Le règlement intérieur, un outil au service du conseiller principal d'éducation

De l’élaboration des règles à leur appropriation : selon la circulaire de 1996, "Les conseillers principaux d'éducation ont un rôle éminent à jouer dans l’organisation et l’animation de la vie scolaire. (…) Il convient qu’ils soient étroitement liés à l’élaboration des règles qui régissent la vie scolaire". Le règlement intérieur est donc un outil essentiel qui permet au conseiller principal d'éducation d’agir vis-à-vis des élèves en s’appuyant sur l’importance de normes et de références communes.

Producteur de sens et de cohérence, le règlement intérieur d’un établissement scolaire est le résultat d’une concertation au sein de la communauté éducative et d’un débat suivi d’un vote en conseil d’administration. Ce règlement intérieur, régulièrement revu et adapté, constitue le cadre non négociable dans lequel s’inscrivent tous les protocoles prévus par l’établissement. 

Il permet  de structurer les relations entre élèves et adultes et de favoriser l’intégration en définissant les règles de fonctionnement ainsi que les obligations de chacun des membres de la communauté éducative (élèves comme adultes).

Il revêt, à ce titre, une double dimension :

• Juridique, car il est l’émanation des règles juridiques dans lesquelles il s’intègre.
  Il représente le pouvoir de réglementation autonome des EPLE et doit donc s’inscrire dans la hiérarchie des normes.

• Educative, car il est le fruit de la collaboration entre les différents acteurs de la communauté éducative, tant en ce qui concourt à sa rédaction que du point de vue de sa mise en œuvre.
  De ce point de vue, il place les élèves dans une situation d’apprentissage de la vie en société régie par des règles et des valeurs, des devoirs et des droits.

Par ses fonctions, le conseiller principal d'éducation occupe une place particulière face à la punition et à la sanction, mais aussi dans l'explicitation des règles auprès des élèves.

Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation a alors un rôle d’explication des comportements attendus et des règles en vigueur comme des sanctions encourues en cas de manquements. Il concourt en effet à « faire comprendre à un élève la nécessité de respecter certaines dispositions du règlement intérieur », comme le précise la circulaire de 1972.

Textes de référence

Circulaire n° 2011-112 relative au règlement intérieur dans les EPLE.

Circulaire n° 2011-111 relatives aux procédures disciplinaires, mesures de préventions et alternatives aux sanctions dans les EPLE.

Loi d’orientation n°2005-380 du 23 avril 2005, d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

Circulaire n°72-222 du 31 mai 1972 relative à la circulaire de mission des CPE.

Décret n°96-247 du 25 octobre 1996 relative à la prévention de l'absentéisme.