Lycée Etienne Dolet

CHARTE INFORMATIQUE

Afin de répondre aux objectifs pédagogiques et éducatifs conformes aux programmes nationaux, le lycée met à la disposition des élèves un réseau d'accès à Internet et à différents outils multimédia. L'utilisation de ces services se fait sous la responsabilité de l'utilisateur (ou celle de son représentant légal) et doit s'inscrire dans le cadre de la présente charte.

                  Cette charte a pour objet de préciser la responsabilité de tout utilisateur des équipements informatiques en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des services de l'Internet et des réseaux numériques au sein de l'établissement. Elle fait partie du règlement intérieur du lycée. Tous les utilisateurs doivent en prendre connaissance et la signer (ainsi qu'un responsable légal pour les mineurs).

I. Respect de l'usage éducatif et pédagogique du réseau informatique

Les services offerts par le réseau (stockage, courrier, accès Intranet et Internet...) sont destinés à un usage pédagogique et éducatif dans le cadre de la vie du lycée et du système éducatif.

Ils sont donc réservés à des actions conformes aux missions de l'éducation nationale, telles  qu'elles sont définies par la loi d'orientation du 24 avril 2005. 

L'utilisation du matériel à d'autres fins est susceptible de relever de l'abus de confiance et de donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires. 

Dans ce cadre, sont interdits notamment : 

• L'installation de logiciels  sans autorisation
• Le stockage de données personnelles 
• L'atteinte à la vie privée des personnes et à leur droit à l'image 
• La copie de logiciels commerciaux 
• Le non respect de la propriété intellectuelle 
• L'atteinte à l'intégrité physique et morale 
• L'incitation à la consommation de substances interdites 
• La provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence 
• L'apologie de tous les crimes 
• La consultation ou la diffusion de « happy slapping ».

II. Respect du matériel et du bon fonctionnement du réseau

L'utilisateur s'engage à respecter le matériel et les locaux informatiques mis à sa disposition. Il lui est interdit de modifier le paramétrage des matériels.

III. Protection des élèves et notamment des mineurs

La connexion Internet du lycée est protégée par un système de filtrage qui a ses limites. L'école et les équipes pédagogiques auront pour objectif de protéger les élèves en les informant, les conseillant et les assistant dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.

IV. Contrôles techniques

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des Services informatiques et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés, dans le respect de la législation applicable et en particulier dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée.

V. Sanctions

L'accès aux postes informatiques est conditionné par la signature de la présente charte. L'administrateur peut contrôler le bon usage du service et, le cas échéant, en interdire l'accès.

Contrevenir aux règles énoncées ci-dessus exposerait l'utilisateur à des sanctions disciplinaires, auxquelles peuvent s'ajouter les sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Signature de l'utilisateur                                                 Pour l'élève mineur,

                                                                                         Signature d'un responsable légal

Précédée des nom et prénom                                           Précédée des nom et prénom