Bénéficiaires :

• personnels titulaires, stagiaires, employés à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’état.

• les contractuels doivent avoir un unique contrat de 10 mois ou plus et être liés à L’état par un contrat public , la prestation est versée à partir du 1er jour du 7ème mois du contrat, - pour déposer une demande de départ en vacances de leur enfant, leur contrat doit être en cours),
• aux retraités (résidant à Paris),
• aux tuteurs d’orphelins

Age des enfants :

les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 1er jour du séjour en centre de vacances avec ou sans hébergement et en centre familiaux de vacances et moins de 18 ans au 1er jour de l’année scolaire pour les séjours linguistiques.

Conditions de ressources :

elles sont servies en se référant à un système de quotient familial* fixé à 12 400 €.

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu’il est porté sur l’avertissement fiscal annuel d’impôt sur le revenu des personnes physiques reçu au cours de l’année précédant la demande de prestation par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avertissement.

Types d’aides

Les quatre aides décrites ci-après sont cumulables entre elles.

Colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, centres hebdomadaires (semaines aérées ) ... agréés par le ministère jeunesse et sports. Le séjour peut avoir lieu en métropole, dans les D.O.M. ou à l’étranger.

Montant de l’aide :

• pour les enfants de moins de 13 ans : 6,89 € par jour (limite annuelle : 45 jours),
• pour les enfants âgés de 13 ans à 18 ans : 10,45 € par jour (limite annuelle : 45 jours).

A télécharger : formulaire de demande de remboursement de centre de vacances avec hébergement

Centres de loisirs sans hébergement (Centres aérés) :

Ces centres recevant les enfants à la journée ou en demi-journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs doivent être agréés par le ministère jeunesse et sports.

Montant de l’aide :

• par journée complète : 4,98 € (sans limitation du nombre de jours)
• par demi-journée : 2,51 €

A télécharger : formulaire de demande de remboursement de centre de loisirs sans hébergement

Séjours en centres familiaux de vacances (Agréés et gîtes de France)

Les maisons familiales doivent être agréées par le ministère chargé de la santé, les villages familiaux par le ministère chargé du tourisme, les gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes ...) par la fédération nationale des gîtes de France. Les séjours en campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.

Montant de l’aide :

• pour les centres familiaux de vacances, en pension complète, l’aide est de : 7,26 € par jour (limite annuelle : 45 jours).
• pour les autres formules ou les gîtes de France : l’aide est de 6,89 € par jour (limite annuelle : 45 jours).

A télécharger : formulaire de demande de remboursement de séjours en centres familiaux de vacances

Séjours linguistiques : (Séjours culturels et de loisirs effectués à l’étranger)

sont subventionnés :

• les séjours organisés par les organismes ou associations sans but lucratif agréés.
• les séjours mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements d’établissements scolaires homologués.

Montant de l’aide :

• pour les enfants qui ont moins de 13 ans, l’aide est de : 6,89 € par jour (limite annuelle : 21 jours),
• pour les enfants qui ont entre 13 et 18 ans, l’aide est de 10,45 € par jour (limite annuelle : 21 jours).

A télécharger : formulaire de demande de remboursement de séjours linguistiques

Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif :

(Classes transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d’échanges pédagogiques agréés ou placés sous le contrôle du ministère dont relève l’établissement).

Les sorties et voyages collectifs d’élèves dont la durée est inférieure à cinq jours sont exclus de ce dispositif d’aide. Le séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger.

Montant de l’aide :

• pour les séjours de 21 jours ou plus : 71,50 € (Un séjour par année scolaire).
• pour les séjours de 5 à 21 jours : 3,39 € par jour. (Un séjour par année scolaire).
• La prestation est versée pour la totalité du séjour que celui-ci ait lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire.

A télécharger : formulaire de demande de séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif

Service à contacter :

Pour solliciter les prestations figurant ci-dessus, les imprimés dûment complétés sont à envoyer en double exemplaire à :

Académie de Paris – service académique des affaires sociales

94 avenue Gambetta

75 020 Paris

bureau 661

tel 01-44-62-40-99

Séjours de vacances pour enfants

la section régionale interministérielle d'action sociale d'Ile de France, propose, sous certaines conditions, des séjours pour les enfants des personnels.

Pour en savoir plus : www.idf.sit.gouv.fr accès S.R.I.A.S.