Lycée Etienne Dolet

Lycée  Régional  Etienne  DOLET

7 / 9 rue d'Eupatoria  -  75020   PARIS

Tél : 01.40.33.81.00 - Fax : 01.40.33.06.78

REGLEMENT INTERIEUR

PRÉAMBULE 

Le présent règlement se réfère aux principes du service public d'éducation : la gratuité, la neutralité, la laïcité, le travail, l'assiduité, la ponctualité, le devoir de tolérance, le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, la garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

Le respect mutuel constitue l'un des fondements de la vie au sein de l'établissement. 

LES REGLES DE VIE DANS L'ETABLISSEMENT

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 

I. 1.  Horaires : 

En début d'année, un emploi du temps détaillé est communiqué aux élèves en fonction de leur classe.

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h.

Les pauses du matin ont lieu de 9h50 à 10h10 et de l'après-midi de 15h40 à 16h00.

I. 2.  Accès à l'établissement :  

Les élèves ne peuvent pénétrer dans l'établissement qu'après présentation de leur carnet de correspondance.

L'accès des personnes extérieures à l'établissement ne se fait que sur autorisation expresse, demandée à l'accueil, de l'administration. 

I. 3.  Usage des locaux : 

I. 3. a) Restaurant scolaire :

Les repas sont servis de 11h30 à 13h20 du lundi au vendredi.

I. 3. b) Espaces communs :

A la sonnerie, comme à chaque changement de cours les élèves doivent se rendre dans le calme  dans la salle du cours suivant. Lors des récréations les élèves doivent descendre dans la cour ou dans le hall sans obstruer la porte d'entrée et ne doivent pas quitter l'établissement.

I. 3. c) Le foyer

est une salle d'accueil ouverte sous la responsabilité d'un adulte et soumise à un règlement intérieur.

           I. 3. d) La salle des professeurs

est strictement interdite aux élèves.

I. 4.  Régime de demi-pension : 

Le règlement de la demi-pension s'effectue par trimestre. Les élèves sont inscrits pour toute l'année scolaire. Une démission n'est acceptée qu'en cas de maladie ou de régime alimentaire justifiés par un certificat médical. Toutefois, les élèves de terminale qui le souhaitent peuvent démissionner au 3^ème trimestre.

Les élèves externes ne sont pas, légalement, autorisés à rester dans l'établissement pendant le temps de la demi-pension, sauf en cas d'activités pédagogiques ou péri-éducatives sous la responsabilité d'un adulte.

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES 

II. 1.  Autorisation de sortie :

Conformément à la circulaire n° 96-248 du 25 octobre « surveillance des élèves », en cas d'absence d'un professeur ou de modification ponctuelle d'emploi du temps, les élèves ne peuvent quitter l'établissement qu'après autorisation liée au consentement écrit des parents pour les élèves mineurs. 

II. 2.  Relation avec les familles, utilisation du carnet de correspondance :

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l'autorité parentale.

Le Règlement Intérieur est porté à la connaissance des élèves et de leurs responsables légaux à la rentrée scolaire. Dans le mois qui suit la rentrée une rencontre parents / professeurs est organisée.

Le carnet de correspondance est l'instrument de liaison entre l'établissement et le responsable légal. Il doit être correctement rempli, signé par le responsable légal et porter la photo de l'élève. Il est un moyen de communication entre le responsable légal et les adultes de l'établissement, et les autorités extérieures (pompiers, police, RATP ...) .                                                                                                             

II. 3.  Évaluation des connaissances :

L'évaluation des connaissances, notes et appréciations des enseignants, est communiquée aux familles au moyen de bulletins trimestriels ou semestriels selon les niveaux, à l'issue des conseils de classe. 

II. 4.  C.D.I. :   

Le C.D.I. est un lieu de travail et de lecture ouvert à tous ; les horaires d'ouverture son affichés en début d'année.

II. 5.  Prêt des manuels scolaires : 

Des manuels sont prêtés à chaque élève pour l'année scolaire en cours et doivent être rendus en fin d'année. Un montant forfaitaire, calculé en fonction de l'état de dégradation du ou des livres, pourrait, si nécessaire, être demandé à l'élève.

II. 6.  Ressources informatiques et services internet : 

L'utilisation du matériel et de la connexion Internet fait l'objet d'une charte spécifique qui doit être signée par l'élève et son représentant légal. 

