RÈGLEMENT INTÉRIEUR

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible». (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ONU, 10 décembre 1948).

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun doit respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Obligation est évidemment faite à tous de respecter la loi.

Ce règlement intérieur formule les droits et obligations des élèves et vise à assurer le bon fonctionnement de la vie collective. Il est respecté par tous les membres de la communauté éducative du lycée d'Alembert.

L'inscription ou l'installation dans l'établissement vaut adhésion au règlement intérieur.

I- Règles de vie dans l'établissement

Article 1 : Organisation et fonctionnement de l'établissement
 1-1- Horaires
Le lycée est ouvert en continu, du lundi matin au vendredi soir, de 7h45 à 18h00.

Matin Après-midi
8h00-8h55 (sonnerie à 7h55) 13h10-14h05
9h00-9h55 14h10-15h05
9h55-10h05 (récréation) 15h10-16h00
10h10-11h05 16h00-16h10 (récréation)
11h10-12h05 16h15-17h05
12h10-13h05 17h10-18h00

 1-2- Conditions d'accès
L'entrée des élèves est située 22 Sente des Dorées.
La porte du lycée n'est pas ouverte pendant les heures de cours et les entrées et sorties n'ont donc lieu qu'aux interclasses.
L'entrée des personnels ou des visiteurs se fait au 20 Sente des Dorées (interphone).
L'entrée 20 Sente des Dorées est interdite aux élèves et s'ils sont en retard, ils doivent attendre l'ouverture de la porte qui leur est réservée.
Pour entrer dans l'établissement, la présentation du carnet de correspondance est obligatoire pour TOUS les élèves.
 1-3- Déplacements et circulation
 En cas d'absence d'un professeur, les lycéens majeurs sont autorisés à quitter l'établissement en présentant leur carnet à la porte.
Pour bénéficier des mêmes dispositions, les élèves mineurs doivent avoir fourni une autorisation écrite de leurs parents (à l'exception des 3ème DP6 et CLAD -sous statut collégien- qui ne sont pas autorisés à quitter le lycée entre deux heures de cours).
Les entrées et sorties ne peuvent se faire qu'aux heures d'ouverture de la porte (cf. 1-2).
Il est rappelé aux familles que le fait de sortir de l'établissement dégage celui-ci de toute responsabilité : les élèves qui sont à l'extérieur sont donc sous la responsabilité de leur famille ou de la leur propre s'ils sont majeurs. Il leur est par conséquent vivement conseillé de vérifier la validité de leur assurance.
 Les élèves peuvent être exceptionnellement amenés à accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire ou à se rendre directement sur le lieu de cette activité, notamment pour ceux de ST2S dans le cadre des activités interdisciplinaires.
Les déplacements des 3ème DP6 et des CLAD pendant le temps scolaire entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire sont encadrés par un enseignant.
Si l'activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire, l'élève peut en revenir individuellement s'il y est autorisé par le responsable légal (cas de l'EPS en particulier).
 Les interclasses ne doivent pas être confondus avec des récréations ; ils permettent les changements de salle et les mouvements doivent se faire le plus rapidement et calmement possible.
 Les élèves ne sont pas autorisés à demeurer dans les salles de classe, ateliers, laboratoires en dehors des heures de cours ainsi que dans les couloirs. Toutefois, l'hiver en cas d'intempéries, le hall demeure accessible.
 En cas d'absence d'un professeur, les élèves restent au CDI ou en permanence s'ils n'ont pas d'autorisation de sortie.
 Si un élève doit sortir de sa salle de cours pour un motif d'urgence, le professeur qui en est responsable lui remettra un billet de circulation indiquant l'heure de départ de la salle de classe et le motif.
 1-4- Régime de la demi-pension
Seuls les élèves inscrits à la demi-pension ont accès à la cantine. Il est interdit d'apporter de la nourriture de l'extérieur. Un comportement correct ainsi que le respect des lieux sont obligatoires, faute de quoi une exclusion pourra être décidée
 1-5- Service médico-social
 Les élèves bénéficient de contrôles et examens de santé ; ils ne peuvent s'y soustraire non plus qu'aux examens d'aptitude médicale exigés par le code du travail.
Tout accident doit être immédiatement signalé à l'infirmière, au conseiller principal d'éducation ou à un membre de l'équipe de direction.
Sauf en cas d'urgence, les élèves ne se rendent pas à l'infirmerie pendant les heures de cours. Si un élève doit se rendre à l'infirmerie pendant un interclasse, il veillera à en informer au préalable le professeur avec lequel il va avoir cours.
L'infirmerie n'est ni une pharmacie ni un cabinet médical : les élèves malades doivent donc se rendre chez leur médecin traitant.
 L'assistante sociale reçoit les élèves sur rendez-vous au lycée. Les élèves et leurs familles sont informés dès la rentrée de ses heures de permanence.

