Les services gestionnaires et la délégation aux affaires juridiques sont les interlocuteurs des chefs d'établissement pour toute question juridique relative à l'organisation des déplacements linguistiques et culturels en Europe et dans le monde.

La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération -DAREIC- reçoit copie des projets de déplacements linguistiques et culturels validés par les conseils d'administration des établissements.

Procédures particulières à suivre lorsqu'il s'agit d'organiser les voyages scolaires  à l'étranger :

• Voyages en Europe, dans un pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal)

- Élèves de nationalité française. Il faut produire :
Élèves  mineurs et majeurs : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité selon le cas.

Élèves ressortissants d'États tiers à l'Union Européenne
Élèves mineurs : au moins quinze jours avant le voyage, solliciter, par écrit, de la préfecture, la délivrance d'un document de voyage collectif.

Il devra être accompagné :

- d'une liste alphabétique des élèves étrangers ainsi que de deux photographies d'identité récentes pour chacun d'eux ;

- pour chaque élève, de l'autorisation parentale de sortie de territoire.

Élèves majeurs : ils doivent disposer d'un titre de séjour et d'un document de voyage individuel revêtu éventuellement d'un visa.

•  Voyages en Europe hors espace Schengen (Danemark, Finlande, Suède, Grande-Bretagne, Irlande)

Se conformer à la réglementation en vigueur du pays d'accueil.

Exemple pour la Grande-Bretagne et l'Irlande : Tous les élèves doivent être porteurs d'un document de voyage individuel (carte nationale d'identité ou passeport ).

Élèves ressortissants d'États tiers à l'Union Européenne
Élèves mineurs : au moins quinze jours avant le voyage, solliciter, par écrit, de la préfecture, la délivrance d'un document de voyage collectif.

Il devra être accompagné :

- d'une liste alphabétique des élèves étrangers ainsi que de deux photographies d'identité récentes pour chacun d'eux ;

- pour chaque élève, de l'autorisation parentale de sortie de territoire.

Élèves majeurs : ils doivent disposer d'un titre de séjour et d'un document de voyage individuel revêtu éventuellement d'un visa.

 Voyages hors Europe
Se conformer à la réglementation en vigueur du pays d'accueil.
Mais attention aux visas et à leurs délais d'obtention.

"En raison de l'impact régional du conflit en cours au Mali, il est tout particulièrement demandé aux élèves et aux personnels du ministère de l'Éducation nationale de restreindre leurs déplacements dans l'ensemble de la région du Sahel (entendue au sens large)."

Voyages scolaires en Afrique du nord et au Moyen-orient  

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012.
Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013

Contact : Jean-Paul Chouard, Chargé de mission DAREIC,
jean-paul.chouard(at)ac-paris.fr