RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

  Adopté en Conseil d’Administration du 1^er avril 2010  

PREAMBULE

Le collège François Couperin, établissement public local d’enseignement, est un lieu de transmission des savoirs, d’éducation et de développement de la citoyenneté. Il prépare les élèves à l’obtention du diplôme national du brevet. L’établissement est aussi un lieu de vie ; il forme avec  les parents et les personnels une communauté éducative qui vise à la réussite et à la promotion de chacun de ses élèves.

Le règlement intérieur a pour but d’énoncer des règles pratiques qui, observées par tous, doivent permettre une vie collective harmonieuse,  dans le respect des biens et des personnes, dans un esprit de tolérance, conformément aux termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et au principe de Laïcité.

Le règlement est adopté en conseil d’administration et s’impose à tous.

CHAPITRE I : L’ORGANISATION DU COLLEGE 

A l’inscription, le collège remet à chaque élève un carnet de correspondance, qui est le lien entre la famille et l’établissement. C’est un document administratif essentiel qui peut être demandé à l’élève par tout adulte de l’établissement. Chaque élève a le devoir d’être en sa possession. Il est maintenu en bon état, sans ajout de décorations personnelles, dûment complété et tenu à jour. Les parents doivent le consulter et le viser régulièrement.

Le premier carnet est fourni.  En cas de perte ou de dégradation, le remplacement est aux frais de la famille.

1.1 ENTREE ET SORTIE DE L’ETABLISSEMENT

L’élève présente son carnet de correspondance à chaque sortie du collège.

En début d’année, et ensuite au début du trimestre en cas de changement de régime de l’élève – externe ou demi-pensionnaire -, les parents font le choix d’autoriser ou non leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur. Cette autorisation de sortie porte sur la fin de demi-journée pour l’élève externe et seulement sur la fin d’après-midi pour l’élève demi-pensionnaire. Toute sortie illicite du collège constitue une faute grave.

Les parents et les visiteurs sont priés de se présenter à l’accueil.

La situation particulière du collège dans l’allée des Justes de France, face à un lieu de mémoire, exige plus particulièrement des élèves qu’ils adoptent une tenue correcte et respectueuse devant l’établissement. En particulier, ils ne peuvent jouer au ballon dans l’allée, stationner devant le collège, laisser des détritus et faire un bruit excessif aux abords immédiats de l’établissement.

1.2 HORAIRES DES COURS

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi selon la grille horaire ci-dessous, sauf le mercredi où les cours se terminent à 12 heures.

Aucun cours n’est assuré le samedi.

Lorsque deux heures consécutives avec le même professeur, dans la même salle, figurent à l’emploi du temps, il n’y a pas d’’interclasse.              

Les portes sont ouvertes le matin à 7h50, l’après-midi à 13h20 et sont refermées à la première sonnerie. Pour les autres heures d’entrée en cours, les portes sont ouvertes cinq minutes avant la sonnerie.

Une sonnerie indique chaque début et fin de séquence. Les cours débutent à la seconde sonnerie. En dehors des heures de cours, des activités inscrites au projet d’établissement peuvent avoir lieu en général le soir après la classe et/ou le mercredi après midi : atelier, association sportive, accompagnement éducatif. Ces activités périscolaires font l’objet d’une information aux familles en début d’année pour inscription de leur enfant.

A 7h55, 10h10, 13h25 et à 15h40, les élèves se rangent par classe dans la cour en attendant leur professeur. Aux autres heures, ils se rendent directement devant leur salle de cours, ou se rangent dans le préau pour se rendre au cours d’EPS sur une installation extérieure En cas d’absence du professeur, les délégués de classe se présentent au bureau du CPE qui prend les dispositions nécessaires. Les élèves sont accueillis en permanence ou, en fin de demi-journée, quittent l’établissement si leurs parents les y ont autorisés.

Aucun élève ne doit rester dans les salles en dehors des heures de cours, ni circuler dans les couloirs pendant les heures de cours sans un adulte référent ou en étant accompagné d’un délégué de classe ou d’un élève désigné par le professeur.

1.3 LE TRAITEMENT DES RETARDS

La ponctualité résulte de la prise de conscience que tout retard gêne l’ensemble de la classe.

