Indemnité rémunérant les évaluations en CCF de certains diplômes de la voie professionnelle

Niveaux :

Mot(s) Clé(s) : examen - certification - ccf - bep Bpn indemnité paiement rémunération - intermédiaire Indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle

Résumé

Textes de référence.ici

Chapeau

Objectifs

Cette sous-rubrique "Enseignant" rassemble les informations concernant : directives pédagogiques, les dix compétences attendues et les missions relevant d'un enseignant, le cadre institutionnel pour les PSTG et PCP, les indemnités pour le paiement des CCF, l'heure de laboratoire ...

Chaque enseignant se doit de prendre connaissance des textes de référence concernant leur rémunération pour la passation des évaluations en CCF dans les sections professionnelles où les candidats sont dans des centres habilités . Ces textes sont présentés ci-dessous.

Description

Institution de l'indemnité (dernière consultation le 19 juin 2011)

28 - Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.

Diplômes concernés et taux de l'indemnité (dernière consultation le 19 juin 2011)

Article L 337-1 du code de l'éducation - Diplômes concernés par le contrôle en cours de formation des acquis des élèves (mentionnés à l'article 1 du paragraphe 28 du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010)
30 - Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle