REGLEMENT INTERIEUR

Lycée Professionnel Galilée

Adopté en conseil d’administration du 12/04/2010

Préambule

Le règlement intérieur énonce les dispositions d’ordre général et permanent qui donnent à tous les membres de la communauté éducative de connaître les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement.

Il définit les droits et les devoirs de chacun des membres et usagers de la communauté scolaire.

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et les obligations de chacun dans le respect d’autrui et du principe de neutralité et de laïcité ainsi que l’engagement et le devoir de n’user d’aucune violence physique ou morale.

I- LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1- Organisation et fonctionnement

 a) horaires

b) usage des locaux et conditions d’accès

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 18h. Les entrées et sorties s’effectuent par l’entrée principale de la rue Marc Antoine Charpentier.

Tout déplacement individuel à l’intérieur des locaux ne peut s’effectuer que sur autorisation écrite d’un professeur, du CPE ou d’un membre du personnel.

Une personne étrangère au lycée doit impérativement se présenter à la loge et obtenir l’accord de l’administration de l’établissement pour circuler à l’intérieur du lycée.

Un élève se rendant complice d’une intrusion encourt une sanction disciplinaire.

Les issues de secours ne sont à utiliser qu’en cas d’évacuation après y avoir été invité par un personnel responsable. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

c) usage des matériels mis à disposition

Chacun doit avoir le souci du bien commun. La propreté et l’intégrité des locaux, des mobiliers et des matériels sont respectées tant dans les salles de cours et les lieux de travail, que dans le restaurant scolaire, les couloirs, les terrasses, les toilettes et autres parties communes.

Tout acte de vandalisme ou toute dégradation volontaire sera systématiquement sanctionné et entraînera, le cas échéant, la responsabilité des parents et le remboursement du coût du remplacement ou de la remise en état.

L’introduction et la consommation de boissons ou d’aliments dans les salles de classe sont strictement interdites.

d) mouvements et circulations

Les mouvements, entrées, sorties et changements de salle, s’effectuent dans le calme. Elèves et professeurs veillent à respecter les horaires de récréation, de début et de fin de cours. Pendant les pauses ou en cas d’absence d’un enseignant, les élèves ne stationnent pas dans les couloirs. Le niveau sonore des échanges et des conversations doit rester modéré afin de ne pas perturber les classes qui sont en cours.

L’usage de l’ascenseur est interdit aux élèves non autorisés. L’accès aux terrasses ou à certains lieux peut être interdit en période d’intempéries. Le non respect des informations ou des consignes sera sanctionné.

e) déplacement vers les installations extérieures

Les cours d’EPS ont lieu sur des installations externes au lycée. Les élèves se rendent directement seuls et par leurs propres moyens sur ces installations. Ils doivent être présents à l’heure précise de début de cours, déterminée par l’enseignant. Au-delà de cet horaire, les élèves en retard sont refusés en cours et doivent se présenter au lycée.

En fin de cours, l’enseignant libère les élèves depuis l’installation en tenant compte de la durée du trajet de retour au lycée pour leur permettre d’assister au cours suivant.

f) demi-pension

Seuls les élèves demi-pensionnaires et les commensaux ayant réglé leur droit de passage au self-service sont admis à consommer un repas dans la salle à manger. Le règlement s’effectue auprès du régisseur.

L’accès au service de restauration n’est pas autorisé aux autres usagers du lycée.

Il n’est pas autorisé de consommer dans le réfectoire de nourriture autre que celle confectionnée au lycée.

Le règlement particulier d’accès au service de restauration doit être approuvé par le responsable légal de l’élève demi-pensionnaire.

g) soins et urgences

 Santé

Le service médico-social se compose de l’infirmière, l’assistant(e) social(e) et le médecin scolaire.

En l’absence de l’infirmière, aucun médicament ne sera donné aux élèves en dehors d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) signé entre la famille, le médecin scolaire et le chef d’établissement.

Tout élève souffrant ou accidenté, même légèrement, doit se rendre ou être conduit au Service Médical. Selon l’état de l’élève, l’infirmière donne des soins sur place ou juge s’il doit être fait appel aux services de secours (SAMU, pompiers). La famille est alors prévenue et doit venir prendre l’élève en charge.

En cas d’urgence, l’élève est transporté immédiatement par les services de secours à l’hôpital de rattachement.