Article 2 : Organisation de la vie scolaire et des études
 2-1- Retards et absences
La ponctualité et l'assiduité sont de mise pour tous.
 L'inscription en début d'année à un cours facultatif ou optionnel constitue un engagement et devient par là obligatoire pour toute l'année.
L'assiduité et la ponctualité sont de règle pour les cours, les épreuves de CCF qui sont des épreuves obligatoires d'examen ainsi que pour les stages obligatoires pour la validation des formations, les conférences et les Journées Portes Ouvertes (JPO) lors desquelles il est demandé à chaque élève de représenter sa formation.
 Les portes de l'établissement sont fermées 5 minutes après la sonnerie de début de cours et ne sont réouvertes qu'une demi-heure plus tard pour que les élèves arrivés entre-temps soient dirigés en permanence. Un retard de plus de 5 minutes, dans la mesure où il perturbe le déroulement du cours, est donc considéré comme une absence, y compris pour l'EPS : les élèves ne sont pas autorisés à se rendre directement en cours car l'appel est systématiquement effectué au lycée.
 Les retards en cours de journée ne sont pas admissibles et seront sanctionnés.
 Les absences doivent être justifiées dès le retour de l'élève et avant son premier cours.
Il est rappelé en outre que l'établissement signale au Rectorat les élèves absents plus de 4 demi-journées par mois et qu'il peut s'en suivre des pénalités.
 Les absences aux contrôles prévus seront considérées comme un travail non fait, noté comme tel, sauf convocation à caractère impératif ou certificat médical, ou cas de force majeure dûment justifié.
 Pour les élèves de BTS, une absence de 15 jours consécutifs sans justification pendant cette période, pourrait être considérée comme une démission et entraîner la radiation des listes du lycée.
 Pour favoriser le suivi des élèves, outre l'équipe relais qui s'occupe des élèves en très grande difficulté, l'établissement dispose d'une commission de suivi des absences.
 2-2- Travail scolaire et bulletins scolaires
 Les élèves doivent venir en cours avec tout le matériel nécessaire. Ils sont tenus d'accomplir tous les travaux exigés par les professeurs dans le cadre de leur enseignement. En cas d'absence, ils doivent rattraper les cours manqués au plus vite. Un comportement correct et de l'attention sont indispensables à la sérénité des cours. Les élèves doivent aussi respecter un certain nombre de règles élémentaires : retirer les manteaux et blousons, poser le sac au sol, ranger les écouteurs et éteindre le portable. Le prétexte d'utiliser le portable comme une montre ne sera pas admis et l'élève sera immédiatement exclu du cours.
 Le fait de rendre une copie blanche ou un travail objectivement nul voire de ne pas rendre du tout un travail demandé par un enseignant entraînera un zéro. Des absences trop nombreuses et donc un nombre de notes insuffisant impliqueront la mention « non évalué » sur le bulletin et le livret scolaire.
 2-3- Stages
Les PFE (périodes de formation en entreprise) sont obligatoires et permettent de valider une formation. Les mêmes règles de correction, de ponctualité et d'assiduité s'appliquent au lycée et dans l'entreprise. Les élèves doivent en outre respecter scrupuleusement le règlement spécifique à l'entreprise.
D'autre part, un élève ne peut refuser un lieu de stage, quel que soit le motif.
Les conventions de stage sont gérées par l'assistante du chef des travaux.
 2-4- Communication avec les familles
 Le carnet de correspondance est l'outil privilégié de lien entre le lycée et les familles. Ce carnet doit être présenté à l'entrée du lycée et doit pouvoir être immédiatement utilisable. Les familles sont invitées à le consulter régulièrement.
 Les bulletins trimestriels des classes de 3ème et de 1ère année de CAP et de BEP sont remis en main propre aux familles au premier et deuxième trimestres pour permettre aux professeurs principaux de faire le point sur la scolarité.
Les bulletins des autres classes sont envoyés aux représentants légaux (qui veilleront à signaler au plus vite au secrétariat tout changement d'adresse) sauf si le professeur principal juge utile de rencontrer la famille.
Il n'est pas délivré de duplicata des bulletins : il faut donc qu'ils soient conservés soigneusement.
 Les familles des élèves majeurs qui n'ont pas spécifié leur indépendance financière sont destinataires de toutes les correspondances les concernant (sauf avis contraire des élèves qui doivent alors faire une requête écrite au Proviseur qui recevra les élèves et leur famille).
 Les parents des élèves ont la possibilité de demander des rendez-vous aux enseignants, au professeur principal, au CPE ou à la l'équipe de direction par un mot sur le carnet de correspondance ou un appel au lycée.
 2-5-Usages de certains biens personnels
 L'utilisation du portable est tolérée dans l'enceinte de l'établissement, à l'exception des couloirs (pour ne pas gêner les enseignements) et des salles (cours, CDI, permanence, réfectoire, etc.) où il doit être éteint (mode silencieux non autorisé) et rangé.
La prise de photographie est strictement interdite quel que soit le lieu en vertu du droit à l'image (article 9 du code civil). Les appareils permettant d'écouter de la musique au casque sont tolérés dans les mêmes conditions que le téléphone portable.
Il est évidemment strictement interdit d'utiliser la fonction haut-parleur à quelque endroit que ce soit du lycée.
 Le port des couvre-chefs et des lunettes de soleil est interdit à l'intérieur des bâtiments.
 Il est demandé aux élèves de s'abstenir d'avoir de grosses sommes d'argent ou des objets de valeurs. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des appareils.
 Les cycles et motocycles doivent obligatoirement rester garés à l'extérieur de l'établissement qui n'en est pas responsable.
 2-6- Tenue des élèves
Une tenue correcte et décente est demandée à tous dans le lycée et sur les lieux de stage. L'accès à l'établissement pourra être refusé aux élèves adoptant une tenue manifestement négligée ou provocante.
Les enseignements professionnels et les stages peuvent en outre exiger des règles supplémentaires qui seront précisées : port d'une tenue spécialisée, restriction concernant la coiffure, le maquillage, la longueur des ongles, etc.
 2-7- Fonctionnement du CDI
Au CDI, les documents sont prêtés pour 1 à 3 semaines, suivant le type de support, sous la responsabilité personnelle des élèves. En cas de perte, de détérioration ou de vol, un remboursement sera réclamé.
Le parc informatique du CDI n'est pas en accès libre. Les élèves non accompagnés de leurs professeurs doivent motiver leur demande d'utilisation des ordinateurs en s'inscrivant sur le cahier prévu à cet usage et en signalant oralement leur demande à la documentaliste. Le photocopieur est strictement réservé à la reproduction de documents dans le cadre d'une recherche précise.
Il est rappelé à tous que la Charte informatique du lycée est diffusée le plus largement possible, que chacun doit en prendre connaissance et la signer.
 2-8- EPS
L'EPS est une discipline obligatoire. Une tenue spécifique est exigée et pour des raisons évidentes d'hygiène et de confort doit être distincte de celle portée dans les autres cours.
L'appel est systématiquement fait au lycée et l'état des absences est remis à la vie scolaire lors du départ de la classe : aucun élève en retard ne sera donc plus accepté sur le trajet ou les installations. Les élèves mineurs pourront être autorisés à rentrer directement chez eux en fin de demi-journée s'ils ont l'autorisation écrite de leur famille.
En cas d'oubli de matériel ou de dispense ponctuelle, les élèves doivent tout de même assister au cours et l'enseignant les fera participer en fonction de leurs possibilités.
Les inaptitudes à la pratique de l'EPS pour une durée consécutive et supérieure à une semaine et inférieure à trois mois doivent être déclarées par un médecin. Les inaptitudes d'une durée supérieure à trois mois cumulés donneront lieu à une visite du médecin scolaire.
Après avoir informé les professeurs, les élèves doivent porter les documents attestant l'inaptitude à l'infirmerie du lycée où ils seront conservés (des duplicata seront remis au conseiller principal d'éducation et au professeur d'EPS).