II. 7.  Usage de certains biens personnels :

L'usage des téléphones portables et baladeurs est strictement limité à la cour.

III. SECURITE

(Prévention des accidents, incendie, vol, assurance) 

III. 1.  Responsabilité de l'établissement : 

Les élèves bénéficient de la garantie de l'Etat pendant les activités obligatoires prévues dans leur emploi du temps : heures de cours se déroulant au lycée, heures d'E.P.S. dans ou hors du lycée, périodes de formations en entreprises, sorties pédagogiques.

Par contre, la responsabilité de l'élève n'est pas couverte  pour tout accident causé par lui à des tiers. Il est vivement recommandé aux familles d'avoir une assurance personnelle qui couvre ces derniers risques.

III. 2.  Accidents du travail :

III. 2. a) La législation des accidents du travail s'applique à tous les élèves de l'établissement.

Sont couverts les dommages corporels subis par l'élève. Tout accident du travail y compris sur les installations sportives extérieures à l'établissement, doit être immédiatement signalé au chef d'établissement afin qu'il soit enregistré au secrétariat du lycée. En cas d'accident, l'élève accidenté, même légèrement, préviendra la personne (professeur ou surveillant) qui a la responsabilité de la classe. Si la visite d'un médecin s'impose, il lui sera remis les documents nécessaires à l'application de la loi sur les accidents du travail, en particulier le certificat initial qui devra être retourné rempli au lycée dans les 48 heures. Les accidents non signalés dans les 48 heures (avec témoins déclarés) ne sont pas pris en charge par l'établissement, avec la gratuité des soins.

III. 2. b) Accident sur les lieux de Périodes de Formation en Entreprise :

L'élève prévient le professionnel responsable du stage, qui est tenu d'accomplir les formalités citées dans la convention de stage (voir article 5). 

III. 3.  Prévention des accidents et de l'incendie :

Afin de prévenir tous risques d'accidents dans les salles ou parties communes de l'établissement les élèves sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité qui leur sont données par les enseignants : respect des moyens de lutte, d'alerte et de détection de l'incendie, respect des consignes d'évacuation en cas d'alerte incendie et des extincteurs. Tout élève qui détériorerait un extincteur ou déclencherait une alarme volontairement sera convoqué devant le conseil de discipline.

Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus de prendre au sérieux les exercices d'évacuation. 

III. 4.  Perte d'objets :

Les objets trouvés doivent être remis au bureau des surveillants. L'administration dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets ou d'effets personnels.

Les parents ne doivent laisser aux élèves ni importante somme d'argent, ni objets de valeur. Il est recommandé aux élèves de conserver sur eux portefeuilles et porte-monnaie et de ne pas laisser traîner leurs vêtements.

III. 5.  Détention d'objets et produits illicites : 

La détention et a fortiori  l'utilisation d'objets et de produits illicites seront sanctionnées immédiatement et signalées aux autorités de police et de justice compétentes.

L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites, ainsi que la consommation d'alcool.

Les contrevenants seront signalés au procureur de la République et seront  convoqués devant le conseil de discipline. 

III. 6.  Hygiène et santé :

Les locaux, y compris la cour, doivent être maintenus en état de propreté. De ce fait, il est interdit de manger ou boire dans les couloirs et dans les salles de cours. Après chaque cours, les élèves, sous la responsabilité du professeur, doivent laisser une salle propre (tableau effacé, papiers ramassés, tables en ordre, lumières éteintes, fenêtres fermées).

Il est interdit de fumer dans l'établissement.

III. 6. a) Infirmerie : 

Sauf urgence, les élèves ne doivent se rendre à l'infirmerie qu'aux récréations, et avec leur carnet de correspondance. Aucun médicament ne leur sera administré, hors de la présence de l'infirmière. Les parents doivent obligatoirement indiquer un n° de téléphone au service de l'infirmerie afin que l'on puisse les contacter en cas d'urgence grave.

En cas de maladie chronique, quelle qu'en soit la gravité, les élèves doivent se présenter à l'infirmerie afin de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé. Celui-ci permet des aménagements (dépôt de médicaments, matériel adapté, dispense d'éducation physique...) et une prise en charge adaptée en cas de « crise ».