 Accidents

Sont accidents du travail :

Les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en ateliers ou en laboratoires ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études. Les autres accidents sont des accidents scolaires.

Une déclaration doit être établie dans les 48h, par le lycée ou par le chef d’entreprise, qui en informe le lycée, lorsque l’élève est en stage (cf. convention).

Les familles sont tenues de communiquer au lycée des coordonnées personnelles et professionnelles à jour afin de pouvoir être jointes rapidement si nécessaire.

h) assurances

Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. Un contrat collectif d’assurance garantit les élèves pour toutes les activités obligatoires et à l'occasion des stages. Cependant, il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance « responsabilité civile » pour les trajets, les activités extrascolaires et les risques individuels.

2- Organisation de la vie scolaire et des études

 a) assiduité

La présence à tous les cours, sans exception, ainsi qu’aux sorties éducatives programmées pendant le temps scolaire est obligatoire. Toute modification d’emploi du temps est signalée dans le carnet de liaison et doit être contresignée par le responsable légal.

Les élèves, par autorisation écrite du responsable légal, peuvent sortir pendant une heure libre entre deux cours ou en cas d’absence non remplacée d’un professeur.

Sauf cas exceptionnel, aucun élève ne peut être autorisé à sortir pendant les cours. Toute sortie pendant les heures de cours prévues à l’emploi du temps engage la responsabilité de l’élève et de sa famille.

b) retards et absences

En cas de retard, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire. Sauf motif exceptionnel, l’élève devra attendre le début de l’heure de cours suivante.

En cas d’absence, la vie scolaire doit être prévenue, le jour même, dès la première heure de cours, par téléphone. Une notification écrite du responsable sur le carnet de liaison sera présentée dès le retour au lycée.

Toute absence prolongée, non justifiée, est signalée aux autorités compétentes et peut entrainer la suspension du versement des aides à la scolarité.

Dans le cas d’une absence prévisible, le service de la vie scolaire doit en être informé au plus tôt.

Retards et absences sont comptabilisés en demi-journées et reportés sur le bulletin scolaire.

c) évaluations et bulletins scolaires

Les travaux écrits, oraux ou pratiques demandés par les professeurs sont évalués par des notes. Les moyennes ainsi que les appréciations sont transmises aux responsables de l’élève par des bulletins trimestriels (en seconde) ou semestriels (en première et terminale). Les bulletins sont envoyés par courrier aux familles. Ils doivent être conservés, aucun duplicata ne peut être délivré.

Pour les classes de seconde, le bulletin du 1^er trimestre est remis en main propre lors d’une réunion parents/professeurs.

Les diplômes préparés au lycée comportent des épreuves terminales et des Contrôles en Cours de Formation (CCF) dans différentes disciplines. Une absence non justifiée, lors d’un CCF ou d’un examen blanc, entraîne l’attribution d’un zéro à l’épreuve.

d) le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est un lieu de recherche documentaire, de lecture et de travail. Le planning d’ouverture est affiché à l’entrée. Les élèves travaillent dans le calme et le respect des documents et matériels mis à leur disposition.

La durée des prêts est généralement de deux semaines, renouvelable sous certaines conditions. Le prêt est informatisé. Tout document détérioré ou perdu fera l’objet d’un remplacement ou d’une facturation.

L’accès aux ordinateurs est réglementé et nécessite le respect de la charte informatique.

Un kiosque ONISEP, à la disposition des élèves, permet des recherches d’information sur l’orientation.

e) l’Education Physique et Sportive (EPS)

Les cours d’EPS sont obligatoires. Une tenue adaptée est exigée.

Les parents ne sont pas habilités à dispenser leurs enfants.

En cas d’inaptitude physique, totale ou partielle, signalée par un certificat médical, le professeur adapte son enseignement aux possibilités fonctionnelles de l’élève.

L’évaluation en EPS s’effectuant sous forme de CCF, les demandes de dispenses, accompagnées obligatoirement d’un justificatif, seront adressées aux enseignants d’EPS qui transmettront au service médical.

f) stages ou Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

Les PFMP sont obligatoires et intégrées au cursus scolaire. Elles s’effectuent sous convention et sont indispensables à la validation du diplôme préparé. La durée en est fixée légalement et le calendrier voté en Conseil d’Administration.

Le stagiaire se doit d’avoir une attitude irréprochable. Il veille, par sa tenue et ses agissements, à ne pas porter préjudice à l’entreprise ou nuire à l’image du lycée.

