Etablissements de Paris - Etat prévisionnel de la commande publique

COLLEGE CONDORCET
61 RUE D'AMSTERDAM
75008
Tel : +33 1 53 20 69 20
Fax : +33 1 48 74 55 88

ce.0751791P@ac-paris.fr
Voir plan d'accès

Tri alphabétique | Tri par taille

Elèves Enseignants L'établissement parents Projets pédagogiques

Le Monde.fr : à la Une

Toute l'actualité au moment de la connexion

hier TGV : la SNCF baisse ses prix pour faire revenir les voyageurs: A partir du 19 juin, la SNCF lance une nouvelle offre à petit prix pour remplir ses trains le samedi, voire le dimanche pour les deux mois d'été.
hier RDC : des obus sur Goma avant la visite de Ban Ki-moon: Des obus d'artillerie sont tombés mercredi sur un faubourg de Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), à la veille de la visite du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.

Etat prévisionnel de la commande publique

Résumé

Etat prévisionnel de la commande publiqueL

Chapeau

Contenu

Etat prévisionnel de la commande publique

Le tableau ci-joint fixe les montants en deça desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration en apllication du c) du 6° de l'article R 421.20 du code de l'éducation.

Conforméméent à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.