Collège BEAUMARCHAIS

INTRODUCTION :

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, l'application de la Convention internationale des Droites de l'enfant. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
Conformément aux dispositions L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signe ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
LES RÈGLES DE VIE DANS LE COLLÈGE.

Entrées et sorties : elles sont déterminées par l'emploi du temps de chaque classe. Les retards ne peuvent être qu'exceptionnels et justifiés dès l'entrée au collège auprès du Conseiller Principal d'Education qui donne l'autorisation d'entrer en classe. Tout élève en retard est sanctionné. Les élèves ne sont pas autorisés à sortir du Collège pendant les heures de permanence entre 2 cours.

Absences : Les parents sont tenus de justifier toute absence dès son début. Ils doivent prévenir le Collège du motif et de la durée de l'absence. Tout élève qui entre en classe après une absence doit présenter son carnet de liaison au bureau de la vie scolaire pour justifier de son absence et obtenir l'autorisation de rentrer en classe.
Les élèves dispensés d'E.P.S ne sont pas tenus de rester au Collège en début et fin de journée (de matinée, pour les seuls externes.) Une dispense d'E.P.S demandée par les parents doit être exceptionnelle. Une dispense de longue durée prescrite par un médecin est accordée par le médecin scolaire sur le modèle joint à la fin du carnet de liaison.

Sécurité : dans le Collège, toute introduction ou port d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, est strictement prohibé ; il en est de même pour l'introduction ou la consommation de produits stupéfiants, d'alcool et de tabac. Les élèves ne doivent avoir ni objets de valeur ni argent, faute de quoi, en cas de perte, seule la responsabilité des parents est engagée.
Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des activités scolaires, l'usage d'appareils de communication et de lecteurs musicaux est interdit au sein du collège (salle de cours et de permanence, CDI, demi-pension, couloirs et cour de récréation).

Demi-pension : elle est soumise à un règlement complémentaire communiqué aux intéressés.

DEVOIRS ET DROITS DES ÉLÈVES :

Assiduité : condition principale d'un travail efficace, la présence des élèves est obligatoire à TOUS les cours, y compris les options.

Travail : les élèves doivent se présenter en cours avec le matériel nécessaire pour travailler. Il y a une part de travail personnel (devoirs écrits, leçons) à faire en étude, au C.D.I ou à la maison. Tout travail doit être fait sérieusement et régulièrement pour ne pas mettre la réussite scolaire en péril. Il est recommandé de consacrer du temps à la lecture.
Respect des personnes et des biens : le respect des personnes s'exerce conformément à l'introduction au règlement intérieur ci-dessus. Tout élève se doit de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Une tenue vestimentaire correcte est exigée des élèves.

Droit d'expression collective, de réunion, d'affichage : il s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves, dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui ; il est soumis à l'autorisation du chef d'établissement qui en définit les modalités d'application.

Activités périscolaires : Les élèves ont le droit de participer à des activités facultatives dans le cadre du foyer socio-éducatif ou de l'association sportive ; les élèves qui s'y inscrivent s'engagent à y participer régulièrement.

CDI : les élèves viennent pour lire, travailler, faire une recherche, consulter des cédéroms et restent pendant l'heure entière. Les horaires d'ouverture sont affichés sur la porte. Romans, documentaires, revues, bandes dessinées peuvent être empruntés ; Tout emprunt est enregistré. Le règlement intérieur du collège s'applique au CDI. Le silence est de rigueur.

Charte Internet : Le collège met à disposition des élèves des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans leur utilisation des ordinateurs et d'Internet. Chaque élève se voit attribuer un compte individuel qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Il peut accéder aux ressources informatiques du collège pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d'informations à but scolaire. Chacun reste responsable de l'utilisation faite à l'aide de son code utilisateur.
Respect de la législation (charte du Ministère de l'Education nationale)
Respect des personnes : pas d'injures, de diffamation ni d'atteinte à la vie privée.
Respect de l'ordre public qui condamne le racisme, l'antisémitisme, l'apologie du crime.
Respect du droit d'auteur : Oeuvres musicales, photographiques, audiovisuelles.
L'accès à Internet : l'utilisation d'Internet est strictement réservée à une recherche documentaire demandée par un professeur et après avoir formulé la demande.
L'impression de documents se fait après demande d'autorisation.
Toute utilisation privée est interdite : chat, forum, jeux, blogs, messagerie électronique privée.
Le matériel informatique et les configurations doivent être respectés (fond d'écran, écran de veille).
Le non-respect de cette charte entraînera des punitions ou des sanctions.

PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Le travail et le comportement des élèves sont valorisés ou sanctionnés, ponctuellement ou en Conseil de Classe avec mention sur le bulletin trimestriel. Les manquements aux obligations et devoirs des élèves peuvent donner lieu à des punitions et/ou sanctions qui respectent la personne et la dignité de l'élève, ayant une valeur éducative, sur rapport écrit d'un personnel de l'établissement : cela est communiqué aux parents.

Valorisation : encouragements, félicitations

Punitions : travail supplémentaire assorti ou non d'une retenue, exclusion ponctuelle d'un cours avec prise en charge de l'élève par le bureau de la vie scolaire, retenue pour effectuer un travail non fait, travail d'intérêt collectif.

Sanctions : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire de 8 jours au plus, avec ou sans réalisation de travaux scolaires, prononcés par le chef d'établissement, et, le renvoi temporaire d'un mois au plus et le renvoi définitif, prononcés par le Conseil de Discipline, peuvent être assortis d'un sursis total ou partiel. Dans tous les cas d'exclusion, le chef d'établissement met en place les conditions d'un suivi de la scolarité.

Dispositifs alternatifs : fiche de suivi, commission éducative.

LES RELATIONS ENTRE LE COLLÈGE ET LES FAMILLES.

Carnet de liaison : moyen d'information et de communication entre le Collège et les parents d'élèves, il contient les notices concernant les retards et absences, la correspondance entre la famille et le Collège. Les élèves sont tenus de l'avoir en permanence sur eux et les parents sont invités à le consulter au moins une fois par semaine.

Evaluation : les devoirs et leçons sont notés. Un relevé des notes obtenues par chaque élève dans chaque discipline est remis aux parents, chaque demi trimestre. Un bulletin trimestriel, comportant les moyennes obtenues dans chaque discipline, des appréciations sur la qualité du travail et du comportement, est remis aux parents chaque fin de trimestre. Des rencontres parents - professeurs et/ou administration sont organisées ; les modalités sont communiquées aux parents par écrit.

Assurance personnelle de l'élève : vivement conseillée, elle n'est pas obligatoire sauf pour participer aux activités post et périscolaires.

Accidents et maladies : en cas d'accident, l'élève blessé est pris en charge par le bureau de la vie scolaire qui prend les mesures d'urgence nécessaires (SAMU, pompiers, transfert éventuel à l'hôpital) et prévient les parents. En cas de maladie contagieuse d'un élève, les parents sont tenus d'informer le Collège. Seuls l'infirmière et le médecin scolaire sont habilités à donner un médicament. Les élèves soumis à une prescription médicale particulière doivent fournir une autorisation écrite des parents.