Cliquer ici pour consulter les résulats de l'académie de Paris pour les 18 scrutins

Les nouveautés des élections professionnelles

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre les représentants de l’État et les organisations syndicales, apporte des changements majeurs à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique, notamment : 

• élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale 

• scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges 

• candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État 

• date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État 

• durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011

Les scrutins pour l’académie de Paris

• Comité technique académique (CTA)
• Commission administrative paritaire (CAP) départementale unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles
• CAP académique (CAPA) des inspecteurs de l'Education nationale
• CAPA des personnels de direction (PERDIR)
• CAPA des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU)
• CAPA des professeurs agrégés
• CAPA des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement
• CAPA des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
• CAPA des professeurs de lycée professionnel (PLP)
• CAPA des conseillers principaux d'éducation (CPE)
• CAPA des conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation (COP-CIO)
• CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
• CAPA des adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEE)
• CAPA des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)
• Commission consultative paritaire (CCP) des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
• CCP des agents non titulaires (ANT) exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
• CCP des ANT exerçant des fonctions dans les domaines administratif, techniques, social et de santé
• CCP des ANT exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/maîtres d'internat/surveillants d'externat)

Pour mémoire...

Comment voter?

Entre le 13 octobre 10 heures (heure de Paris) et le 20 octobre 17 heures, l'électeur pourra accéder, avec son identifiant de vote et son mot de passe, au serveur de vote http://www.education.gouv.fr/electionspro2011 à partir de n’importe quel poste informatique connecté à internet (pour vérifier que votre poste est correctement configuré pour voter, cliquez ici).

L’électeur aura accès à l'ensemble des scrutins auxquels il peut participer. A l’issue de son vote, une confirmation sera demandée.

Après validation du vote, une preuve de vote s'affichera, qui pourra être imprimée.  Le vote est définitif et non modifiable.

La préservation indispensable de la confidentialité du vote sera assurée