Collège Honoré de Balzac

Règlement Intérieur - voté le 04/06/2009

Le présent règlement, élaboré par le conseil d'Administration, et conforme aux textes officiels, énonce les règles de la vie collective.

L'inscription d'un élève vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion à ses dispositions et engagement de s'y conformer pleinement.

PREAMBULE

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, O.N.U, 10 décembre 1948)

L'établissement scolaire est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un homme et un citoyen.

Il a pour mission :

•-          d'instruire les élèves selon les programmes officiels et de développer au maximum leur sens critique, leurs potentialités, leur créativité.

•-          de les aider à construire leur projet personnel dans un climat de liberté et de responsabilité.

•-          de permettre la rencontre des différences culturelles, sociales, professionnelles.

La vie dans une communauté scolaire implique :

•-          le devoir de tolérance et de respect mutuel, l'engagement de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d'en réprouver l'usage,

•-          l'engagement de se conduire toujours avec honnêteté,

•-          le respect de la laïcité.

CHAPITRE I

LES DROITS DES ELEVES

•1.1.  - Droit de réunion

Les élèves peuvent se réunir sous l'autorité d'un membre de l'équipe éducative, en dehors des heures de cours, après avoir obtenu l'autorisation du chef d'établissement.

•1.2.  - Droit d'association

Au sein de l'établissement il existe :

•-          Un foyer socio-éducatif, association socio-éducative, gérée par comité directeur, qui comprend des représentants des élèves et des parents d'élèves et différents membres de l'équipe éducative. Il organise des activités socio-éducatives et coordonne celle des clubs.

Il présente chaque année, au Conseil d'Administration de l'établissement, un bilan de ses activités et de ses comptes.

•-          Une association sportive affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire chargée de l'organisation et de la gestion des activités sportives en vue des compétitions inter-établissements, qui est gérée par des représentants de l'Administration, des représentants élus des parents et des élèves, et les professeurs d'EPS.

L'accès aux installations pour les entraînements et les compétitions ne peut se faire que sur présentation de la licence.

Le certificat médical est obligatoire pour participer aux compétitions.

L'assurance est comprise dans le prix de la licence.

CHAPITRE II

LES OBLIGATIONS DES ELEVES

Elles s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

2.1. - Travail

Tout travail demandé par les professeurs doit être ponctuellement exécuté sous peine d'éventuelles sanctions.

La présence aux contrôles est obligatoire.

« Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôles des connaissances qui leur sont imposées ». (Décret n°91-173)

Le cahier de textes officiel de la classe, rempli par le professeur, permet aux élèves de s'assurer du travail à faire et de combler le retard entraîné par une absence.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin détaillé est remis ou adressé par lettre aux familles. Il représente le bilan du travail et de la conduite de l'élève pendant cette période. Les bulletins doivent être lus attentivement et conservés. Ils sont exigés pour la constitution de dossiers. Aucun duplicata n'est délivré.

Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de correspondance qui est un moyen de liaison entre l'établissement et la famille. Les parents sont invités à le consulter régulièrement.

Le CDI (Centre de Documentation et d'Information) est à la disposition des élèves selon l'horaire affiché.

C'est un lieu de travail.

Il a son propre règlement intérieur, l'impératif à respecter en toutes circonstances étant le silence.

On peut y consulter livres, journaux, revues, usuels, documentation sur l'orientation et les carrières et textes juridiques sur l'Education Nationale.

L'emprunt des documents autorisés au prêt est soumis à une inscription.

L'utilisation des ordinateurs et d'internet se pratique sous le contrôle des adultes et est soumise au respect des règles de droit et des valeurs fondamentales.

Les sorties éducatives sont organisées dans le cadre de l'enseignement. Si, pour une raison majeure, l'élève ne peut y participer, il fera le travail de remplacement donné par son professeur.

2.2. - Assiduité et ponctualité

L'inscription d'un élève dans l'établissement implique sa présence obligatoire à tous les cours inscrits à son emploi du temps et le respect des horaires.

L'obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. (Décret N° 91-173).

L'horaire du collège est de 8h à 17h30, avec une pause d'une heure et demie pour déjeuner.

Il n'y a pas de cours le samedi.

L'après midi du mercredi est réservée aux activités de l'association sportive.

