Voici le dossier à remplir pour la demande de réduction de la demi-pension

dossier pour le fonds social

• Demande de fonds sociaux (collèges et lycées)

Les familles d'élèves des collèges et lycées peuvent bénéficier de diverses aides financières publiques.
Après examen des ressources et des charges de la famille, les bourses sont attribuées selon des critères nationaux,

alors que les fonds sociaux le sont sur simple décision du chef d'établissement.
Bourse de collège

La bourse de collège a pour but d'aider les familles de collégiens à assumer les frais de scolarité de leurs enfants.

La demande doit être déposée, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège en début d'année scolaire (pour 2008-2009 avant le 10 octobre 2008).
Les dossiers peuvent aussi être téléchargés sur le site du ministère de l'Education nationale

- Demande de bourse de collège

- Formulaire et notice d'information pour la demande

- Plafonds de ressources applicables pour l'attribution des bourses de collège (2008-2009)

• Bourse nationale d'études du second degré

Les bourses nationales d'études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :
- les lycées du second degré publics ;
- les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
- les établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A) ;
- les classes des centres de formation pour apprentis (C.F.A.) fréquentées par des jeunes ayant le statut d'élève

(et non celui d'apprenti). Les classes des C.F.A. concernées doivent en outre être obligatoirement habilitées à recevoir des boursiers nationaux.

Conditions d'accès aux bourses

Elles sont destinées à aider les familles à assurer les frais nécessités par la scolarité de leurs enfants.

Barème d'attribution des bourses (année scolaire 2007-2008)

La situation des familles est étudiée en tenant compte de leurs ressources et de leurs charges, ces dernières étant évaluées en points. A chaque situation familiale correspond donc un certain nombre de points dits « de charge » et à chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources donnant droit à la bourse.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions, de ces bourses si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Le ministère de l'Education nationale propose aussi une fiche permettant aux familles de déterminer si elles peuvent bénéficier de la bourse.

Fiche d'auto-évaluation destinée aux familles

La demande doit être déposée auprès du chef d'établissement dans lequel est scolarisé l'enfant concerné, dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives demandées, dans le courant du premier trimestre de l'année civile, en prévision de l'année scolaire suivante.

Les familles des futurs élèves de seconde doivent donc effectuer les démarches nécessaires dès la classe de 3ème, en se rapprochant de l'administration du collège.
Les dossiers peuvent aussi être téléchargés sur le site du ministère de l'Education nationale.

Formulaire de demande de bourse des lycées

• Les fonds sociaux

Demande de fonds sociaux (collèges et lycées)

- Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens et des élèves de l'enseignement spécialisé du second degré ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés dans le second degré des établissements d'enseignement publics.

Cette aide doit leur permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d'internat, de demi-pension ou de transports et de sorties scolaires, à l'achat de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires, cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'étant pas limitative.

L'instruction de la demande, dans le respect de l'anonymat de l'élève, et l'attribution de ce type d'aide aux familles dépendent du chef d'établissement.

- Le fonds social pour les cantines est destiné aux enfants issus de milieux modestes, afin de leur permettre de fréquenter la cantine de leur établissement.

Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

Pour mener à bien cette action, l'ensemble de la communauté éducative est mobilisée. En effet, ses membres sont les mieux à même d'avoir connaissance des difficultés que peuvent rencontrer certains élèves.

Le chef d'établissement informe les élèves, leurs familles et la communauté éducative de l'existence de ce fonds et des modalités d'attribution de l'aide. Pour en déterminer les bénéficiaires et le montant, il peut s'appuyer sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment le Conseiller Principal d'Education, le médecin, l'assistante de service social, l'infirmière et le gestionnaire de l'établissement.

Comme pour les autres fonds sociaux, l'obligation de discrétion s'impose à l'égard des bénéficiaires et de leur famille.

• Notre recommandation :

Même si vous disposez de ressources "moyennes", n'hésitez pas à vous renseigner, en particulier auprès de la Direction du collège, pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une de ces aides !