ci-dessous : 

    

   DVE - Attestation pratique artistique lycée
5. répondre éventuellement à des questions complémentaires demandées.
6. sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d'y revenir plus tard.
7. finaliser et transmettre numériquement votre demande avant le 2 mai 2022 (date limite académique de dépôt).

À l'issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.

Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

Les candidats seront affectés au regard des places vacantes dans le niveau et l’établissement sollicité, après avis de la commission académique.

Quelles sont les modalités d'affectation en 1ère STD2A?

Les élèves ayant suivi, en classe de Seconde, l’option lourde « Création et culture du design »et orientés en Première STD2A seront admis en montée pédagogique interne aux établissements concernés.

Les autres élèves intéressés par cette formation et qui souhaitent une affectation en Première STD2A, doivent se rapprocher des trois établissements dispensant cette formation : Lycée Boulle, Lycée Maximilien Vox, Lycée Auguste Renoir. 

Un dossier est à télécharger et à transmettre dans l’établissement demandé en 1^er vœu. Les nouvelles demandes sont examinées, au regard des possibilités d’accueil des établissements assurant la formation, après admission de leurs élèves en montée pédagogique interne et de leurs redoublants.

Quand seront communiqués les résultats d'affectation ?

Pour consulter les résultats de l'affectation, munissez-vous du numéro INE de l'élève et de sa date de naissance.

Résultats de la commission d’affectation du 26 août 2022 : à compter du 29 août 2022 en fin de journée.

Elèves affectés : doivent prendre contact le plus rapidement possible auprès de l'établissement d'affectation afin de procéder aux formalités d'inscription et de maintenir son affectation. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'inscription fin août.
Elèves non affectés : Les dossiers seront réexaminés dans les jours suivants la commission pour de nouvelles propositions d'affectation . Le Bureau des affectations en lycée prendra contact avec les familles.

Qu'est-ce qu'un enseignement inter établissements ?

Lorsqu’un élève est affecté dans un établissement public qui ne propose pas l’enseignement demandé, il est possible sous certaines conditions de le suivre dans un autre établissement dans le cadre d’un enseignement mutualisé.

Qu’est-ce qu’un enseignement inter-établissement ?

Un enseignement mutualisé est un enseignement dispensé par un lycée et accessible à un élève scolarisé dans un autre établissement. Le lycée qui dispense cet enseignement inter-établissement est appelé «lycée mutualisateur ».

>En savoir plus sur le dispositif des enseignements inter-établissements