Article 3 : Hygiène, sécurité et santé
 3-1-Règles de sécurité
Tout dommage corporel ou matériel causé par un élève engage sa responsabilité civile ou celle de ses parents. Une assurance garantissant la responsabilité à l'égard des tiers est fortement conseillée ; elle doit être prise individuellement.
Afin de satisfaire aux règles de sécurité, les élèves sont tenus de respecter les consignes et en particulier de porter obligatoirement les équipements de protection individuelle spécifiés par les enseignants ou figurant sur les listes, conformément à la réglementation des ateliers et des salles spécialisées.
Ils doivent évidemment effectuer tous les exercices de sécurité qui leur seront demandés.
 3-2- Respect des biens et des locaux
Locaux, matériels et outillages doivent être respectés par les élèves. Toute détérioration du fait d'un élève obligera celui-ci ou sa famille au règlement des frais occasionnés par la remise en état et entraînera une sanction.
Les élèves ne sont pas autorisés à demeurer dans les salles de classe, ateliers, laboratoires et couloirs en dehors des cours et sans la surveillance d'un membre du personnel.
En cas d'intempéries, le hall d'entrée est autorisé.
 3-3- L'hygiène
Pour des raisons d'hygiène et sauf autorisation spéciale du proviseur, il est interdit d'apporter de la nourriture et des boissons à l'intérieur de l'établissement. Les élèves externes ne sont pas autorisés à déjeuner au sein du lycée et doivent quitter l'établissement aux heures des repas.
 3-4- La santé
Dans le cadre de l'application de la loi Evin relative à l'interdiction du tabac dans tous les lieux publics et notamment les établissements scolaires, il est interdit de fumer dans l'enceinte du lycée (dans les locaux et à l'extérieur des bâtiments).
Les élèves majeurs peuvent fumer dans la rue. Les élèves mineurs à qui les parents ont donné une autorisation de sortie de l'établissement peuvent bénéficier de la même possibilité.
Il est par ailleurs strictement interdit d'introduire et de consommer dans le lycée de l'alcool et des substances illicites.