Cas n°1 : Retard connu des parents (par exemple, départ tardif du domicile) : l’élève se présente à la vie scolaire muni du coupon bleu du carnet de correspondance signé par ses parents.

Cas n°2 : L’élève est constaté absent en début de demi-journée ou se présente en retard sans coupon bleu signé par ses parents : la famille est alors avisée par téléphone de l’absence ou du  retard de son enfant.

Dans les deux cas, l’élève n’est pas admis en cours avant le début du cours suivant, il est accueilli en permanence.  Sauf si le retard est motivé par des difficultés de transport et  dans ce cas, il est fait exception à la règle sur présentation du justificatif de la société de transport. Le coupon bleu du carnet de correspondance est complété par le CPE pour permettre le suivi des parents. Les retards sont enregistrés comme des absences à la séquence de cours et doivent donc être justifiés par écrit. Afin de ne pas être pénalisé dans sa progression, l’élève retardataire pourra récupérer le soir même, en salle de permanence, l’heure de cours perdue. Il a la responsabilité de demander dans la journée, cours et exercices à ses camarades et de consulter aussi le cahier de textes de la classe pour effectuer le travail donné.

Les retards font l’objet d’un bilan qui est porté sur chaque bulletin trimestriel.

Des retards répétés pouvant traduire une démotivation scolaire doivent faire l’objet d’une attention renforcée des parents.

1.4 LE TRAITEMENT DES ABSENCES

1.4.1 Seules sont justifiées les absences pour maladie, fêtes légales (dont la liste est publiée au B.O.E.N), pour réunion solennelle de la famille et pour convocation par un organisme officiel.

1.4.2 Absences prévisibles

Pour toute absence prévisible, la famille informe par écrit et au moins 48h à l’avance, le Conseiller principal d’éducation (CPE). En cas de sortie en cours de journée, l’élève ne sera autorisé à quitter l’établissement qu’avec son responsable légal ou un adulte dûment mandaté et muni d’une pièce d’identité. Il lui sera demandé d’émarger le cahier des décharges.

1.4.3 Absences non prévisibles

Il revient à la famille de prévenir le collège le matin même de l’absence de son enfant. Toute absence, quels qu’en soient le motif et la durée, doit faire l’objet d’une justification écrite des parents : coupon rose du carnet de correspondance éventuellement complétée d’une lettre au CPE. L’élève est tenu de présenter cet écrit au CPE afin d’être autorisé à rentrer en classe. Il incombe au CPE d’apprécier la recevabilité du motif de l’absence. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être également fourni. Il incombe au professeur de s’assurer, au retour en classe, que l’élève a régularisé sa situation.

Le constat d’absence d’un élève pour lequel la famille n’a pas prévenu fait l’objet d’un appel téléphonique aux parents, le jour même. Les absences restées non justifiées sont signalées  aux responsables légaux, dans les meilleurs délais et par courrier.

Les absences nombreuses et/ou non justifiées conduisent à l’examen de la situation de l’élève dans un premier temps, par le conseiller principal d’éducation puis, dans un second temps, par le chef d’établissement. Des dispositifs d’accompagnement sont mis en place.

L’absentéisme aggravé fait l’objet d’un signalement à l’Inspecteur d’Académie et peut déboucher sur une convocation par la cellule absentéisme du Rectorat. Pour les élèves boursiers, des absences répétées peuvent conduire à la suspension du versement de la  bourse des Collèges.

1.5 EPS : tenue, déplacements et dispenses

Tenue :

L’élève doit avoir avec une tenue spécifique et adaptée : short, tee-shirt, sweat-shirt, jogging, chaussures de sport avec des lacets correctement attachés,

Pour la piscine : maillot de bain (une pièce pour les filles, maillot ample de type short de bain interdit pour les garçons), serviette, bonnet de bain, lunettes de natation conseillées.

Si les élèves arrivent en tenue de sport au collège, ils prévoient des affaires de rechange (au moins sous-vêtements et tee-shirt propres).

Les cheveux longs doivent être attachés et les bijoux sont enlevés.

Les enseignants ne sont pas responsables des objets de valeur.

