Collège Georges DUHAMEL

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COLLEGE GEORGES DUHAMEL
13 RUE DES VOLONTAIRES
75015
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Fax : +33 1 43 06 15 33

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Conseil d'administration
Résumé

Missions, activités et membres

Chapeau

Il s'agit de la principale instance de concertation et de décision de l'établissement. Elle est présidée par le principal du collège.

Composition

Sa taille varie selon le type et l'importance de l'établissement mais le principe de répartition tripartite est toujours respecté :

-         1/3 de représentants des usagers

-         1/3 des représentants du personnel

-         1/3 des représentants de l'administration

24 membres participent au conseil d'administration du collège DUHAMEL.

Missions

- définir les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont dispose l'établissement

ex : constitution des classes, répartition de la dotation horaire globalisée...

- adopter le projet d'établissement, le règlement intérieur et le budget

- constituer un bilan annuel du fonctionnement pédagogique et matériel du collège

Compétences

Les procès verbaux de conseil d'administration sont  transmis aux autorités institutionnelles (Inspection d'académie), à la collectivité territoriale de rattachement ainsi qu'au représentant de l'Etat (Préfet).

Ces actes deviennent exécutoires 15 jours plus tard ou 30 jours pour ceux qui concernent le budget.

Les comptes rendus peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.

Le conseil d'administration examinant la répartition de la dotation horaire globale attribuée au titre de l'année 2010-2011 se tiendra le lundi 15 février 2010, à compter de 17h30, en salle 108.

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