II- Discipline

Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner une sanction, et, pour l'harmonie de la vie collective, fera l'objet d'excuses orales ou écrites.
Article 4 : informations d'ordre général concernant les sanctions
 La sanction est graduée en fonction des faits reprochés. Elle est individuelle et s'adresse à un individu déterminé dans une situation précise.
 Des faits commis à l'extérieur de l'établissement peuvent être retenus, dès lors qu'ils ont un lien avec les obligations et la qualité des élèves en cause.
 Les fautes disciplinaires ne sont pas limitativement définies. Elles sont directement déterminées par les obligations incombant à tous.
 Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel.
 Les documents concernant les sanctions sont versés pour un an au dossier de l'élève, consultable par l'élève lui-même s'il est majeur ou ses parents (élèves mineurs).
 Le lycée dispose de deux instances composées, selon les cas à traiter, du chef d'établissement et/ou de son représentant, du CPE de la classe, du service médico-social, du professeur principal et d'enseignants :
- une commission éducative pour les problèmes de discipline.

- une commission de suivi des absences

Article 5 : récompenses
Les félicitations et les encouragements sont attribués en conseil de classe et valorisent le travail et l'attitude des élèves.

Article 6 : punitions scolaires
L'ensemble des personnels est habilité à donner des punitions. Il peut s'agir (liste non exhaustive) :
- d'avertissement oral,
- de mot sur le carnet de correspondance à faire signer par la famille,
- de devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue,
- de travail d'intérêt général (en réparation d'une dégradation),
- d'exclusion temporaire d'un cours (le professeur devra obligatoirement envoyer l'élève au bureau du CPE accompagné du délégué muni d'un rapport d'incident et de travail à faire),
- de retenue ...

Article 7 : sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les fautes graves (notamment violences verbales ou physiques) et sont décidées par le chef d'établissement, son représentant ou le conseil de discipline. Il s'agit :
- d'avertissement écrit,
- de blâme,
- d'exclusion temporaire jusqu'à 8 jours (décision du chef d'établissement) ou jusqu'à un mois (décision du conseil de discipline),
- d'exclusion définitive (décision du conseil de discipline).