IV. DROITS DES  LYCEENS

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. Les conditions d'exercice de ces droits sont conformes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

Conformément à la législation en vigueur, dans chaque classe sont élus deux délégués qui participent aux conseils de classe.

Cinq élèves sont élus pour représenter leurs camarades au Conseil d'Administration. Quatre au sein du Conseil des Délégués et un élu au Conseil de la Vie Lycéenne. Ces élèves doivent servir de lien entre l'administration et leurs camarades. 

IV. 1.  Le droit d'expression collective :

Il s'exerce par l'intermédiaire des délégués élèves. Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions de leurs camarades et les exprimer auprès du chef d'Etablissement, du Conseil d'Administration et du Conseil de la Vie Lycéenne. 

IV. 2.  Le droit de réunion : 

Il a pour objectif essentiel de faciliter l'information des élèves.

Il s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Toute réunion doit faire l'objet d'une demande auprès du chef d'Etablissement 48 heures avant sa date présumée. Celui-ci peut opposer un refus à la tenue de la réunion ou à la participation de personnes extérieures, lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement.

IV. 3.  Le droit d'association : 

Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1^er septembre 1901, après accord du Conseil d'Administration. Celui-ci, ainsi que le chef d'Établissement, devront être tenus informés des activités de l'association. 

IV. 4.  Le droit d'affichage : 

Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves. Le chef d'Etablissement peut procéder à l'enlèvement des affiches qui porteraient atteintes à l'ordre public ou au droit des personnes.

Pour éviter toute contestation, tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au chef d'Etablissement ou à son représentant, 24 heures avant son apposition sur les panneaux réservés à cet effet.

Cet affichage ne peut pas être anonyme. 

IV. 5.  Le droit de presse : 

Les publications rédigées par les élèves peuvent être diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'Etablissement peut interdire la diffusion à l'intérieur de l'établissement.  

V. OBLIGATIONS DES LYCEENS 

Principes :   Neutralité, laïcité, et vie collective 

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du Code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un(e) élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Dans leur propre intérêt, les élèves ont obligation d'accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

Toute atteinte aux personnes et aux biens peut donner lieu à l'application d'une sanction disciplinaire et engager pécuniairement l'élève, s'il est majeur, ou son responsable légal s'il est mineur.

 V.1.  Assiduité : 

V. 1. a)  Retards :

L'élève en retard se présente à la vie scolaire, le retard est porté sur le carnet de correspondance afin qu'il soit admis en cours. Au-delà de 10 minutes, l'élève ne peut plus accéder au cours et est porté absent. Les retards non justifiés seront sanctionnés : 3 retards par un avertissement écrit, 3 nouveaux retards pourront être sanctionnés d'une exclusion temporaire d'une journée prononcée par le chef d'établissement.

V.1. b)  Absences :

L'article 1 du décret du 18 février 1991 place l'assiduité au centre des obligations de l'élève, condition essentielle pour que celui-ci mène à bien son projet personnel.

L'assiduité consiste pour l'élève à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par son emploi du temps, aux horaires de stage en milieu professionnel et aux horaires des enseignements facultatifs, dès lors que l'élève s'est inscrit à ces derniers.

L'élève doit accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposées. Les absences injustifiées à ces contrôles ont une incidence sur la moyenne de l'élève.

L'assiduité est aussi exigée aux séances d'information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles.

L'élève ne peut en aucun cas se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à son intention.

L'obligation d'assiduité est mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989. Aucun élève ne peut s'absenter, sauf pour motifs légitimes laissés à l'appréciation du chef d'établissement. Toute absence doit être justifiée par écrit par le responsable légal.  Les rendez-vous (médecins, dentiste...) seront pris en dehors des heures de cours des élèves.

Si l'élève est absent une journée au plus, il remettra un billet d'excuse daté et signé par le responsable légal le jour de son retour, à la C.P.E. Si l'absence dure plus d'un jour, le responsable légal avise le lycée par téléphone ou par lettre motivée. Toute absence non justifiée par écrit fait l'objet d'un avis d'absence.

Les absences fréquentes et non justifiées peuvent entraîner la suspension de la bourse et la convocation de l'élève devant le conseil de discipline.

En période de grève, il n'est pas possible d'envoyer à toutes les familles des avis d'absences. Les parents peuvent s'informer au lycée de la présence ou de l'absence de leurs enfants.

