Collège Louise Michel

11 rue Jean Poulmarch 75010 Paris

REGLEMENT INTERIEUR

La vie collective dans un collège suppose l’existence d’un règlement intérieur, véritable cles élèves les personnels et l’administration, avec l’assentiment des parents.

Ce contrat ne peut exister que si tous les intéressés ont le sens de leurs responsabilités vis à vis de la communauté que constitue un établissement scolaire.

Chapitre 1 : règles générales de vie collective

 Article 1

L’enseignement est donné selon l’horaire de chaque division. L’élève s’engage à assister à tous les cours inscrits à son emploi du temps. Il se doit d’être ponctuel.

 Article 2

Les élèves externes ne peuvent sortir de l’établissement qu’après leur dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi. Les élèves demi-pensionnaires ne sortiront qu’après leur dernière heure de cours de l’après-midi sauf si, à titre exceptionnel, les parents les autorisent par écrit à ne pas déjeuner au collège.

 Article 3

Chacun veillera à respecter autrui dans sa personne, dans son travail, dans ses opinions et dans ses biens. Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés des élèves au cours des activités pédagogiques à l’intérieur, comme à l’extérieur.Tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.

Article 4

Afin d’éviter tout incident, les élèves ne doivent pas s’attrouper à la sortie des cours devant l’entrée du collège.

Article 5

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Article 6

Tous les membres de la communauté scolaire veilleront à respecter la propreté des lieux communs.

Article 7

L’établissement n’est pas responsable des objets personnels ou de valeur.

Article 8

Les objets dangereux sont interdits.

Article 9

L’usage des baladeurs, appareils électroniques, téléphones portables est prohibé dans l’établissement sous peine de confiscation immédiate.

Article 10

Conformément aux textes réglementaires en vigueur, les élèves doivent participer à un exercice d’évacuation des locaux une fois par trimestre.

Article 11

Pendant les récréations ou les inter-classes, aucun élève ne doit se trouver dans une partie quelconque de l’établissement s’il n’y est sous la responsabilité d’un professeur ou d’un surveillant. Pendant les récréations, les élèves doivent descendre dans la cour avec leur cartable dont ils demeurent seuls responsables.

Le préau est ordinairement réservé aux élèves de 6ème. Il peut être utilisé par les autres niveaux en cas d’intempérie.

Les sorties du collège sont interdites pendant les récréations et la demi-pension.

L’emploi du temps, reproduit sur le carnet de correspondance et visé par le professeur principal, permettra aux élèves de sortir après leur dernière heure de cours.

Article 12

Il est fortement recommandé aux parents de souscrire une assurance individuelle. Celle-ci-ci est obligatoire pour toutes les sorties et les activités extra-scolaires. En cas d’accident, il appartient aux parents d’en faire la déclaration à leur compagnie d’assurance.

L’administration n’intervient que pour recueillir les témoignages et fournir un rapport si l’accident s’est produit dans le cadre d’une activité prévue par l’emploi du temps.

Chapitre 2 : des manquements aux règles collectives.

Article 13

Du bon respect des règles énoncées dépend le climat de confiance indispensable à la vie de la communauté scolaire. Leur transgression, nuisible à tous, ne peut être admise.

Article 14

14.1 - Selon le motif et la gravité de la faute de l’élève, on aura recours aux punitions suivantes personnalisées et adaptées, prononcées par tout adulte de la communauté scolaire :

1. Remarque écrite sur le carnet de correspondance à faire signer par les parents.

2. Excuses écrites ou orales.

3. Devoir supplémentaire à faire à la maison et à remettre à l’adulte qui a donné la punition.

4. Retenue avec un travail à faire, donné par l’adulte qui sanctionne, et qui sera visé et corrigé par celui-ci. Les retenues sont placées en dehors des heures de cours.

5. Demande de rendez-vous aux parents avec rapport porté au dossier de l’élève.

6. Exclusion ponctuelle d’un cours qui doit rester exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite aux CPE et au chef d’établissement.

14.2 – Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

1. Rappel à l’ordre : il équivaut à un avertissement écrit, avec motif de la sanction. Il est transmis à la direction qui convoque, si nécessaire, la famille. Il est conservé au dossier de l’élève. Les motifs d’inscription des rappels à l’ordre sont relatifs au comportement de l’élève dans l’enceinte du collège, notamment :

- Bavardage répété malgré les remarques

- Oubli répété de matériel de travail, refus d’effectuer le travail demandé

- Absences sélectives en cours sans motif valable

- Insolence, comportement impoli, indiscipline, refus d’obéir

- Violences verbales et physiques

- Dégradations volontaires

2. En cas de faute grave ou d’accumulation de rappels à l’ordre, une exclusion temporaire peut être décidée par le chef d’établissement. Sa durée est adaptée à la gravité des fautes constatées et à l’attitude générale de l’élève. De huit jours à un mois avec sursis au maximum, elle concerne aussi l’hébergement. Elle est signifiée aux parents par courrier

3. Conseil de vie scolaire : convoqué par le chef d’établissement, il se réunit à l’initiative de l’équipe éducative. Son rôle éducatif vise à susciter la prise de conscience par l’élève de l’obligation de changer de comportement face au travail et à la discipline.