Déplacements :

Les professeurs d’EPS encadrent les déplacements « aller et retour » lorsque les activités sportives se déroulent sur des installations extérieures au collège.

Durant les déplacements, qu’ils soient à pied ou en métro, les élèves sont considérés comme étant dans l’enceinte de l’établissement scolaire : le règlement du collège reste donc en vigueur. Une tenue et une conduite correctes sont exigées. Le groupe se déplace avec le professeur et reste rangé. Tous les élèves montent dans le même wagon de métro. Il est interdit de quitter le groupe avant le retour au collège.

Dispenses :

Les conditions d’inaptitude partielle ou totale à l’EPS sont fixées par décret. Un certificat médical d’inaptitude dispense d’activité sportive mais pas de présence aux cours. La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire au même titre que celle de tous les autres enseignements. C’est le professeur qui peut autoriser l’élève dispensé à ne pas assister aux cours d’EPS et qui en informe la famille par le biais du carnet de correspondance.

Dispense exceptionnelle d’une séance : Sans certificat médical

Une demande d’exemption est faite par les parents à l’aide du carnet de liaison dans la rubrique «  dispense exceptionnelle ». Le professeur reste le seul habilité à satisfaire cette demande. L’élève doit avoir sa tenue d’EPS.

Dispense de courte et moyenne durée (de moins de 3 mois) : Avec certificat médical

L’élève se présente à son cours d’EPS. Il montre au professeur la dispense de courte ou moyenne durée dûment remplie dans le carnet de liaison et lui transmet le certificat  médical.

En fonction du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant adapte son enseignement aux possibilités de l’élève, pour lui permettre de suivre le travail de sa classe à la mesure de ses capacités tout en poursuivant le développement de compétences liées aux finalités de sécurité, responsabilité, autonomie, qui s’intègrent dans les programmes d’EPS.

Dispense de longue durée (de plus de 3 mois) : Avec certificat médical

C’est le même fonctionnement que pour la dispense de courte et moyenne durée.

En revanche, tout élève qui présente une inaptitude physique supérieure à 3 mois, consécutifs ou cumulés, fait l’objet d’une visite médicale par le médecin scolaire.

1.6 SALLE de PERMANENCE

Les élèves y sont accueillis lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par un enseignant, régulièrement si l’emploi du temps le prévoit ou exceptionnellement en cas d’absence d’un professeur. Les élèves sont alors sous la surveillance d’un Assistant d’Education. La permanence est un lieu de travail, elle fait l’objet d’une charte portée à la connaissance des élèves par voie d’affichage.  En cas de permanence régulière, les parents veillent à ce que leur enfant dispose du matériel qui lui permet de s’avancer dans ses devoirs.

1.7 CENTRE de DOCUMENTATION et D’INFORMATION (CDI)

Le CDI est un lieu de lecture et de travail, il est ouvert à tous, élèves ou personnels de l’établissement. Il fonctionne sous la responsabilité du professeur-documentaliste qui donne des conseils de lecture, des méthodes pour mener des recherches documentaires.

Un règlement qui précise les modalités d’accueil et de prêt est distribué aux nouveaux élèves en début d’année, et affiché dans la salle. Les horaires d’ouverture sont, par ailleurs, affichés au collège.

A l’occasion d’une permanence, l’élève qui a un projet précis de lecture ou de recherche peut être accueilli au CDI après accord du service de la Vie Scolaire. A l’entrée du CDI, les collégiens sont tenus de déposer leur carnet de correspondance. Chaque élève adopte au CDI le comportement respectueux qui est exigé au collège. En cas de non respect, l’élève peut être exclu temporairement voire définitivement du CDI. Dans ce cas exceptionnel, la famille est avisée.

1.8 RESTAURATION SCOLAIRE

C’est un service annexe qui est rendu aux familles, il fait l’objet d’un règlement spécifique, mentionné dans le carnet de correspondance.

Le service de restauration scolaire est ouvert du lundi au vendredi de 12h00 à 13h10 et fermé le mercredi. Un élève demi-pensionnaire qui n’a pas cours l’après-midi ne peut être autorisé à sortir de l’établissement qu’à 13h20.