Absences

Toute absence doit être exceptionnelle et justifiée auprès du CPE et des professeurs : la famille, doit prévenir le CPE le plus tôt possible par téléphone et utiliser le carnet de correspondance pour confirmation.

En cas d'absences irrégulières ou d'absences répétées sans justification médicale l'élève encourra des risques de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées à l'Inspection Académique qui peut engager une procédure susceptible d'aboutir à la suspension des allocations familiales (décret du 18 février 1966) et/ou, à une retenue sur le montant de la bourse allouée. Toute absence de 15 jours consécutifs non justifiée entraînera l'engagement de la procédure pour une radiation définitive.

Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours.

La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

Toute absence d'une heure sera comptabilisée  comme une absence d'une demi-journée.

Tout élève refusé pour retard par un professeur sera envoyé en permanence.

Éducation Physique et Sportive

Dispenses

L'EPS est une discipline obligatoire. Seuls les élèves présentant un certificat médical pourront être dispensés de cette activité dans des conditions qui seront étudiées au cas par cas.

Le médecin et l'infirmière ne pourront accepter que les certificats médicaux conformes au décret 38977 du 11/10/88. Aucune dispense ne peut être rétroactive.

Les dispenses d'une durée supérieure à 3 mois ne peuvent être accordées que par le médecin scolaire. Elles seront visées ensuite par le professeur d'EPS avant d'être remises au CPE.

Les dispenses inférieures à 3 mois demandées par le médecin traitant seront visées par l'infirmière, puis par le professeur d'EPS et remises au CPE.

Les dispenses ponctuelles, sur demande écrite des parents sans certificat médical, seront laissées à l'appréciation du professeur. Elles ne seront accordées que pour une seule séance.

Pour les dispenses ponctuelles et les dispenses inférieures à 3 mois, les élèves doivent assister aux cours.

Tenue

Une tenue spéciale est exigée pour l'EPS, (tee-shirt, short, chaussures de sport, maillot de bain). Le survêtement est recommandé par temps froid.

Le port du bonnet de bain est obligatoire à la piscine et le maillot-une pièce conseillé. Le port du caleçon est interdit.

Des chaussons de gymnastique sont recommandés dans les salles d'agrès, sinon les élèves travailleront pieds nus.

Au début de chaque heure, les élèves attendent leur professeur au lieu fixé pour se rendre en cours.

Sciences Physiques et Chimie

Le port d'une blouse personnelle en coton est obligatoire pour les élèves de 3^ème en séance expérimentale (TP) de chimie.

2.3. - Neutralité et laïcité

Conformément à la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la Loi N° 2004228 du 15 mars 2004, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

En conséquence :

•-          Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l'enceinte de l'établissement. La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève et sa famille.

•-          L'obligation d'assiduité définie au paragraphe 2.2. implique qu'aucune dérogation ne sera accordée pour des motifs religieux, ni à titre régulier, ni à titre ponctuel, en dehors des jours fériés légalement reconnus.

•-          De même, l'usage de la liberté d'expression ne doit pas perturber le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants par des manifestations à caractère revendicatif ou de propagande.

2.4 - Carte d'identité scolaire

Tous les élèves régulièrement inscrits doivent posséder la carte d'identité scolaire officielle. Chaque élève doit toujours être en mesure de produire cette carte à tout membre adulte de la communauté scolaire.

2.5 - Organisation de la Vie Scolaire

Tenue et comportement

Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre et décente et un comportement correct.

Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Toute manifestation de violence verbale ou physique sera sanctionnée.

Au début de chaque demi-journée, ainsi qu'après les récréations, les élèves se mettent en rang dans la cour et attendent, dans l'ordre, que leurs professeurs viennent les chercher.

Pour les autres heures, ils attendent leurs professeurs devant leur salle de classe. En cas d'absence d'un professeur, en cours de journée, les élèves se rendent en permanence car ils ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs.

En dehors des heures de cours, les élèves doivent se rendre en permanence ou au CDI.

En cas d'absence d'un professeur en cours de demi-journée, les élèves se rendent en permanence. Les élèves qui ont été autorisés par leurs parents pourront quitter le Collège en cas d'heure de permanence non suivie de cours.

Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter le Collège avant le repas.

