▼ Navigation | ▼ Contenu | ▼ Recherche |

bandeau musique titre
Accueil > Actualités musicales
Lien

Droit d'auteur : votre dentiste peut diffuser gratuitement de la musique

Résumé

La Cour de Justice de l'Union Européenne met un frein aux demandes des ayants droit qui veulent être payés pour toute exploitation même indirecte de leur musique. Dans un arrêt rendu ce jeudi, elle estime que les dentistes qui allument la radio dans leurs cabinets n'ont pas à rémunérer les producteurs en sus de ce que payent déjà les stations de radio elles-mêmes. Une décision qui pourrait prvoquer des réactions chez d'autres professionnels qui sont eux aussi invités à sortir leur carnet de chèques.

Contenu

Lire la suite sur NUMERAMA 

En savoir plus

Documents joints
Lien vers Page Web
URL
Média
Lien vers Portlet
Lien vers Articles Longs
Lien vers Articles Courts
Rangement
  1. Navigation > Accueil > Sites disciplinaires > Education Musicale > Accueil > Actualités musicales > Musique et société
  2. Navigation > Accueil > Sites disciplinaires > Education Musicale > Accueil > Actualités musicales
Options
  1. Catégories techniques > Disciplines techniques > Nouveautés du site

Contacts | Plan du site | Mentions légales | Accessibilité | Aide | Flux RSS interne

© ac-paris.fr

Éducation

Services académiques

Académie de Paris

Sites institutionnels

Flux RSS

Abonnements