BOURSES DE COLLEGE 

NOTICE

A L’ATTENTION DES FAMILLES

(à joindre au dossier pré-imprimé) 

CAMPAGNE DE BOURSE – ANNEE SCOLAIRE 2011 – 2012

Pièces administratives justifiant vos ressources et votre situation familiale

(y-compris celles du concubin ou de la concubine ou de ceux ayant contracté un pacte de solidarité) 

Votre dossier pré-imprimé de demande de bourse de collège EST TELECHARGEABLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, à l’adresse : http://www.education.gouv.fr   

Vous êtes invités à vérifier que vous remplissez les conditions d’attribution fixées pour cette aide.  Ce dossier pré-imprimé pourra être  délivré sur demande au secrétariat présent dans l’établissement où est actuellement scolarisé votre enfant. Pour faciliter nos prochains échanges, je vous demande de mentionner votre adresse courriel, si vous en possédez une, en haut à gauche sur le dossier pré-imprimé. Cette demande de bourse DEVRA ETRE DEPOSEE AU COLLEGE ACCOMPAGNEE IMPERATIVEMENT par les documents suivants (les photocopies devront être fournies complètes et lisibles) :  

1 – Revenus de l’année 2009

 Photocopie de votre avis d’imposition ou de non-imposition, délivré par les services fiscaux en 2009 mentionnant vos revenus de 2009 déclarés en 2010 (perçus et déclarés par vos soins).  

En cas de changement de situation importante depuis le 1^er janvier 2009 (décès, séparation, divorce, mariage, chômage, etc.), prière de joindre selon les cas, les copies de vos déclarations de revenu communes et séparées. 

2 – Situation familiale 

Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance des enfants à charge (pour ceux délivrés à l’étranger, le cachet de l’autorité habilité à signer ces actes, devra IMPERATIVEMENT apparaître sur les copies de ces documents d’Etat civil).  

Photocopie du jugement de tutelle arrêté dans un tribunal français habilité.

Les frais et charges rattachées :

 —   au remboursement de dettes, d’emprunts, de crédits à la consommation, etc.

—   aux dépenses relatives au logement (loyer, par exemple),

—   à la scolarité des enfants, à leurs éventuelles études sportives, artistiques, etc. 

ne pourront pas être pris en compte dans l’instruction de votre demande de bourse, par décision ministérielle. 

AVIS IMPORTANT 

Attention à respecter la date limite de dépôt de ces demandes : Début du mois d’OCTOBRE 2011 (la date exacte vous sera précisée par le principal de l’établissement où est scolarisé votre enfant). 

Vous pourriez recevoir du  Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) ou du secrétariat du collège, une notification de refus de bourse, dans l’éventualité où, votre dossier pré-imprimé serait remis après la date limite de dépôt.

Ce refus vous priverait du paiement trimestriel du droit à bourse sur toute l’année scolaire 2011-2012, et des avantages rattachés à cette aide (réduction sur la carte IMAGINE R, tarif préférentiel sur les frais de cantine, etc.). 

Le droit à bourse est ventilé en trois taux d’une valeur provisoire de (revalorisation prévue au cours du 1^er trimestre scolaire 2011-2012) : 

Taux 1 : 79,71 € - Versement sur les trois  trimestres : 26,57 €

Taux 2 : 220,80 € - Versement sur les trois  trimestres : 73,60 €

Taux 3 : 344,85 € - Versement sur les trois  trimestres : 114,95 €

 Pour prévenir tous litiges lors du dépôt de votre dossier, vous êtes INVITES A DEMANDER AU SECRETARIAT, UN ACCUSE RECEPTION validant son dépôt et sa date de transmission. 

Votre dossier devra être transmis COMPLET (présence de toutes les pièces administratives listées sur cette notice, au regard de votre situation familiale et financière) ET DEPOSE UNIQUEMENT au secrétariat du collège fréquenté, aucune demande de bourse NE POURRA ETRE ADRESSEE DIRECTEMENT au Rectorat de l’académie de Paris.

LES DOSSIERS INCOMPLETS POURRONT ÊTRE RETOURNES AUX FAMILLES.

 Le Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) ou le secrétariat du collège pourront vous demander la production de documents complémentaires, afin de juger au mieux l’opportunité de votre demande. Ce jugement est basé prioritairement sur vos revenus 2009 et la situation réelle de votre famille, et leurs éventuelles évolutions, pour que ces aides financières conservent leur attribution sur critères sociaux.

Formulaire de demande de bourse