III- Exercice des droits et obligations

Tous les élèves du lycée d'Alembert, quels que soient leur âge et leur statut, bénéficient des mêmes droits et obligations fondamentaux. Cependant, des modalités spécifiques sont précisées en fonction de l'âge et du cadre réglementaire de chacun.
 Respect des biens et des personnes
Toute personne a droit au respect de son intégrité physique, de ses biens et de sa personne en dehors de toute discrimination. La tolérance est la règle de la communauté éducative. En vertu du respect et de la tolérance dus à autrui, toute forme de violence verbale (menaces, injures, propos diffamatoires notamment) ou physique est proscrite. Aucune propagande, aucun prosélytisme n'est admis au sein de l'établissement.
 Laïcité
En application de la loi du 15 mars 2004 et conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l'établissement. Ces dispositions s'appliquent à toutes les activités placées sous la responsabilité de l'établissement y compris celles qui se déroulent à l'extérieur. Lorsqu'un élève ne respecte pas l'interdiction posée ci-dessus, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
 Expression
Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués, éventuellement des associations. Par ailleurs tout élève dispose du droit d'exprimer son opinion au sein de l'établissement dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
La liberté d'expression s'exerce dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.
 Représentation
Les élèves ont le droit d'être représentés par leurs délégués dans toutes les instances prévues par la loi. Ils sont informés de toutes les élections prévues de manière à pouvoir y participer de façon démocratique. Tous les élèves votent et sont éligibles. Les représentants élus s'engagent à remplir leur fonction en participant aux différents conseils et réunions et à transmettre les informations à leurs camarades sans oublis ni omissions.
 Association
Les élèves majeurs ont le droit de créer une association régie par la loi de 1901. Au préalable, une copie des statuts de l'association doit avoir été déposée auprès du chef d'établissement. Toute association doit avant sa création obtenir l'aval du Conseil d'Administration.
 Réunion
Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours et pendant les heures ouvrables du lycée. La demande de réunion doit être déposée au minimum 10 jours avant la date prévue auprès du chef d'établissement. La précision de la date, de l'heure et de l'objet de la réunion est obligatoire. La présence de personne étrangère à l'établissement est soumise à l'autorisation du chef d'établissement.
 Affichage et publication
La loi sur la presse de 1881 doit être respectée. Toute publication doit être soumise à l'autorisation du chef d'établissement et signée par ses auteurs avant diffusion. Aucun affichage ne peut être anonyme.
Plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent. Un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des élèves.

Le règlement intérieur pourra être régulièrement complété ou modifié par le conseil d'administration.

Pris connaissance, le....../......./20.... Pris connaissance, le....../......./20....
Signature de l'élève Signature du responsable légal

ÉLÈMENTS DE CIVILITÉ

MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE AU LYCÉE :
RESPECTONS LES AUTRES POUR QU'ILS NOUS RESPECTENT

RESPECT DES PERSONNES
Etre poli (« Bonjour », « merci », « pardon », « s'il vous plaît », « au revoir »...) avec un sourire si possible.
S'exprimer sur un ton correct.
Savoir écouter.
Ne pas photographier autrui sans son accord.
Ne pas se moquer des autres et accepter leurs différences.
Aider, repérer, encadrer les plus fragiles et les plus faibles au lieu de les stigmatiser.
Ne pas importuner les autres, ne pas les frapper, ne pas se battre avec eux et ne pas les insulter.

RESPECT DU TRAVAIL DES AUTRES
Ne pas crier, ni faire de bruit dans les couloirs ni dans les salles.
Frapper avant d'entrer.
Respecter le travail des agents de service (ramasser les papiers, les plateaux au réfectoire, etc) qui ne sont pas à notre service.
Respecter les horaires.

RESPECT DE LA SÉCURITÉ
Prévenir les adultes en cas de conflits graves
Ne pas apporter d'objets ou de produits dangereux
Ne pas jeter de projectiles
Signaler un départ de feu

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Pourquoi salir, abîmer, casser les matériels, les locaux, les plantations... ?
Je ne crache pas et ne jette rien par terre, j'utilise les poubelles
Je respecte la tranquillité des autres et ne les pollue pas avec ma musique, mon portable, etc...

Le tout avec moins d'égoïsme et de jugement définitif,
Un brin d'humour et de distanciation
Un peu plus d'esprit et de cœur...

LA VIE SCOLAIRE