Inscriptions :

Pour des informations sur les dates d'inscription et les procédures d'inscription, consultez le site du SIEC :

http://www.siec.education.fr

Confirmation d'inscription

A la suite de votre inscription, vous recevrez une confirmation d'inscription.
Ce document est fondamental. Il vous permet notamment de rectifier les erreurs commises lors de votre inscription télématique.
Vous devez le relire avec soin, éventuellement le corriger, le signer et le renvoyer à la maison des examens.
Ce document vous engage, vous ne pourrez plus par la suite revenir sur vos choix d'inscription.

Informations pratiques :

• Le timbre fiscal nécessaire à l'inscription est supprimé pour les baccalauréats technologiques et les CAP-BEP.
  Le timbre fiscal est maintenu pour les BTS et examens comptables supérieurs.

• Les candidats aux examens pour être autorisés à s'inscrire, doivent produire une photocopie certifiée conforme de l'attestation de recensement remise dans le cadre de l'appel de préparation à la défense (ou à défaut une photocopie du certificat individuel de participation à la défense). L'attestation de recensement est délivrée par la mairie de votre domicile.
  Les candidats individuels doivent joindre l'attestation de recensement à leur dossier d'inscription. Les candidats scolaires doivent la remettre au chef d'établissement.
• L'accès des salles d'examen est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard. Par ailleurs, lorsqu'une épreuve dure plus d'une heure, les candidats présents à l'ouverture des sujets ne doivent pas être autorisés à quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure.
• En aucun cas les professeurs convoqués ne corrigent ni n'interrogent leurs propres élèves. Ils doivent user de l'échelle de notation dans toute son étendue, de zéro à vingt.
• Le jury délibère en fonction des notes attribuées par les correcteurs et d'autres éléments (tel le livret scolaire du candidat ...), et déclare admis ou pas les candidats.
• Les délibérations du jury sont confidentielles.
• Le jury est souverain, c'est à dire qu'aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il a prises.
  Des candidats contestant les notes font parfois appel au tribunal administratif : ce dernier ne peut en aucun cas apprécier la valeur des épreuves, et contrôler l'appréciation portée par le jury sur les épreuves d'un candidat. Seules les erreurs matérielles (erreur de transcription de note par exemple) sont reconnues et corrigées.
• Les résultats sont affichés dans les établissements scolaires centres d'épreuve, ou à la maison des examens.
• Seuls l'affichage, ou le relevé de notes attestent réellement du résultat :

• les listes d'affichage ont un caractère déclaratif.

• en cas de contentieux, seul le PV de délibération de jury fait foi.

• Un relevé de notes est également remis aux candidats ou envoyé à leur domicile dans la semaine qui suit la publication des résultats.
• Les candidats peuvent avoir communication, pendant un délai d'un an, de leur copie s'ils en font la demande auprès de la maison des examens (consultation sur place accompagnée, lorsque l'intéressé le demande, de la délivrance d'une photocopie au tarif fixé par l' arrêté du ministre du Budget, soit par l' envoi, contre remboursement, d'une photocopie à l'adresse personnelle du demandeur qualifié). Elle permet de vérifier et de faire corriger l'absence d'erreur matérielle de transcription.

Vous souhaitez obtenir un conseil, ou vous avez un conflit touchant à votre situation administrative :

Vous pouvez écrire directement au médiateur (vous devez impérativement joindre à votre réclamation la décision contestée, ainsi que la réponse faite à votre recours).

Accompagnez votre réclamation de toute pièce que vous estimez utile à la compréhension de votre problème.

Médiateur de l'académie de Paris :

André Rot

tel : 01 40 46 20 36

fax : 01 40 46 20 10

Chaque examen possède ses spécificités, si vous souhaitez connaître l'ensemble des informations concernant le nombre d'épreuves, la durée, les options, … il faut se procurer la réglementation propre à chaque diplôme (règlement d' examen, programme d' examen, allégements au programme) brochure éditée par le CNDP et vendue à Paris :

Librairie du CNDP, 13, rue du Four, 75270 Paris Cedex 06 ;

ou par correspondance : à CNDP-VPC, 77568 Lieusaint Cedex.

ou sur le site du CNDP