La note de vie scolaire est une mesure concrète prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, qui fait de l'éducation à la responsabilité un enjeu de formation avec pour maîtres-mots : l'éducation au respect (respect des autres, respect du règlement) et l'apprentissage des valeurs de la République.

Un enjeu de formation

L'objectif est de donner aux élèves des repères de comportement qui leur permettent de s'intégrer dans la société et d'être, à l'âge adulte, de vrais citoyens. C'est aussi de marquer le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale.

Cible

La note de vie scolaire concerne les élèves de collège, de la sixième à la troisième.

Contenu

La note de vie scolaire évalue d'abord :

• l'assiduité,
• le respect du règlement intérieur.

Des points supplémentaires peuvent être attribués pour prendre en compte :

• la participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement,
• l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours.

Modalités d'attribution

La note de vie scolaire est trimestrielle.

Le rôle de coordination du chef d'établissement

Le chef d'établissement recueille :

• les propositions du professeur principal qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe,
• l'avis du conseiller principal d'éducation.

Il fixe ensuite la note qui est communiquée au conseil de classe.

Note de vie scolaire et diplôme national du brevet

Le diplôme national du brevet prend en compte la note de vie scolaire. Celle-ci est calculée sur la base des notes trimestrielles obtenues en classe de 3ème. Elle est affectée du coefficient 1.

Textes de référence

Code de l'Éducation

• article L332-6
• article D332-4-1
• article D332-17