V. 2.  Les activités physiques et sportives :

V. 2. a) Règles générales :

Elles sont obligatoires et cela pour tous les élèves. Les élèves effectuent, seuls - avec l'autorisation des responsables légaux pour les mineurs - , les déplacements de courte distance, occasionnés par ces activités.

La tenue d'éducation physique (maillot, survêtement, chaussures de sport) est obligatoire. Pour les activités aquatiques, le maillot de bain pour les filles ou le slip de bain pour les garçons est obligatoire, conformément au règlement en vigueur dans les piscines.

Dispenses :

Quelle qu'en soit la durée, les élèves se présenteront obligatoirement au bureau de la C.P.E. munis de la dispense médicale. Le professeur d'E.P.S. et l'infirmière seront avisés de cette dispense. Les élèves dispensés pour plus de trois mois seront systématiquement vus par le médecin scolaire, seul habilité à délivrer un certificat d'inaptitude.

En cas d'indisposition passagère, l'élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire aux heures de cours prévues.

V. 2. b) E.P.S. à l'examen, contrôle en cours de formation :

Aucun certificat médical d'inaptitude partielle ou total ne peut avoir d'effet rétroactif. Les élèves dispensés au moment d'une évaluation seront convoqués en fin d'année scolaire pour une session de rattrapage. Toute absence non justifiée à l'évaluation de l'une des trois composantes de l'épreuve entraîne la prise en compte de l'épreuve à laquelle l'élève a été absent dans la moyenne. 

V. 3. Périodes de Formation en Entreprise (P.F.E.) : 

Les périodes de formation en entreprise se déroulent en crèches, écoles maternelles, hôpitaux..., l'élève doit se conformer aux règles d'hygiène très strictes qui sont exigées dans ces milieux. Un langage et un comportement corrects s'imposent envers le personnel et l'usager.

V. 3. a) Avant la période de formation en entreprise

Les élèves seront tous vus par le médecin scolaire qui leur délivrera une attestation d'aptitude au travail en milieu professionnel, obligatoire pour participer aux différents stages. Les élèves doivent être à jour des vaccinations, passer une radiographie pulmonaire et satisfaire aux dispositions prévues par la législation en vigueur.

L'élève doit se présenter obligatoirement au responsable du stage, afin de prendre connaissance des modalités (horaires, affectation, tenue...).

V. 3. b) Pendant la période de formation en entreprise

L'élève est soumis aux règles en vigueur sur le lieu de la P.F.E., notamment en matière d'horaires (voir convention de stage, circulaire du 16 juillet 1979).

Toute absence injustifiée sera sanctionnée. En cas de maladie, le stagiaire prévient le jour même et à l'heure de prise de service :

-          le lieu de la P.F.E. et  le Lycée Etienne DOLET

Aucune activité privée ne peut justifier une absence ou une modification d'horaires, sauf à titre exceptionnel, à la demande du lycée. En cas d'absence prolongée pour raison de santé, l'élève devra obligatoirement « récupérer » son absence. 

V. 4.  Sorties éducatives / Enquêtes / Séances d'application en milieu professionnel :

Elles sont prévues dans les programmes et à ce titre obligatoires. Les élèves peuvent être amenés à effectuer, seuls - avec l'autorisation des responsables légaux pour les mineurs -, les déplacements de courte distance, occasionnés par ces activités.

Remarque : des places de spectacles ou des abonnements à tarif réduit peuvent être proposés aux élèves. Ces sorties se font sous la responsabilité des familles.

VI. LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES 

En application du décret du 8-7-2000 et de la circulaire ministérielle du 11-7-2000, avant toute décision à caractère disciplinaire, il est impératif d'instaurer un dialogue avec l'élève et sa famille. 

Les procédures disciplinaires doivent être conformes aux principes généraux du droit :

Le principe du contradictoire :  

Une sanction doit être motivée, expliquée, se fonder sur des éléments de preuve soumis à discussion. Chacun doit pouvoir s'expliquer et se défendre. 

Le principe de proportionnalité :

La sanction doit être graduée en fonction du manquement à la règle, s'il y a atteinte aux biens ou aux personnes, s'il y a infraction pénale ou simplement au règlement intérieur.

