Fin de 6ème et de 4ème

Il est possible de faire appel de la décion de redoublement de la classe de 6^ème ou de 4^ème. En 2010, la commission d'appel aura lieu le vendredi 25 juin.

Fin de 3ème

Il est possible de faire appel des décisions suivantes:

- Redoublement de la 3ème

- Orientation vers l'enseignement professionnel alors que la famille souhaite une 2nde générale ou technologique.

- Au sein de la voie professionnelle, le conseil de classe a opté pour le CAP, alors que la famille désire un Bac professionnel.

En 2010, la commission d'appel aura lieu les 22 et 23 juin.

Procédure:

Dès le lendemain du conseil de classe et pendant une période de 3 jours, la famille demande un rendez-vous au chef d'établissement. Elle présente ses arguments pour faire changer la proposition du conseil de classe. Le chef d'établissement prend alors une décision d'orientation.

Si le désaccord subsiste, la famille peut faire appel. Le chef d'établissement remplit une liasse qui précise l'adresse de la commission d'appel et la qualité du président de cette commission ainsi que la date prévue. Il demande à la famille si elle désire  être reçue par la commission. Elle a également la possibilité d'écrire au président de la commission d'appel en présentant ses arguments.

Le chef d'établissement complète la fiche navette d'orientation ou le dossier d'appel et recueille une enveloppe timbrée à l'adresse de la famille.

Il transmet ensuite le dossier d'appel.

La veille de la commission d'appel, l'horaire de passage à la commission d'appel est affiché au collège.

Le collège et la famille reçoivent le résultat de la commission d'appel après la fin de la commission d'appel.

La famille doit ensuite prendre contact avec le collège pour faire les formalités nécessaires à la scolarisation de l'enfant.