Les élèves doivent se tenir correctement au self. Dans le cas contraire, une exclusion  temporaire ou définitive du service de demi-pension pourrait être prononcée.

1.9 SERVICE MEDICAL

Accès aux soins

 L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance signé par le professeur ou d’un billet du CPE. En aucun cas un élève malade ne quitte seul le collège. Si l’élève doit quitter l’établissement, l’infirmière avertit la famille. La famille est alors tenue de venir chercher son enfant dans l’établissement. 

Urgences

Les accidents ou les malaises sont signalés immédiatement. Dans les cas urgents, l’enfant est conduit à l’hôpital par les services de secours et les parents sont immédiatement prévenus.

Usage des médicaments

Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent obligatoirement être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière.

Relations avec les familles

L’infirmière scolaire reçoit sur rendez-vous. Elle est disponible pour tout renseignement par téléphone. La confidentialité des entretiens au sein du service médical est garantie par le secret médical. Il appartient aux familles de signaler toute situation particulière de santé.

Accès aux ascenseurs

En cas de difficulté de déplacement et sur rapport de l’infirmière, un élève peut être autorisé à emprunter les ascenseurs. Une clé est prêtée à l’élève pour une période définie, les parents s’engagent à la restituer. L’autorisation est étendue à un camarade accompagnateur.

1.10 ASSISTANTE SOCIALE

Permanences

Une assistante sociale est en fonction dans l’établissement. Elle a un rôle d’écoute et de soutien aux élèves. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, son adjoint, les professeurs, le CPE et les parents. Elle se tient à disposition des élèves au sein du collège pendant ses heures de permanence et reçoit les familles sur rendez-vous.

Aides financières

Des aides individuelles financières peuvent être attribuées aux familles sur décision du chef d’établissement et après avis de la commission « Fonds social ». Les familles qui souhaitent exposer leur situation particulière prennent rendez-vous avec l’assistante sociale. La confidentialité des entretiens au sein du service social est garantie par le secret professionnel.

1.11 CONSEILLERE d’ORIENTATION PSYCHOLOGUE

La Conseillère d’orientation psychologue (COP) a pour mission d’accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et en particulier concernant l’orientation. Elle reçoit à la demande les élèves et leurs parents, au collège ou au Centre d’Information et d’Orientation (CIO). Le CIO, situé 44 rue Dussoubs 75002 Paris, reste ouvert pendant les congés scolaires.

1.12 SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

La charte des voyages scolaires a été adoptée en CA.

Les sorties pédagogiques gratuites organisées par l’établissement sur le temps scolaire dans le cadre des programmes d’enseignement sont obligatoires. Les parents sont informés de la sortie.

Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires financés partiellement ou totalement par les familles et organisées par l’établissement sont vivement recommandées mais non obligatoires. Une autorisation parentale est nécessaire.

1.13 STAGES

Des stages d’observation en lycée ou en entreprise peuvent être effectués par les élèves de 4^ème et de 3^ème. Il est établi une convention de stage entre le collège, l’entreprise ou l’établissement accueillant et les responsables légaux de l’élève.

1.14 ACCIDENTS SCOLAIRES

Tout accident doit être immédiatement signalé à l’équipe de direction. Sous 24 heures, une déclaration est établie par le responsable de l’élève au moment où  l’accident se produit, elle est déposée au secrétariat. Une copie est adressée à la famille.

Dans le cas d’un accident survenant lors des pratiques de l’association sportive, le professeur d’EPS établit la déclaration dans le même délai.

Pour compléter la déclaration, la famille fournit sous 48 heures un certificat médical précisant la nature du dommage corporel.

1.15 ASSURANCES

Le collège souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF pour couvrir les accidents survenant lors des activités scolaires se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire. La souscription éventuelle d’un contrat d’assurance complémentaire relève du libre choix des familles.

Par contre, l’assurance individuelle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties, voyages scolaires) auxquelles participent les élèves. Elle couvre les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). La présentation de l’attestation d’assurance est alors exigée.