Il se compose du principal, du principal adjoint, du professeur principal de la classe, du conseiller principal d’éducation, d’un parent d’élève délégué, des deux élèves délégués de la classe, des professeurs de la classe qui le souhaitent. Le médecin scolaire, l’infirmière, l’assistante sociale, le conseiller d’orientation psychologue sont également invités. Les parents d’élèves de l’élève y sont entendus

Le conseil de vie scolaire n’est pas suivi de sanction, mais est la dernière instance avant le conseil de discipline.

4. Conseil de discipline : il se réunit selon les textes réglementaires en vigueur pour délibérer sur les exclusions supérieures à huit jours ou définitives.

Le chef d’établissement, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève (comme à tout autre personne), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire.

Chapitre 3 : vie scolaire

Article 15 : absences

La famille est dans l’obligation d’aviser l’établissement de toute absence.

L’élève remettra à son retour au collège, avant la première heure de cours, au conseiller principal d’éducation qui le visera, le carnet de correspondance où le motif de l’absence aura été consigné par les parents.

Les professeurs s’assureront que tout élève de retour après une absence est bien muni d’un billet d’entrée délivré par la vie scolaire.

Article 16 : retards

Pour tout retard, en début de journée ou au cours de celle-ci, l’élève devra passer au bureau du conseiller principal d’éducation. Il ne sera pas autorisé à aller en cours. Le collège peut mettre en retenue l’élève le jour même après sa dernière heure de cours à condition toutefois d’avoir pu prévenir la famille. Dans le cas contraire, la retenue sera effectuée le plus tôt possible.

Article 17 : cantine

L’accès à la cantine du collège n’est pas un droit. Un élève perturbateur peut y être sanctionné, voire en être exclu.

Article 18 : départs anticipés

Les départs anticipés avant les périodes de vacances sont prohibés.

Article 19 : dispenses d'éducation physique

Les élèves que les parents dispensent pour une séance ou une semaine présentent le mot d’excuse au professeur et restent en permanence.

En cas d’inaptitude totale ou partielle, le médecin mentionne, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter le pratique de l’EPS aux possibilités de l’élève.

En cas d’inaptitude totale ou partielle constatée par un certificat médical, l’élève doit rester en permanence ou assister au cours : il a la possibilité d’acquérir d’autres compétences que physiques : juge ou arbitre.

Article 20 : carnet de correspondance et cahiers de textes

L’élève est toujours porteur de son carnet de correspondance. Il le présente à toute demande. Tout changement prévisible de l’emploi du temps y sera consigné. Les parents prennent connaissance des informations ou remarques tous les jours et signent. Tout relâchement du travail sera signalé aux familles en cours de trimestre. Les professeurs principaux vérifient les carnets tous les mois.

Chaque élève possède un cahier de texte que les familles doivent consulter régulièrement pour contrôler le travail de leurs enfants.

Au collège un cahier de texte de la classe est à la disposition des parents.

Chapitre 4 : évaluation et notation

Les élèves doivent accomplir les travaux oraux, écrits et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Article 21

Le conseil de classe se réunit trois fois par an, avant la fin du trimestre. Après avoir fait le point de la situation de chaque élève, il émet tous avis utiles et nécessaires relatifs à la scolarité de l’élève. L’avis de chaque professeur et du chef d’établissement est porté sur le bulletin et peut être accompagné de:

- Félicitations

- Compliments

- Encouragements

- Avertissement travail

- Blâme travail

A la fin de chaque trimestre, ce bulletin est remis aux familles au cours d’une réunion parents professeurs.

Dans tous les cas où la conduite le nécessite, l’avertissement conduite ou le blâme conduite, prononcés par le conseil de classe, au vu des appréciations portées sur le bulletin, ou à la demande des professeurs, sera notifié aux familles par un document joint au bulletin.

L’échelle des notes sur le bulletin est comprise entre 0 et 20.

Chapitre 5 : divers

 Article 22

En cours de scolarité, tout changement d’adresse de la famille doit être notifié par écrit au chef d’établissement en précisant le nom de l’élève et la classe à laquelle il appartient.

Article 23

Pour l’éducation physique et sportive, les élèves doivent avoir une tenue de sport appropriée. A la piscine, le bonnet de bain est obligatoire et le port du bermuda interdit.

Article 24

Pour l’hygiène et la propreté, le chewing-gum est interdit.

Article 25

Conformément aux dispositions légales le tabac est interdit.

Article 26

Pour l’hygiène, la propreté et le respect du personnel de service, le crachat est interdit dans tous les locaux ou espaces du collège.

Article 27

En début d’année scolaire, l’état des livres et manuels scolaires prêtés par l’établissement est constaté conjointement par l’administration, l’élève et la famille sur une fiche conservée au collège.

En fin d’année, tout livre ou manuel, perdu ou détérioré, sera remplacé ou payé selon un forfait fixé par le service de gestion.

Article 28

L’usage des médicaments est autorisé dans l’établissement selon les prescriptions du médecin et une justification écrite des parents. Les médicaments seront remis au secrétariat de direction et pris sous le contrôle d’une personne de l’administration.

Paris, le 05 avril 2005