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COLLEGE FRANCOIS COUPERIN |
Nous sommes là pour vous aider Demande de bourse nationale de lycée code de l’éducation nationale articles R.531-13 à D.531-36 Notice d’information INFORMATIONS PRATIQUES Vous souhaitez faire une demande de bourse nationale de lycée ? La bourse nationale de lycée a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va rentrer dans un lycée public, ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux Quels sont les éléments pris en compte pour obtenir une bourse nationale de lycée ? La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères : 1) les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu. L’année prise en compte peut varier selon votre situation (voir fiche d’auto-évaluation) ; 2) les charges de famille : ce sont des éléments propres à votre situation familiale. Comment est calculé le montant de la bourse nationale de lycée ? Le service des bourses vérifie que votre situation vous permet d’obtenir une bourse pour votre enfant et en détermine le montant. Ce montant est calculé en fonction de vos ressources, de vos charges familiales et du type de scolarité suivi par votre enfant (spécialité de la formation choisie, type de diplôme, inscription à l’internat, etc.). Certaines spécialités ou situations scolaires entraînent le versement de sommes supplémentaires appelées «primes » Comment faire votre demande de bourse nationale de lycée ? Vous pouvez obtenir un dossier de demande de bourse nationale de lycée en vous adressant à l’établissement de votre enfant. Vous remplirez ce document et y joindrez : - votre avis d’impôt sur le revenu, - les pièces justificatives correspondant à votre situation particulière, dont vous trouverez la liste sur la dernière page de votre dossier de demande de bourse. Vous remettrez votre dossier de demande de bourse nationale de lycée avec ses pièces justificatives à l’établissement de votre enfant. POUR EN SAVOIR PLUS Vous pouvez vous adresser à l’établissement d’accueil de votre enfant ou consulter : www.education.gouv.fr rubrique : Lycées – Aides financières au lycée |
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