1.16 ACTIVITES PERI-SCOLAIRES 

Le foyer socio-éducatif (FSE) et l’association sportive (AS) participent au service public de l’enseignement et constituent des pôles importants de la vie de l’établissement. Leur fonctionnement relève de la Loi de 1901, leurs activités s’inscrivent hors temps scolaire dans le respect des principes et des règles de fonctionnement du collège. Ces deux associations sont contrôlées par leur assemblée générale statutaire. L’adhésion au FSE et/ou à l’AS relève du libre choix des familles ; elle se fait par le versement de la cotisation annuelle. La participation des élèves aux activités de ces associations est souhaitable : elle leur permet d’acquérir des savoirs et des savoir-faire et aussi de développer leur sens des responsabilités et de renforcer leur esprit d’initiative et de coopération.

Le FSE contribue à l’épanouissement de la personnalité des élèves par son action culturelle et d’entraide.

Les activités de l’AS sont encadrées par les professeurs d’EPS qui organisent les entrainements sur le temps du midi ainsi que le mercredi après-midi. Les élèves peuvent recevoir une formation de « Jeunes arbitres ».

1.17 TICE

Une charte « d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédia au collège » figure dans le carnet de correspondance et est affichée dans les lieux d’utilisation de ces outils. La signature de cette charte  par l’élève et son représentant légal est un préalable à ces activités au collège. Le non respect de la charte peut donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

1.18 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Afin de contribuer à l’égalité des chances entre tous les élèves, un accompagnement éducatif est organisé au collège, dans trois domaines d’activités : aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, activités culturelles. Il est destiné à des élèves volontaires, les familles sont informées en début d’année par l’intermédiaire du carnet de correspondance. Elles font le choix d’inscrire leur enfant. Une fois inscrit,  l’élève s’engage pour la durée de l’année scolaire.

CHAPITRE II : LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT 

Le respect mutuel entre adultes et élèves, et élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective. Les élèves doivent également veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition.

2.1 LES REGLES de COMPORTEMENT

Interdiction de tout comportement ou acte violent, de toute dégradation

Le devoir de n’user d’aucune violence s’impose à tous. Les violences verbales, insultes, menaces, les propos sexistes, racistes ou toute forme de discrimination constituent des comportements intolérables qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive ou/et la saisine de la justice.

Les élèves sont respectueux du matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation, l’élève pourra faire l’objet d’un travail d’intérêt général et réparation financière pourra être demandée à la famille.

Les déplacements dans les bâtiments s’effectuent dans le calme. On évite toute bousculade qui met en danger la sécurité des personnes.

Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du  15 novembre 2006, l’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement. Pour des raisons évidentes de santé et de mauvais exemple aux plus jeunes, les collégiens sont invités à ne pas fumer devant l’établissement.

Tenue vestimentaire

Une tenue propre et décente est exigée. Les vêtements négligés ou provocants sont proscrits. Les élèves découvrent leur tête en entrant au collège. En classe, les élèves sont tenus de retirer leurs vêtements d’extérieur.

Objets personnels

Les parents veilleront à ce que les collégiens ne portent sur eux ni bijou précieux, ni argent ou autre objet de valeur. Le collège ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol des biens personnels. Les téléphones portables et baladeurs doivent être éteints et rangés en entrant au collège. Dès lors qu’elle perturbe le bon fonctionnement des activités d’enseignement, leur utilisation dans l’établissement est interdite. Elle entraine la confiscation de l’objet qui ne sera remis qu’aux seuls parents. Dans ce cas, la famille voudra bien prendre rendez-vous avec l’équipe de direction avant de se présenter pour récupérer l’objet.

Propreté et hygiène

Les élèves doivent contribuer au maintien de la propreté des locaux afin de ne pas alourdir la tâche des personnels d’entretien. Les élèves utilisent les poubelles mises à leur disposition. Il est interdit de cracher, de mâcher du chewing-gum, de  manger dans les locaux en dehors du réfectoire.

Matériel scolaire

Les élèves doivent venir en cours avec tout le matériel nécessaire au travail scolaire : sac, manuels, cahier de textes, cahiers, classeurs, feuilles, trousse, etc. Certains matériels peuvent être mis à disposition par le collège. En cas de dégradation ou de non restitution, le collège demandera son remplacement aux frais de l’emprunteur.

