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Homologation d'appariements
Faire officialiser et homologuer un appariement avec un établissement allemand qui fonctionne régulièrement est chose aisée : remplir le formulaire. Les services diplomatiques peuvent homologuer comme "appariement" un échange régulier avec un établissement partenaire allemand. Il suffit de retourner le formulaire renseigné à la DAREIC, à l'attention de Bertrand Klaeger. |
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Propriété intellectuelle 16/02/12
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