Deuxième conférence du 10 mars 2012
de  8 h 30 à 12 h 30

Conférencière

La conférence "Justice" sera présentée par Agnès KONOPKA, magistrate à la Cour de Cassation. 

Le format et la méthodologie employée permettront un accès facile pour les enseignants d'économie gestion.

Objectif

Cette conférence est l’occasion de revenir sur les principes directeurs de la justice (première partie) et sur les grandes tendances récentes de la justice : réformes, questions d’actualité, évolutions notables dans l’organisation de la justice, place de la justice pénale, évolution du rôle du magistrat et du juge d’instruction, principe du procès équitable, recherche de la vérité dans les systèmes comparés (deuxième partie), enfin sur les évolutions des modes de règlement des conflits et notamment la place de l’arbitrage (troisième partie) en particulier dans le contentieux des affaires.

Plan de l'intervention

Première partie : les principes directeurs de la justice

La première partie de la conférence aura trait aux principes actuels gouvernant l’institution judiciaire relatifs aux magistrats, à l’indépendance (article 6 § 1 de la CEDH) et à l’impartialité, à travers des exemples. Seront envisagés ensuite les principes concernant l’organisation du service public de la justice à travers les mesures tendant à assurer l’égalité des citoyens dans l’accès à la justice, la rationalisation de l’organisation de la justice et la pluralité des regards sur la décision judiciaire.
L’analyse des principes gouvernant l’activité juridictionnelle comprendra les principes ayant attrait à l’égalité entre les parties, aux droits de la défense pendant la phase d’enquête (avant le jugement) ou durant le procès. Une attention particulière sera portée à la protection des libertés individuelles, à savoir la protection de la présomption d’innocence,  l’individualisation de la peine et les principes tendant à la protection de la dignité de la personne impliquée dans une procédure judiciaire ou détenue.

Deuxième partie : Les grandes tendances de la justice 

La deuxième partie de la conférence plonge dans l’actualité de ces dernières années. Elle part de la visée de la recherche d’une justice de qualité dans un délai raisonnable (cf. rapport Magendie du 15 juin 2004 Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès), de la tendance de la société à se judiciariser de plus en plus et la nécessité d’assurer la gestion des flux contentieux en maîtrisant les dépenses publiques. Elle envisage  les réponses multiples et diverses au phénomène de “judiciarisation” de la société.
La conférence abordera la “judiciarisation” croissante de la société française actuelle, à travers l’inflation du droit dans la vie citoyenne, la systématisation de la pénalisation de la norme,  le développement de contentieux de masse et la transposition dans la loi de règles d’origine réglementaire. Elle envisage ensuite le contrôle citoyen des lois en plein développement par les usagers de la justice et notamment l’ouverture vers un contrôle direct, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les jurés populaires et la prégnance d’un contrôle diffus. Elle envisagera ensuite les réponses actuelles au phénomène de “judiciarisation” de la société française et notamment le redéploiement des moyens de la justice avec  la mutualisation des moyens et l’exemple de la réforme de la carte judiciaire, la simplification des moyens. Enfin, sera abordée la limitation du recours au juge avec la volonté de “déjudiciariser” certains contentieux, - le développement des modes alternatifs de règlement des conflits en amont de la justice étatique et l’affaiblissement du monopole du juge détenteur de l’office de juger (avec notamment l’exemple de l’arbitrage).

Troisième partie : les modes de règlement des conflits - le cas de l’arbitrage

La troisième partie de la conférence partira du développement important de l’arbitrage comme mode de règlement des conflits, en particulier dans le monde des affaires. L’arbitrage permettra de confronter deux visions du règlement des conflits, la justice étatique et la justice dite "privée" et leur possible opposition ou complémentarité. Cette partie verra intervenir représentants de la magistrature et cabinets d’avocats anglo-saxons spécialisés dans l’arbitrage.

Public concerné

La conférence est ouverte à tout enseignant qui en fait la demande. La conférence est enregistrée au PAF de Paris avec la mention "inter académique". N'hésitez pas à diffuser l'information pour initier cette dynamique de recherche et d'approfondissement en économie, droit et management.

Inscription auprès de Christian MUIR : christian.muir@ac-paris.fr avec copie à Vincent WAUQUIER : vincent.wauquier@ac-paris.fr

Modalités pratiques

• Lieu : 9 rue Francis de Croisset - 75018 PARIS - amphithéâtre de l'établissement scolaire Rabelais, site de Paris 8 - Porte de Clignancourt.
• Plan : un plan précis sera envoyé 10 jours avant.
• Stationnement : un parking fermé de 60 places sera disponible sur demande - parking intérieur accessible au 9 rue Francis de Croisset à proximité de la porte de Clignancourt (un gardien ouvrira aux personnes venant en voiture dès présentation devant l'entrée - en cas de difficultés contactez la loge : 01 53 09 13 00).