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Sorties et voyages scolaires

Résumé

Ministere Logo Bulletin Officiel Accéder au BO n° 30 du 25 août 2011 sur l'encadrement des sorties scolaires au collège et au lycée.

Contenu

droits

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 a pour objet de rappeler les modalités d'organisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Ces précisions s'appliquent uniquement aux établissements publics d'enseignement du second degré.

Sont développés les points suivants :

  • le cadre général de l'organisation : compétences du conseil d'administration, du chef d'établissement, information des parents d'élèves...
  • l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire : préparation, points de vigilance, encadrement, formalités, financement...
  • les régimes de responsabilité et assurances : responsabilité des accompagnateurs, souscription d'assurances...

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