L’aménagement du poste de travail

Qui peut bénéficier d’un aménagement de poste ?

Votre état de santé est altéré ; vous êtes reconnu travailleur handicapé ou vous avez demandé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Vous pouvez demander à exercer votre activité dans des conditions adaptées à vos contraintes de santé.

Qu’est-ce qu’un aménagement de poste ?

Selon les cas l’aménagement concerne l’emploi du temps, les horaires, une salle et /ou un équipement particuliers. Il peut consister exceptionnellement en un allégement de service.

Comment demander un aménagement de poste ?

Vous formulez votre demande en adressant un courrier par la voie hiérarchique à l’autorité compétente :

• le recteur – directrice des ressources humaines – si vous êtes enseignant dans le second degré, conseiller principal d’éducation ou conseiller d’orientation-psychologue scolaire ;

• l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale, si vous enseignez dans le premier degré.

Vous devez préciser en quoi consiste l’aménagement sollicité.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si avez déposé un dossier de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous devez le signaler et joindre le document fourni par la Maison Départementale du Handicap de votre résidence personnelle ou professionnelle.

Quand formuler la demande d’aménagement ?

Vous pouvez demander un aménagement de poste pour raisons de santé tout au long de l’année scolaire. Il est toutefois préférable de le faire à la fin de l’année scolaire pour des mesures à mettre en œuvre à la rentrée suivante.

Comment votre demande est-elle traitée ?

Le médecin conseiller du recteur donne à l’autorité compétente son avis sur l’opportunité des mesures d’aménagement que vous demandez.

Votre supérieur hiérarchique – chef d’établissement ou de service pour les personnels du second degré, inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription pour les enseignants du premier degré – donne à l’autorité compétente son avis sur la faisabilité des mesures préconisées en fonction de l’intérêt du service et des contraintes spécifiques de son établissement ou service.

Comment êtes-vous informé de la réponse donnée à votre demande ?

L’autorité compétente vous adresse un courrier par la voie hiérarchique. Si la réponse est favorable, le courrier précise les mesures d’aménagement retenues dans votre intérêt et compatibles avec le bon fonctionnement de l’établissement ou du service. Votre supérieur hiérarchique est chargé de les mettre en oeuvre.

Cas particulier de l’allégement de service

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle.

Elle concerne les personnels qui doivent suivre un traitement médical lourd ou ceux qui souffrent d’un handicap reconnu ou pouvant l’être. Elle permet notamment de reprendre une activité d’enseignement après une affectation sur un poste adapté.

La demande d’un allégement de service s’effectue selon les mêmes modalités que pour les autres formes d’aménagement du poste de travail. Elle doit impérativement être formulée en fin d’année scolaire (de préférence en mai).

L’intéressé reçoit un courrier de réponse à sa demande. Si la réponse est favorable, le nombre d’heures d’allégement accordées est précisé. Pour les enseignants du 1er degré, la durée de leur service, consécutive au bénéfice d'un allégement de service, doit correspondre à un nombre entier de demi-journées travaillées.

L’allégement horaire ne vaut que pour la durée d’une année scolaire et porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service.