Etablissements de Paris - Etat prévisionnel de la commande publique

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Etat prévisionnel de la commande publique

Résumé

Etat prévisionnel de la commande publiqueL

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Etat prévisionnel de la commande publique

Le tableau ci-joint fixe les montants en deça desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration en apllication du c) du 6° de l'article R 421.20 du code de l'éducation.

Conforméméent à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.