Manuels scolaires

Chaque année le collège prête la collection nécessaire à la scolarité. Les parents veilleront à ce que ces livres soient couverts en début d’année et restitués dans un état correct. En cas de perte ou de dégradation, le remplacement ou le remboursement est demandé à la famille.

2.2 LES REGLES de SECURITE

Interdictions

L’intrusion dans l’enceinte du collège est passible de poursuite pénale.

Introduire et/ou consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants est interdit. Tout usage de produit stupéfiant fait l’objet d’un dépôt de plainte. Tout commerce illicite est porté à la connaissance de la police.

Introduire ou utiliser dans l’établissement des objets ou des produits dangereux est interdit. Tout produit interdit ou dangereux fait l’objet de confiscation sans restitution.

Jeux, déplacements d’élèves

Le jeu de basket est autorisé pendant la pause de midi. Les jeux de paume avec une balle en mousse le sont aussi lors des récréations. Il est interdit de jouer ou courir dans les couloirs et les escaliers. Parce qu’elles portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des participants, l’organisation et/ou la participation à des jeux violents ou des bagarres est interdite et sévèrement sanctionnée.

Prévention des risques d’incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées par chacun des membres de la communauté, en cas d’alerte réelle ou simulée.

La prévention des risques d’incendie passe par le respect des équipements de sécurité. L’usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute particulièrement grave.

2.3 LES DROITS des ELEVES

   §   Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale, de s’insérer dans la vie sociale  et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

   §   Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.

   §   Les élèves disposent d’un droit d’expression individuelle et collective. Ils en usent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

   §   Le droit de réunion des collégiens s’exerce à l’initiative des élèves délégués.

   §   Le droit d’association s’exerce dans le cadre du Foyer Socio Educatif et de l’Association Sportive.

Initiation à la vie démocratique - Rôle des délégués-élèves

Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de classe, élus au début de chaque année scolaire, sont les porte-parole de leurs camarades auprès des professeurs, de l’administration, aux conseils de classe et réunions.

Après avoir reçu une formation sur leur rôle et une information sur les attributions des différentes instances dans lesquelles les élèves sont représentés, les délégués élisent à leur tour leurs représentants au Conseil d’administration du collège. La formation est assurée par les professeurs principaux, le CPE et l’équipe de direction. Les délégués peuvent afficher sur des panneaux réservés à cet effet des textes préalablement présentés au CPE et obligatoirement signés de leurs auteurs. Ils peuvent aussi obtenir la mise à disposition d’une salle pour réunir les élèves afin de les informer et de recueillir leurs avis et propositions.

 2.4 LES OBLIGATIONS des ELEVES

Neutralité politique et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

Assiduité et ponctualité

L'obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Elle s’étend naturellement aux activités obligatoires se déroulant en dehors de l’établissement. En cas d’absentéisme, il peut y avoir remise en cause de la délivrance du certificat de scolarité. 

L’accomplissement des travaux, comportement en cours

Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux, prévus ou non prévus, leur sont demandés par les enseignants et de se soumettre aux contrôles de connaissances qui leur sont imposés. Ils sont tenus aussi de  respecter le travail des autres. La tricherie ayant pour motif de soustraire l’élève à ses obligations de travail régulier est punie.

En cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place sous la responsabilité de l’enseignant.

Le comportement d’un élève qui perturbe le cours par son attitude ne peut être toléré. Tout refus de travail et toute attitude perturbatrice, répétée et prolongée peuvent entrainer une sanction.

La présence aux  examens de santé

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

CHAPITRE III : MISE EN OEUVRE DES REGLES DE VIE 

3.1 EVALUATION des ELEVES :

Les évaluations régulières les travaux faits en classe ou à la maison relèvent de la responsabilité pédagogique des professeurs. Ils prennent en compte le travail fourni. Les notes sont reportées, par l’élève, sur son carnet de correspondance et visées par les parents.

A chaque trimestre, l’élève reçoit une note de vie scolaire qui prend en compte son attitude en classe et au collège.

Des épreuves communes par discipline peuvent être organisées. Pour les élèves de 3^ème, deux brevets blancs sont mis en place.

