RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT 

ADOPTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1er JUILLET 2010

Le service de restauration du Collège François Couperin est un service annexe d’hébergement. C’est un self-service dont les repas sont préparés par une société de restauration en liaison froide.

ORGANISATION DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT

La demi-pension du Collège admet les élèves dûment inscrits selon les modalités indiquées dans la note de rentrée et en tenant compte des places disponibles. La priorité sera donnée aux élèves dont les deux parents travaillent.

La demi-pension fonctionne 4 jours par semaine. - lundi, mardi, jeudi et vendredi-. Les élèves s’inscrivent pour la totalité du trimestre. Aucun changement ne sera autorisé en cours de trimestre.

Les familles doivent prévenir 15 jours avant le début du trimestre suivant de tout changement de régime (demi-pensionnaire ou externe).

A la première inscription une carte de cantine est délivrée gratuitement à l’élève qui doit s’en munir chaque jour. Cette carte est valable pendant toute la scolarité de l’élève.

Les demi-pensionnaires se présentent à l’entrée du self entre 12H00 et 13H10, dans l’ordre indiqué par la vie scolaire.

Les élèves doivent se tenir correctement au réfectoire. En cas d’indiscipline, le Principal peut exclure l’élève de la demi-pension.

Un élève qui a oublié sa carte de cantine sera autorisé à déjeuner en fin de service. Au bout de deux oublis dans le même trimestre, l’élève est puni d’une heure de colle. La famille est avisée via le carnet de correspondance. En cas de perte de la carte, celle-ci sera remplacée suite à une demande écrite des parents dans ce même carnet, moyennant la somme de six euros et une photo.

Un observatoire de self peut se réunir régulièrement sous la présidence de la Gestionnaire et du Chef d’établissement.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMISES.

Le prix du repas est financé en partie par le département de Paris et en partie par les participations familiales. Une grille tarifaire est votée par le département de Paris. Le tarif comporte une date de validité

La participation demandée aux familles est basée sur le quotient familial. C’est en fonction de ce quotient familial que les services du département déterminent la tranche tarifaire:

Formule de calcul du quotient familial :

Ressources mensuelles du foyer (revenus imposables avant abattements fiscaux, salaires, revenus de remplacement, revenus des

professions libérales, revenus fonciers, revenus mobiliers et immobiliers pensions alimentaires+ prestations sociales, bourses d’études etc…

Nombre de parts (1 ou 2 parents comptent 2 parts + ½ part par enfant + ½ part pour le 3ème enfant

Les familles qui n’auront pas effectué auprès des services du département la démarche nécessaire pour connaître leur tranche tarifaire paieront le tarif le plus élevé.

Le règlement est établi sur la base d’un forfait trimestriel. Il doit être effectué par chèque ou espèces, au cours de la première semaine suivant la rentrée scolaire pour le premier trimestre et au cours de la dernière semaine du trimestre précédent pour les deux autres trimestres. Tout trimestre commencé est dû.

Un trimestre non acquitté en temps réglementaire entraîne la non-réinscription de l’élève à la demi-pension au trimestre suivant, et conduit à la mise en œuvre de la procédure de mise en recouvrement par les voies réglementaires en vigueur.

En cas d’absence, d’au moins 4 repas consécutifs, due à l’état de santé d’un élève, un remboursement est accordé après demande écrite de la famille et présentation d’un certificat médical et d’un RIB. La demande se fait au plus tard dans le mois qui suit l’absence.

Les stages d’observation en entreprise, des élèves de 3ème, donnent lieu à une réduction sur le forfait du trimestre suivant.

En cas d’exclusion de la demi-pension pour sanction disciplinaire, le remboursement s’effectue à partir du 15ème jour sur demande écrite de la famille.

Une remise de principe peut être accordée à toute famille ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires dans un établissement public du second degré non municipal. Elle donne lieu, pour chacun d’eux, à une réduction de tarif. Le formulaire doit être réclamé à l’intendance au moment de l’inscription.

Il existe un fonds social des cantines destiné à apporter une aide personnalisée aux familles. Un rendez-vous doit être pris auprès de l’Assistante Sociale afin de constituer un dossier qui est instruit par la commission « Fonds d’Aide à la Restauration ».