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Socle commun : textes pour la mise en place

Résumé

Ministere Logo Bulletin Officiel L'attestation du socle commun entre en vigueur pour le brevet 2011. Retrouvez les textes officiels le définissant.

Chapeau

Ministere Logo Bulletin Officiel L'attestation du socle commun entre en vigueur pour le brevet 2011. Retrouvez les textes officiels le définissant.

Contenu

Loi

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École (Article 9) - Loi n°2005-380 du 23 avril 2005

Décrets

Décret relatif au livret de compétences - Décret n°2007-860 du 14 mai 2007

Décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences et annexe - Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

Décret relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école - Décret n°2005-1014 du 24 août 2005

Décret relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège - Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Décret relatif au Haut Conseil de l'Éducation - Décret n°2005-999 du 22 août 2005

Arrêtés et circulaires

Évaluation

Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet - Note de service du 13 juillet 2009 (BO n°40 du 29/11/2009)

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Arrêté du 9 juillet 2009 (BO n°31 du 27/08/2009)

Mise en œuvre du livret scolaire à l'école - Circulaire du 24 novembre 2008 (BO n°45 du 27/11/2008)

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Expérimentation d'un livret de compétences- Circulaire du 28 décembre 2009 (BO n°1 du 07/01/2010)

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