Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a publié un rapport sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet"

Un protocole d'accord transitoire (2012-2013) définit l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche (BOEN n° 16 du 19 avril 2012)

Une conférence exceptionnelle donnée par M. Jean Duchaine -ESEN-, dans le cadre des rencontres de l’espace cadres de l’académie de Paris.

La direction générale de l’enseignement scolaire a ouvert un espace éduscol, « Internet responsable », point d’entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et les usages responsables des réseaux et des services numériques.

Un site pédagogique qui sensibilise et responsabilise le citoyen numérique

Une sélection de ressources permettant à l'enseignant d'acquérir les connaissances juridiques nécessaires en matière d'usage des TICE.

Les usages des technologies numériques se sont multipliés dans tous les secteurs de l’éducation. Comment y recourir en toute connaissance des risques ? Ce site, fruit d’une collaboration ESEN/CNDP/CNED, présente les usages d’internet et des outils de communication dans leur contexte juridique.

Le périmètre de l'exception pédagogique étant assez restreint, il convient de bien connaître le droit d'auteur, régi par deux textes de lois et des accords sectoriels d'utilisation

Le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur est reconduit jusqu'au 30/12/2011