 Le principe d'individualisation : 

Les punitions et sanctions s'adressent à une personne, elles ne sont pas collectives, elles mettent l'élève en situation de s'interroger sur sa conduite 

VI. 1.  Les punitions :

Les punitions concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, elles pourront également être prononcées sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d'éducation : 

• Fiche incident
• Inscription sur le carnet de correspondance
• Excuse orale ou écrite
• Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue
• Exclusion ponctuelle d'un cours : justifiée par un évènement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle, et donner lieu systématiquement à une information écrite à la conseillère principale d'éducation et au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève exclu qui doit se présenter au bureau de la vie scolaire accompagné par un délégué.
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au chef d'établissement.
• Les mesures de réparation prises avec l'accord de l'élève et de ses parents. Elles doivent avoir un but éducatif : travaux d'intérêt général - remise en bon état des classes et des couloirs -. La réparation financière sera fixée par le gestionnaire conformément aux textes réglementaires. 

VI. 2.  Les sanctions : 

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.  

VI. 2. a) Prononcées par le chef d'établissement : 

- Le blâme (rappel à l'ordre verbal adressé par le chef d'établissement à l'élève, en présence ou non de son représentant légal)

-  L'avertissement écrit 

- L'exclusion temporaire de l'établissement ou d'un service annexe, qui ne peut excéder huit jours ouvrables, assortie ou non d'un sursis partiel ou total. 

Lorsque le sursis est décidé, la sanction est prononcée, mais non appliquée. La récidive n'annule pas automatiquement le sursis, elle donne lieu à une nouvelle procédure.

VI. 2. b) Prononcées par le conseil de discipline : 

Sur rapport du chef d'établissement :

- Toutes les sanctions prévues au règlement  intérieur. 

- L'exclusion temporaire de l'établissement ou d'un service annexe, supérieure à huit jours, mais n'excédant pas un mois, assortie ou non d'un sursis partiel ou total. 

- L'exclusion définitive de l'établissement ou d'un service annexe. 

- Les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement prévues au règlement intérieur.

Toutes mesures qui ne suivraient pas cette procédure pourraient donner lieu à une procédure de recours.

 VI. 3.  Le suivi des sanctions :

Il est tenu un registre des sanctions prononcées, sans mention de nom, à disposition des instances disciplinaires.

Toute sanction disciplinaire est versée au dossier administratif de l'élève, qui peut être consulté à tout moment par lui-même et son représentant légal. Toute sanction sera effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an, sauf l'exclusion définitive.

VII. DISPOSITIF ALTERNATIF D'ACCOMPAGNEMENT

VII.1. La commission éducative :

En cas d'accumulation de fiches incidents, de punitions et de sanctions, la convocation de l'élève, accompagné de son représentant légal, devant la commission éducative permet une mise en garde solennelle et la mise en place de mesures alternatives. La commission éducative est composée : du chef d'établissement, de la conseillère principale d'éducation, du professeur principal de la classe, de deux personnels enseignants, d'un personnel ATOS élus au conseil d'administration et éventuellement d'un personnel médico-social. La commission éducative peut s'adjoindre la présence de toute personne qui lui semble compétente.

VII. 2.  Les mentions du conseil de classe :

Le conseil de classe décerne les Encouragements à un élève méritant, récompensé pour ses efforts et le Tableau d'honneur ou les Félicitations pour son attitude, son travail et la qualité de sa réussite.

VIII. SITUATION PARTICULIERE

VIII. 1.  Cas des élèves majeurs :

En application de la loi du 5 juillet 1974, les élèves majeurs peuvent demander que les notes et appréciations des professeurs leur soient remises à eux, et non plus au responsable légal.

Il est rappelé cependant que toute perturbation dans la scolarité doit être signalée au responsable légal si l'élève majeur est à leur charge, et que tout élève, majeur ou non, reste soumis au règlement intérieur du lycée.

Si l'élève est financièrement indépendant, il s'engagera à assumer les frais éventuels de demi-pension.

L'attention des élèves de plus de vingt ans est attirée sur le problème de l'affiliation à la Sécurité Sociale et de la souscription d'une assurance de responsabilité civile.

IX. ELABORATION, REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur peut être modifié à la demande du Conseil d'Administration et du Conseil de la vie lycéenne, qui peuvent constituer des groupes de travail qui les représentent. Il doit être voté par le Conseil d'Administration.

Vu et pris connaissance                                                                        le

Signature du ou des représentants légaux                                           Signature de l'élève