L'usage des baladeurs et des téléphones portables est interdit dans les locaux et l'enceinte de l'établissement.

En cas de manquement, ils seront confisqués.

En vertu du droit à l'image et du respect de la personne, l'enregistrement d'images et de sons, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit et passible du Conseil de Discipline, sauf autorisation préalable du chef d'établissement.

Les externes doivent prendre leurs repas à l'extérieur. En aucun cas ils ne peuvent être autorisés à rester dans l'établissement pour déjeuner et ne doivent apporter ni sandwich ni pique-nique.

Conformément à la loi il est interdit de fumer à l'intérieur de l'ensemble de la cité scolaire.

Les élèves doivent contribuer à la propreté de l'établissement afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas surchargée et pour contribuer à la sauvegarde de leur environnement. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.

Avec les autres membres de la communauté scolaire, ils s'engagent à respecter le matériel et les locaux, à ne faire aucune inscription ni aucune dégradation. Tout manquement fera l'objet d'une sanction et un remboursement des frais sera exigé.

Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre l'élève et les membres de la communauté éducative. Cependant les manquements persistants ou graves ainsi qu'une absence délibérée de travail seront naturellement punis ou sanctionnés.

I. - Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont notifiées dans le carnet de correspondance et doivent être visées par les parents.

Les punitions scolaires pour comportement sont :

- l'excuse orale ou écrite

- le devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue

- le travail d' interêt général

- l'exclusion ponctuelle d'un cours, mesure exceptionnelle, doit donner lieu à une information écrite au CPE et à un travail supplémentaire de la part du professeur.

II - Tout manquement « grave » aux obligations des élèves, et particulièrement « toute atteinte aux personnes et aux biens » justifie la mise en œuvre de sanctions disciplinaires appropriées qui relèvent de la seule autorité du chef d'établissement et peuvent aller jusqu'à la comparution devant le conseil de discipline.

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :

- l'avertissement disciplinaire écrit, avec convocation de la famille

- les exclusions temporaires du Collège de un à huit jours

- la comparution devant la commission vie scolaire qui peut proposer à l'élève une réparation et la signature d'un engagement écrit devant sa famille et les membres de la commission

- la comparution devant le conseil de discipline qui peut prononcer jusqu'à une exclusion définitive de l'établissement.

Toute dégradation des locaux entraînera réparation, y compris financière. Dans certains cas, un travail d'intérêt général pourra venir compléter la sanction disciplinaire.

Un registre des sanctions ne mentionnant pas l'identité des élèves sera tenu afin d'assurer la cohérence interne des mesures disciplinaires.

Incendie

Pour la sécurité générale, il est nécessaire que chacun lise attentivement les consignes affichées dans les salles de classe et collées dans les cahiers de textes.

Toute anomalie paraissant présenter un danger devra être signalée immédiatement.

Des exercices d'évacuation sont prévus dans le courant de l'année.

Il est strictement interdit aux élèves d'emprunter le portail automatique en face de l'escalier d'honneur, portail réservé aux pompiers.

Sécurité

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou de matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions, dans ce domaine, relèvent du Conseil de Discipline.

Pour des raisons de sécurité il est interdit aux élèves d'introduire des personnes étrangères à l'établissement. Tout manquement entraînera des sanctions graves.

Il est aussi strictement interdit d'introduire dans l'établissement, ou d'utiliser, tout objet ou produit dangereux.

CHAPITRE III

LES SERVICES INTERNES

3.1. - Le Service médical

L'équipe de santé est composée d'un médecin et d'une infirmière qui sont à la disposition de tous. Le médecin assure une permanence selon un horaire établi.

Avant de se rendre à l'infirmerie, tout élève doit passer au bureau du CPE en dehors des heures de cours, ou avoir l'autorisation du professeurs pendant les heures de cours.

L'infirmière n'est pas habilitée à distribuer des médicaments. Les élèves qui suivraient un traitement peuvent lui remettre, avec un certificat médical, le médicament dont ils peuvent avoir besoin.

Quand un élève ou un membre de sa famille vivant au même foyer est atteint de maladie contagieuse, les parents doivent en aviser immédiatement l'établissement.

