Les ASSR de niveaux 1 et 2, l'ASR et le BSR

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur

Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans, sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèdent un permis de conduire. Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention [code de la route, R211-2].

Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement.

Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique

La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 ou de niveau 2 ou l'ASR, attestations relatives aux règles de sécurité routière. La partie pratique se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d'auto-écoles...) agréés par les préfectures (Code de la route, R211-1).

Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéréssés par la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Elle n'est pas du ressort du ministère de l'Éducation nationale. L'inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l'inscription aux cours de conduite automobile.

L'ASSR de niveau 2, l'ASR et le permis de conduire

La possession de l'ASSR de niveau 2 ou de l'ASR est obligatoire pour pouvoir s'inscrire au permis de conduire. Cette disposition s'applique à toutes les personne nées à compter du 01/01/1988 (Code de la route, R221-5).