Un bilan intermédiaire est effectué aux premier et second demi-trimestres. Les parents reçoivent un relevé trimestriel.

Chaque fin de trimestre, le conseil de classe examine le fonctionnement de la classe et la scolarité des élèves. Le bulletin trimestriel est soit remis directement à la famille lors des réunions parents-professeurs, soit adressé par voie postale. Au troisième trimestre, les bulletins sont adressés aux familles par voie postale.

Le suivi de la scolarité mis en place par l’équipe éducative nécessite une collaboration étroite des familles tout au long de l’année scolaire. Il est indispensable que les parents participent aux rencontres organisées par le collège. De plus, les parents peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs ou les membres de l’équipe de Direction par l’intermédiaire du carnet de correspondance.  

3.2 RECOMPENSES

Elles sont destinées à souligner toute dynamique positive de l’élève tant dans son comportement que dans ses résultats et dans son implication dans la vie de l’établissement. Elles sont mentionnées au bulletin trimestriel sur proposition du conseil de classe : Encouragements, Mention Bien ou Félicitations.

3.3 PUNITIONS, SANCTIONS

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs au présent règlement intérieur. Elles peuvent être demandées par tout personnel de l’établissement et prononcées par un personnel d’enseignement, d’éducation ou de direction.

   §   Observation écrite, notée dans le carnet de correspondance de l’élève

   §   Devoir supplémentaire

   §   Retenue (assortie ou non d’un travail supplémentaire)

   §   Exclusion ponctuelle d’un cours, du CDI : mesure exceptionnelle et justifiée lorsque le comportement de l’élève empêche le bon déroulement du cours. L’élève exclu est accompagné au bureau du CPE par un camarade de classe que désigne le professeur. Cette punition fait l’objet d’une fiche-incident remise au CPE, c'est-à-dire d’un rapport écrit par le professeur l’ayant prononcée. 

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Toute sanction est notifiée aux responsables légaux par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres aux parents. Dans tous les cas, la famille peut, si elle le souhaite, être entendue dans le cadre d’une procédure contradictoire.

L’échelle des sanctions est fixée par l’article R511-13 du code de l’éducation :

   §   Avertissement écrit

   §   Blâme

   §   Exclusion temporaire de 1 à 8 jours de l’établissement ou de l’un de ses services annexes  (avec ou sans sursis)

Les sanctions énoncées ci-dessus  peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

   §   Exclusion de plus de 8 jours ou l’exclusion définitive de l’établissement prononcées par le conseil de discipline (avec ou sans sursis)

3.4 DISPOSITIFS DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT, DE REPARATION

   §   La confiscation d’un objet interdit au collège est une mesure de prévention qui permet à l’élève d’éviter une faute plus grave.

   §   La fiche de suivi : inscrite dans le temps, cette fiche permet d’évaluer le comportement et le travail d’un élève à chacun de ses cours. Cette fiche est visée par le CPE et par les parents chaque jour et fait l’objet d’un bilan hebdomadaire.

   §   Le contrat permet à l’élève de s’engager à respecter des points spécifiques qui lui font défaut afin d’éviter la récidive. Le non respect du contrat peut déboucher sur une sanction disciplinaire.

   §   Le changement de classe 

   §   La commission vie scolaire : alternative au conseil de discipline, elle est composée de l’équipe pédagogique de l’élève, du CPE, du chef d’établissement ou de son adjoint. Y siège un représentant des parents d’élèves, élu au CA. L’élève est entendu avec ses représentants légaux. La commission dresse un bilan de la situation et met en place des objectifs destinés à aider l’élève à s’améliorer.

   §   Le travail d’intérêt général permet à l’élève qui, par exemple, a dégradé les locaux, de réparer sa faute et de prendre conscience que les biens collectifs et publics doivent être respectés. Le travail d’intérêt général requiert l’accord de la famille. En cas de refus, une sanction sera prononcée.

Le règlement intérieur engage l’établissement et tous ses personnels.

Pour leur part, les familles et les élèves attestent en avoir pris connaissance en le signant. L’engagement à en respecter les termes est pris lors de l’inscription dans l’établissement.