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Bourses nationales, Aides sociales et Caisse de solidarité
Résumé
Bourses nationales, aides sociales et caisse de solidarité Chapeau
Contenu
I. Bourses nationales au Collège Les dossiers de demande de bourses nationales de Collège sont disponibles à la fin du mois de septembre de l'année scolaire auprès du secrétariat du Collège et du service d'intendance. Les familles qui estiment pouvoir en bénéficier doivent remettre au secrétariat du Collège le dossier rempli, accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition de l'année N-2 et d'un relevé d'identité bancaire avant la date indiquée sur le dossier (généralement avant la mi-octobre). Les familles qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas en mesure de présenter un avis d'imposition doivent prendre contact avec l'assistante sociale du Collège. L'instruction des dossiers de bourses de Collège est faite par l'établissement, en fonction des barèmes annuels fixés par arrêté ministériel. Les bourses des élèves demi-pensionnaires du Collège sont déduites des forfaits de demi-pension. Les familles qui souhaitent déposer une demande d'aide sociale doivent également obligatoirement déposer une demande de bourse nationale. L'attention des familles est attirée sur le fait que la demande de bourse de Collège doit être effectuée CHAQUE ANNEE SCOLAIRE.
II. Bourses nationales de lycée. Sont concernés les élèves de troisième, qu'ils soient boursiers ou non, susceptibles d'entrer en seconde. Les barèmes d'attribution de bourses sont en effet différents en Collège et en Lycée. Les imprimés de demande de bourse nationale doivent être retirés par les futurs élèves de seconde auprès du secrétariat de leur Collège au mois de mars. Ils doivent être rendus au secrétariat de leur Collège le plus tôt possible et en tout état de cause avant le 30 mars. Les dossiers de bourses sont ensuite instruits par les services du Rectorat et les notifications d'attribution transmises aux établissements qui en informent les familles. Les familles titulaires d'une bourse doivent remettre au service d'intendance un relevé d'identité bancaire ou postal avant premier paiement et, au cours de la scolarité au lycée, informer ce service de tout changement de compte bancaire. Les bourses sont payées à la fin de chaque trimestre. L'attention des familles est attirée sur le fait qu'il est trop tard, une fois l'élève arrivé au lycée, pour demander un dossier de bourse pour la classe de seconde. Seuls quelques situations particulières liées à un changement récent dans la situation financière de la famille peuvent donner lieu à attribution d'une bourse provisoire. Il convient dans ce cas de prendre contact avec le secrétariat du lycée pour retirer un dosiier de demande de bourse provisoire. Les bourses sont attribuées pour l'ensemble de la scolarité au lycée mais les redoublements ou changements d'affectations peuvent entrainer une révision de la situation.
III. Bourses au mérite Le décret 2006-730 du 22 juin 2006, publié au Journal Officiel du 24 Juin 2006, organise l'attribution de ces bourses. Deux catégories d'élèves peuvent en bénéficier: •- les bénéficiaires de plein droit, à savoir les élèves qui ont obtenu à l'examen du diplôme national du brevet la mention "bien" ou "très bien" et qui ont par ailleurs la qualité d'élève boursier national en lycée au titre de leur scolarité en classe de seconde pendant l'année scolaire suivante. •- les bénéficiaires proposés par le chef d'établissement de leur collège d'origine, à savoir des élèves qui n'ont pas obtenu la mention "bien" ou "très bien" mais qui se sont distingués par leur travail scolaire et possèdent par ailleurs la qualité d'élève boursier national en lycée en classe de seconde. La liste de ces élèves est arrêtée d'une commission départementale. La bourse au mérite est attribuée pour la totalité de la scolarité au lycée. Elle peut toutefois être supprimée pour manque d'assiduité ou résultats scolaires insuffisants.
IV. Les aides sociales au Collège et au Lycée Des aides sociales peuvent être attribuées à partir de subventions attribuées par l'Etat pour les collégiens, à partir de subventions attribuées par l'Etat et la Région pour les lycéens, la Région ayant par ailleurs étendu cette possibilté aux élèves de CPGE. Les dossiers de demande d'aide sont disponibles auprès du service d'intendance. Ces aides ont un caractère exceptionnel et n'ont aucun caractère automatique ou obligatoirement reconductible.. Un dossier doit être fait à chaque année scolaire. Les dossiers sont instruits par l'assistante sociale. La commission d'aide sociale de l'établissement, compte tenu des crédits disponibles et des priorités qu'elle définit, attribue les aides. Elles sont ensuite notifiées aux familles par le service d'intendance. Les aides sont réservées prioritairement à la demi-pension. A titre exceptionnel, d'autres types d'aides (voyages scolaires , fournirtures scolaires, transport...) peuvent être accordées. Elles ne couvrent jamais la totalité des sommes dues par les familles.
V. La Caisse de solidarité Une caisse de solidarité, commune au Collège et au Lycée Lamartine, existe dans notre cité scolaire. Elle sert à aider les élèves et leur famille à faire face à des difficultés financières pour le paiement de la demi-pension, des fournitures scolaires, etc... Les dons à la Caisse de solidarité sont facultatifs. Ils doivent être réglés par chèque à l'ordre de l'Agent-comptable du lycée Lamartine en indiquant au dos du chèque la mention "Caisse de solidarité". Un compte-rendu d'utilisation de ces aides est présenté chaque année au Conseil d'Administration.
VI. Aides au transport et Carte Imaginaire Les élèves boursiers du Collège et du Lycée bénéficient d'une réduction sur leurs titres de transport en région parisienne. L'imprimé relatif à la carte imaginaire doit être retiré auprès des services de la RATP. L'élève doit ensuite faire compléter les renseignements relatifs aux bourses par le service d'intendance. Certains départements et certaines Régions organisent des aides aux transports pour leurs élèves devant suivre des études en région parisienne. Cela concerne pour notre établissement notamment les classes musicales pour lesquelles le recrutement est national. Les familles concernées doivent se renseigner auprès de leurs collectivités locales. En savoir plusDocuments joints
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