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Les bourses au collège et au lycée

mis à jour le 05/09/14

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens et lycéens.
Votre demande de bourse au lycée doit être déposée au secrétariat de l'établissement, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.

Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants.
Un retrait de cette aide financière peut être réalisé sur proposition du principal ou proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l'éducation nationale chargé du 2° degré (DASEN-2), en cas d’absentéisme ou suite aux délibérations des membres du conseil de discipline.

Les bourses de collège

A qui peut être attribuée cette bourse ?

  • A tous les élèves des classes de 6ème à la 3ème, scolarisés dans des collèges publics ou privés sous-contrat public, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale.

Où peut-on retirer le dossier de demande de bourse ? A quelle date ?

  • En septembre, après la rentrée scolaire, le dossier est  téléchargeable sur le site du Ministère de l'Education nationale (rubrique > « services » > « démarches en ligne » > « demande de bourses » puis télécharger ou imprimer les documents et annexes). Pour l’année scolaire 2014-2015, la date de clôture a été fixée au 30 septembre 2014.
  • Ce dossier pourra être retiré au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourse ?

  • Votre demande de bourse devra être déposée au secrétariat du collège, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière, avant le 30 septembre 2014.

Par qui est-elle versée ?

  • Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les collèges publics.
  • Par le Rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?

  • Le paiement de cette bourse est trimestriel.

Quel est son montant ?

  • Le montant du taux de bourse est fixé en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un plafond de ressource défini annuellement par décision ministérielle.
  • Ces taux sont au nombre de trois, d'une valeur financière différente.
  • La valeur des taux de bourse est réévaluée annuellement.

Les bourses de lycée

A qui peut être attribuée cette bourse ?
• A tous les élèves de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel.
• A tous les élèves des classes de seconde à la terminale, scolarisés en lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel, publics ou privés sous-contrat public, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale.

Où peut-on retirer un dossier de demande de bourse ? A quelle date ?
• En Janvier, le dossier est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Education nationale sur la page de ce site internet, cliquez sur la mention « lycée », puis cliquez sur « les aides financières au lycée » ensuite dans «Les bourses de lycée » cliquez sur « le formulaire de demande de bourse nationale de lycée » (à télécharger ou imprimer).
• Ce dossier peut être retiré au secrétariat du collège ou lycée fréquenté par votre enfant.

Quelle est la date limite et lieu de dépôt du dossier de demande de bourses ?
• Votre demande de bourse doit être déposée au secrétariat du collège ou lycée, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière. Pour éviter tous litiges lors de la remise de votre dossier, vous êtes invités à demander au secrétariat du collège ou du lycée, un accusé-réception validant son dépôt et sa date de transmission.
Pour 2014-2015, la date limite de dépôt a été fixée au 31 Mai 2014.

Par qui est-elle versée ?
•    Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
•    Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?
•  Les paiements du droit à bourse et la prime à l'internat sont trimestriels.
• Les primes d'entrée en seconde, première et terminale, la prime à la qualification, la prime d'équipement sont versées en une seule fois avec le paiement de la première fraction du droit à bourse.

Quel est son montant ?
• Le montant du droit de bourse est fixé par un nombre de part de bourse attribué en fonction de votre situation familiale et financière, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle.
• La valeur de la part de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.
Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du Ministère de l'Education nationale.

Les bourses au mérite


A qui peut être attribuée cette bourse ?
• De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».
• A tous les élèves boursiers méritants de troisième, identifiés en conseil de classe et proposés par le Principal du collège, qui ont acquis une décision favorable des membres de la commission départementale chargée d'attribuer les bourses au mérite, qui se réunit annuellement en octobre - novembre.
• A tous les élèves boursiers de classe 3ème (de droit ou méritant), des classes de seconde à terminale, scolarisés dans des collèges publics ou privés sous-contrat public, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l'Education nationale.
Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.
Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du principal ou proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargé du 2° degré (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.


Par qui est-elle versée ?
• Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
• Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du lycée pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille.

Quand est-elle versée ?
•  Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel.
Quel est son montant ?
•  Le montant de la bourse est fixé à 800 euros annuel, soit un versement trimestriel de 266,67 euros pour les deux premiers trimestres et 266,66 pour le dernier.

La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée :
1 – Constitution par vos soins et dépôt de votre demande de bourse de lycée, au collège ou lycée avant le 31 Mai 2014.
2 – Transmission de votre dossier au Rectorat de Paris par le collège ou le lycée.
3 -  Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
4 – A l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :

Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :
Envoi d’une notification de droit ouvert,
Pour simplifier les démarches rattachées au paiement de cette aide : Vous remettrez à la rentrée scolaire 2014, une copie de cette notification à votre lycée d’accueil.

 

Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité :
Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

5 – Inscription et scolarisation de votre enfant au lycée, à la rentrée 2014 :
Envoi par le Rectorat de Paris d’une notification d’attribution de bourse nationale de lycée (droit ouvert acquis) : Validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses. Calendrier et dates des paiements :
•    1er trimestre – Fin Décembre 2014,
•    2ème trimestre – Fin Mars 2015,
•    3ème trimestre – Fin Juin 2015.

6 – La bourse nationale de lycée est attribuée de la classe de seconde à celle de terminale, cette décision est révisée uniquement en cas de redoublement ou réorientation de votre enfant.