En cas d'urgence les élèves sérieusement malades ou blessés seront conduits en priorité à l'hôpital R. Debré (pour les mineurs) ou à l'hôpital Bichat (pour les majeurs). Les frais de transport par ambulance restent à la charge des parents.

3.2. - Assurances

L'assurance scolaire est très fortement conseillée pour la responsabilité civile et individuelle. Elle est automatique pour les membres du Foyer socio-éducatif et de l'Association Sportive. Elle est obligatoire pour toutes les activités se déroulant à l'extérieur de l'établissement.

Les parents sont priés de ne laisser aux élèves ni somme d'argent importante, ni objet de prix. L'Administration ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation. Il en est de même pour les bicyclettes et engins à moteur garés dans l'enceinte de l'établissement.

3.3. - Service social

Il est à la disposition des élèves et des familles qui ont besoin de conseils ou d'aides matérielles.

Ceux-ci peuvent prendre rendez-vous ou se présenter durant les horaires affichés et ce en dehors des heures de cours pour les élèves.

CHAPITRE IV

INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

4.1-Relations au sein de la communauté scolaire

Délégués de classe

Elus à bulletin secret par leurs camarades, les délégués ont un rôle très important à deux niveaux. Ils sont le lien entre leurs camarades et les professeurs ou l'Administration. Ils peuvent, avec les délégués parents, contribuer à faire mieux connaître les problèmes personnels de leurs camarades et les aider lorsqu'ils sont en difficulté.

Ils élisent en leur sein, les représentants des élèves au Conseil d'Administration. Le Conseil des Délégués réunit sous la présidence du Chef d'Etablissement l'ensemble des délégués. Ce conseil permet aux élèves de s'impliquer davantage dans la vie de l'établissement en faisant l'apprentissage de la responsabilité.

Délégués de parents

Deux parents par classe proposés par les associations de parents, et agrées par le Chef d'Etablissement, sont membres du conseil de classe et assurent la liaison entre les parents, les élèves et les professeurs.

Professeurs principaux

Il existe un professeur principal par division, désigné par la Direction, chargé de rassembler les informations concernant chaque élève et d'assurer la coordination entre les professeurs, l'Administration et les parents.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Chef d'établissement ou son adjoint

C'est une instance de discussion et de décision qui comprend des représentants de l'administration, des personnels, ou des parents, des élèves et des autorités de tutelle.

Rencontres Parents-Professeurs-Direction

Les professeurs, les CPE et les membres de l'a Direction reçoivent les parents sur rendez-vous ou lors des réunions organisées à cet effet.

Les conseillers d'orientation

Ils reçoivent les élèves et leur famille soit au collège selon l'horaire affiché, soit au Centre d'Information et d'Orientation (CIO).

4.2-Questions administratives

Lorsqu'un élève quitte l'établissement de manière définitive, le Chef d'Etablissement doit en être informé par écrit. En cas de changement d'établissement un exeat (ou certificat de sortie) est nécessaire pour l'inscription dans le nouvel établissement.

Changements de régime

Les changement de catégorie demi-pensionnaires, externes n'ont lieu qu'en début d'un trimestre. Elles sont exceptionnelles et doivent être demandées par écrit aux services de l' Intendance.

Demi-pension

Seuls, les demi-pensionnaires peuvent prendre leur repas au self. Toute dérogation doit faire l'objet d'une autorisation. Les frais de demi-pension sont payables exclusivement au service d'intendance en début de chaque trimestre. On ne peut accéder au restaurant scolaire que muni d'une carte délivrée par les services d'intendance. La carte est strictement individuelle, et obligatoire.

En cas d'absence de plus de deux semaines consécutives, l'élève demi-pensionnaire peut demander une remise d'ordre sur présentation d'une pièce justificative (certificat médical)

La famille ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires dans l'enseignement secondaire peut bénéficier d'une remise de principe en le signalant dès la rentrée aux services d'intendance.

La demi pension est un service rendu aux familles : les règles de comportement y sont les mêmes que dans le reste de l'établissement : en cas de manquement à ces règles, l'élève peut être exclu temporairement ou définitivement suivant la gravité des faits.

Certificats de scolarité

Pour la délivrance des certificats de scolarité, les élèves s'adresseront au Conseiller Principal d'Education, responsable de leur niveau.

            Signature des parents,                                                                  Signature de l'élève,