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MARCHE DE CONTRÔLES OBLIGATOIRES DANS LES EPLE

MARCHE DE CONTRÖLES OBLIGATOIRES DANS LES EPLE

  • MARCHE NOTIFIE 2010

MARCHE NOTIFIE 2010

0 ressort spiral theoriqueLe marché des contrôles obligatoires a été attribué à la Ste DEKRA, Vous trouverez ci-dessous tous les documents du marché:

  1. Convention adhésion au groupement d'achats
  2. CCP 02-2010 CO
  3. acte engagement DEKRA
  4. annexe A acte engagement
  5. annexe C acte engagement
  6. Délibération du CA du lycée Voltaire avec accusé de réception
  7. Page 2 de la convention d’adhésion 2010 signée par proviseur lycée Voltaire 
  8. Décision reconduction marché pour période 2013-2015

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