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Textes Officiels

mis à jour le 22/02/08

LOI n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - chapitre Ier : formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Circulaire d'application du décret 15 octobre 2007.

Protocole d'accord du 21 novembre 2006.