Convention de coopération
Défense Education nationale
Préambule :
La présente convention s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé entre le Ministre de la défense et le Ministre de l'éducation nationale le 11 avril 1995.
Ce protocole notait : « éduquer et défendre : deux versants, en fait, d'une même intelligence française qui consiste à prendre appui sur l'esprit et ses conquêtes pour résister aux défis du monde qui nous entoure, promouvoir un univers de paix, faire rayonner, à travers la France, son école et son armée, des valeurs universelles, dont bien des origines peuvent être retrouvées dans notre histoire, dans notre langue, sur notre sol ».
Ce protocole, dont le but est de continuer de « faire travailler davantage, ensemble, l'école et l'armée », s'inscrit dans la droite ligne des protocoles de 1982, de 1989, et s'articule autour de quatre axes dans un esprit de connaissance mutuelle et d'actions réciproques :
- développer l'esprit et la culture de défense dans les programmes scolaires,
- intensifier les liens entre les communautés militaire et enseignante,
- favoriser le partenariat entre les deux institutions,
- organiser les contacts nécessaires à une connaissance réciproque des deux institutions.
De plus la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit que « les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements du premier et second cycle de l'enseignement du second degré. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense ».
Entre
- le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, représenté par M. Maurice Quénet, Recteur de l'académie, Chancelier des universités de Paris,
- le ministère de la défense, représenté par le général de corps d'armée Marcel Valentin, Gouverneur militaire de Paris,
- l'association nationale des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale, représentée par M. Claude Rosius, Président,
- l'association régionale des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale, région de Paris, représentée par Mme Chantal Brault, Présidente,
il est convenu ce qui suit :
Article 1.
Pour atteindre ces objectifs, la présente convention s'appuie sur les actions du Trinôme de l'académie de Paris, mis en place en 1988, lors d'un séminaire Défense-Education nationale qui s'est tenu le 15 février 1988 à l'Institut des hautes études de défense nationale en présence des secrétaires d'État à l'enseignement et à la défense.
L'organisation, par les Trinômes, de formations spécialisées dans le domaine de la défense, pour le personnel de l'éducation nationale, a été confirmée par le protocole de 1995[1].
Article 2.
Dans ce but, les actions du Trinôme académique seront menées autour de quatre types d'actions, à l'intention des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, et de gestion de l'éducation nationale, dans le cadre de leur formation.
- Formation à l'esprit et à la culture de défense à partir de conférences dans les domaines suivants :
- Géopolitique et géostratégie,
- Défense militaire,
- Défense économique,
- Défense culturelle.
- Renforcement des liens entre la communauté enseignante et la défense à partir de :
- Visites d'installations militaires,
- Visites d'établissements industriels et de recherche travaillant pour la Défense,
- Visites d'établissements scolaires et universitaires à vocation technologique ou professionnelle.
- Elaboration de supports pédagogiques adaptés aux programmes scolaires :
- Participation à l'enrichissement du site Internet de l'académie de Paris,
- Publications électroniques,
- Travail conjoint avec la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le Centre régional de documentation pédagogique.
- Aide à la mise en oeuvre du parcours citoyen :
- Information sur les journées d'appel et de préparation à la défense,
- Organisation de séminaires ou de débats pour les enseignants,
- Organisation de rencontres croisées entre les cadres des deux institutions pour une meilleure connaissance des rôles et fonctions de chacun.
Article 3.
L'exécution de la présente convention est assurée par le Trinôme académique. L'application de l'exécution de cette convention est appréciée par un comité constitué par :
- le Recteur de l'académie, Chancelier des universités de Paris ;
- le Gouverneur militaire de Paris ;
- le Président de l'association nationale des auditeurs de l'IHEDN ;
- le Président de l'association régionale des auditeurs de l'IHEDN, région de Paris ;
ainsi que par les Inspecteurs d'académie et les Inspecteurs pédagogiques régionaux concernés par les questions de défense.
Ce comité se réunit une fois par an. II fixe les orientations et donne son accord au programme annuel du Trinôme.
Article 4.
Chacune des parties s'engage à mettre en place les moyens nécessaires à l'exécution de la convention.
Article 5.
La présente convention prend effet à compter de la date de signature.
Elle est conclue pour une période de trois années et renouvelable par tacite reconduction.
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Cette convention, en confirmant l'importance du rôle des Trinômes académiques qui associent la société civile, par les associations d'auditeurs de l'IHEDN, aux ministères de l'Éducation nationale et de la Défense, montre l'importance que nous accordons au développement de l'esprit et de la culture de défense dans la nation. C'est à travers la formation des enseignants aux problèmes de défense que se développera chez les jeunes Français, futurs adultes et à ce titre futurs citoyens, l'esprit et la volonté de défense.
Paris !e 19 JUIN 2003
Le Recteur de l'académie, Chancelier des universités de Paris, Maurice QUENET
Le Gouverneur Militaire de Paris, Marcel VALENTIN
Le Président de !'Association nationale des auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale, Claude ROSIUS
La Présidente de l'association régionale des auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale, région de Paris, Chantal BRAULT
[1] L'esprit de ce protocole de coopération Défense - Education nationale doit présider à l'élaboration de toute convention régionale ou locale entre les organismes du ministère de la défense et de l'éducation nationale.