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La loi "HADOPI". Éducation civique 4ème

Niveaux : 4ème
Mot(s) Clé(s) : loi - directive - droit - justice - Internet
Résumé

En quoi la loi dite Hadopi permet-elle de réguler les conflits entre les auteurs et producteurs de musique et les consommateurs sur Internet ? Partie II, thème 2 du programme. Une recherche guidée sur Internet pour comprendre les enjeux de cette situation-problème, et mise en perspective. Par Frank Rolland.ici

Chapeau

logo tice Franck Rolland enseigne au collège Moulin des Prés (13e). Il est membre du GIPTIC (groupe d'intégration pédagogique des technologies de l'information et de la communication) piloté par Jean-Pierre Lauby, IA-IPR, qui a pour mission de produire des séquences pédagogiques utilsant des ressources numériques.

Objectifs

Le programme d'éducation civique de 4 ème applicable à partir de la rentrée 2011, s'intitule : "Libertés, Droit, Justice"

Place dans le programme d'éducation civique de 4 ème applicable à partir de la rentrée 2011

La séquence proposée se situe à la fin de la partie 1 : "l'exercice des libertés en France", thème 2 : "l'usage des libertés et les exigences sociales"   et au début de la partie 2 : "Droit et Justice en France", thème 1 : " le Droit codifie les relations entre les Hommes".

Rappel du programme

Partie 1, thème 2 - "La démocratie reconnaît et développe les libertés mais leur exercice harmonieux suppose le respect de l'intérêt général et de la compatibilité des libertés entre elles. Toute liberté trouve ses limites dans le respect des libertés des autres.

Démarches - Cette partie du programme peut faire l'objet d'une étude de cas. Sa finalité est de faire découvrir aux élèves, à partir de situations concrètes, que :  les libertés se définissent aussi par leurs limites ; leur usage engendre des contradictions entre les composantes d'une société."

Partie 2, thème 1 - "L'exercice des libertés est fondé sur un droit écrit. Les rapports entre le droit national et le droit européen sont expliqués.

Démarches - Les élèves abordent le Droit à partir d'un texte de loi inscrit dans la vie quotidienne. Une directive européenne s'imposant au droit national est prise en exemple."

Objectifs de contenu

Le conflit autour du droit d'auteur des artistes sur Internet, les arguments des acteurs de ce conflit. L'importance des conditions légales d'utilisation.

Les textes de loi définisssant le droit d'auteur et instituant une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) ainsi que de nouvelles sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal.

L'élaboration d'une loi dans le cadre d'une directive européenne.

Objectifs méthodologiques

  • Mener une recherche guidée sur Internet, sur une question d'actualité.
  • Echanger des arguments lors d'un débat, élaborer un paragraphe.
  • Travailler sur des extraits de textes de loi et les rapprocher des documents de référence (DDHC).

Compétences du socle commun

  • Compétence 1 : la maîtrise de la langue française. Lire. Ecrire. Dire.
  • Compétence 4 : la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. Adopter une attitude rersponsable. S'informer, se documenter.
  • Compétence 6 : les compétences sociales et civiques. Connaître les principes et fondements de la vie sociale et civique.

Description

Intérêt de la séquence

Partir d'une situation-problème, c'est à dire d'un cas concret de situation de conflit : le non-respect du droit d'auteur sur Internet.

 Prendre appui sur une situation de proximité, abondamment relayée par les médias.

Problématique

En quoi la loi dite Hadopi permet-elle de réguler les conflits entre les auteurs et producteurs de musique et les consommateurs sur Internet ?

démarche de la sequence hadopi_d apres la propostion IPR.JPG

Déroulement de la séquence

 Durée : 5 à 6 heures

demarche de la sequence hadopi_tableau.JPG

Franck Rolland procède d'abord à une courte introduction de contextualisation pour situer le conflit autour du non respect du droit d'auteur sur Internet.

  • Les élèves sont d'abord divisés en trois groupes pour mener une activité de recherche guidée sur Internet autour de cette situation-problème. Ils recherchent les arguments des différents acteurs sociaux : artistes et  producteurs de musique, ainsi que leurs groupements d'intérêt, internautes et gestionnaires de sites.
  • Les élèves confrontent ensuite ces arguments  avec leur opinion personnelle lors d'un débat
  • Puis ils rédigent un paragraphe pour présenter ces arguments.

Cette situation est alors replacée dans une double perspective par un cours dialogué :

- l'élaboration de la loi : la loi dite Hadopi doit permettre de réguler ce conflit ; cette loi  est un exemple de transposition en droit français d'une directive de l'Union européenne ;

- l'application de la loi : les lois sur le droit d'auteur codifient les rapports entre les acteurs de la société en définissant les droits et devoirs de chacun, et en définissant des sanctions en cas d'infraction, dans le respect de la DDHC.

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