Le comportement et le travail lors des PFMP font l’objet d’une évaluation qui intervient pour l’obtention du diplôme.

Les élèves doivent participer activement à la recherche de leur lieu de formation en entreprise. Tout élève n’ayant pas de lieu de formation, le premier jour de cette période, doit se présenter au lycée aux heures de cours habituelles, afin d’être guidé dans sa recherche. Les absences sont comptées comme des absences en cours.

g) tenue et usages de certains biens personnels

Les élèves doivent savoir se contrôler, avoir un comportement décent et un langage correct, s’abstenir de remarques injurieuses ou blessantes, ne pas avoir recours à la violence physique, morale ou verbale tant vis-à-vis de leurs camarades que du personnel de l’établissement.

Une bonne hygiène corporelle, une tenue vestimentaire propre, décente et sans excentricité sont indispensables.

Le port de couvre-chefs n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement et lors des activités qui se déroulent à l’extérieur.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le matériel scolaire demandé par les enseignants est exigé des élèves à chaque cours. L’absence de ces objets, peu après la rentrée scolaire ne permettrait pas d’accepter les élèves dans les cours concernés.

Livres, cahiers et matériel scolaire doivent être transportés dans un cartable ou sac de dimension suffisante. Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles quelle qu’en soit la valeur. En conséquence, il est fortement déconseillé d’apporter au lycée des objets personnels de valeur ou des sommes d’argent conséquentes.

h) l’Association Sportive (AS)

Le lycée offre la possibilité aux élèves qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’UNSS  (Union Nationale du Sport Scolaire).

Ces activités sont définies par l’équipe EPS en fonction des disponibilités (Installations, équipement, et intérêt des élèves…). Les entrainements et les compétitions se déroulent en général le mercredi après-midi. Certaines activités individuelles peuvent faire l’objet d’une inscription permettant de participer aux compétitions même si cette activité n’est pas proposée par l’Association Sportive du lycée.

Les conditions d’inscription à l’AS (autorisation parentale, certificat médical, photos, et montant de l’inscription équivalente au coût de la licence UNSS ) sont à fournir en début d’année. Tout élève inscrit doit communiquer au professeur responsable, un numéro à contacter en cas d’accident.

L’élève qui s’inscrit s’engage à suivre les entrainements et les compétitions et à respecter les règles édictées par le règlement sportif de son activité. De plus, la pratique sportive dans le cadre de l’AS n’étant pas obligatoire, tout comportement déplacé, en particulier lors de compétitions, pourra faire l’objet d’un renvoi définitif de l’AS sans que l’élève ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement de ses frais d’inscription.

3- La sécurité

a) Les comportements et tenues incompatibles avec certains enseignements, les jeux brutaux, les courses, l’utilisation détournée de matériels ou d’installation susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène dans l’établissement sont proscrits et seront sévèrement sanctionnés.

b) Le stationnement dans les escaliers, les lieux de passage ou à proximité des issues de secours est à éviter.

c) L’introduction ou l’utilisation d’armes ou de tout objet dangereux est formellement interdite.

d) L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants, illicites ou d’alcool est strictement prohibée.

e) En application du décret du 1^er février 2007, il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement.

f) Les téléphones portables et autres objets de communication ne doivent pas être utilisés en cours, ni au CDI. Ils doivent être éteints, non en veille, et rangés (non visibles) ainsi que leurs accessoires.

g) Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement, il est de l’intérêt de tous d’y participer activement. Les consignes et circuits d’évacuation sont diffusés en début d’année et consultables à tous les niveaux du bâtiment.

L’évacuation du bâtiment est annoncée par le signal d’alarme, elle s’effectue sous la responsabilité des membres du personnel. L’usage de l’ascenseur est alors strictement interdit.

La dégradation volontaire ou non de matériels liés à la sécurité ne peut être tolérée.

II- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1- Droits et modalités d’exercice de ces droits

a) Dans les lycées, les élèves disposent de la liberté d'information et de la liberté d'expression dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et de laïcité, et du respect d’autrui.  L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

b) Les élèves majeurs peuvent créer des associations dont ils assurent la présidence. Ces associations  dont le siège est au lycée, sont déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Des élèves mineurs ou des adultes peuvent être associés à la gestion.

c) Droit de réunion : Une réunion peut être organisée au lycée à l’initiative des délégués, d’une association de l’établissement ou d’un groupe d’élèves. L’objet de la réunion doit être conforme aux principes fondamentaux du service public. La demande motivée doit être déposée 48h à l’avance auprès du proviseur ainsi que les noms et qualités des éventuels intervenants.

d) Droit de publication et d’affichage : L’exercice de ces droits engage la responsabilité civile et pénale des rédacteurs quels qu’ils soient, même anonymes. Les écrits ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. Les publications diffusées à l’extérieur du lycée sont soumises à des règles spécifiques.

2- Les obligations

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

a) L’assiduité, la ponctualité : Ces obligations consistent à participer au travail scolaire, apporter manuels et matériels nécessaires, effectuer le travail demandé pour les dates prévues, respecter les horaires, le contenu des programmes et les modalités d’évaluation. Un élève ne peut se dispenser d’assister à certains cours. Il doit pouvoir, à tout moment, présenter son carnet de liaison lorsqu’il lui est demandé.

b) Le respect d’autrui et du cadre de vie : Le respect d’autrui et de ses convictions, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont indispensables dans et hors de l’établissement.

A cet effet, l’usage du téléphone portable est strictement réglementé (cf. § I - 3 - f).    

c) Le devoir de n’user d’aucune violence : Les violences verbales, la dégradation de biens, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ou morales dans l’établissement et à ses abords immédiats feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

III-  PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout manquement aux obligations des élèves, incivilités, abus dans l’exercice des droits, perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement, de même que le non respect du règlement dans le cadre d’une visite, d’un stage ou d’une PFMP fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.

1- Les punitions

La punition est prononcée par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants ou par l’un de ceux-ci à la demande d’un autre membre de la communauté éducative.

La liste des punitions est la suivante :

- inscription au carnet de correspondance ;

- excuse orale et/ou écrite ;

- devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;

- exclusion ponctuelle de cours ;

- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

L’exclusion de cours ou la retenue font l’objet d’une information écrite au conseiller principal d’éducation et s’accompagnent d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire.

2- Les sanctions disciplinaires

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Des sanctions sont prononcées en cas d’atteintes aux personnes ou aux biens et lors de manquements graves aux obligations des élèves (violences verbales ou physiques, dégradations, absentéisme, actes contraires au règlement, non respect de consigne de sécurité…).

L’échelle des sanctions est la suivante :

- avertissement;

- blâme;

- exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder un mois assortie ou non d’un sursis total ou partiel;

- exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. Toute récidive donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

L’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive ne peuvent être prononcées que par le conseil de discipline.

3- La commission de conciliation

La commission disciplinaire de conciliation est présidée par le proviseur. Elle est composée du personnel demandeur, du professeur principal de la classe, des délégués élèves de la classe, du CPE et d’un responsable légal de l’élève incriminé s’il est mineur. A la suite d’un dialogue, elle fixe des objectifs précis en termes de comportement ou de travail et propose une mesure éducative individualisée.

4-Les dispositifs alternatifs de prévention, de réparation et d’accompagnement

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent se substituer ou s’ajouter à une sanction :

-  confiscation temporaire d’un objet dangereux, nuisible ou gênant avec ou non remise au responsable ;

- suivi individualisé d’élève (fiche complétée heure par heure par les enseignants) ;

- rédaction et signature d’un engagement contractuel par l’élève ;

- réparation d’une dégradation commise ;

- travail d’intérêt scolaire (en cas notamment d’exclusion temporaire) ;

- travail d’intérêt collectif.

Les mesures de réparation nécessitent l’accord de l’élève et de ses parents. En cas de refus, il sera appliqué une sanction disciplinaire.

5- Les mesures positives d’encouragement

Lors des conseils de classe, les élèves particulièrement méritants peuvent se voir attribuer des mentions : Encouragements, Compliments ou Félicitations

IV- RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Le service de la vie scolaire est le premier interlocuteur et le principal lien avec les familles.

Il informe, écoute, dialogue, transmet en direction des professeurs, des élèves, des familles, de l’administration.

Tout responsable peut prendre contact avec l’établissement par le biais du carnet de liaison, par téléphone ou par courrier pour prendre rendez-vous avec un professeur.

Des rencontres entre parents et enseignants sont organisées, en début d’année, en fin de premier trimestre et lors des grandes étapes d’orientation.

reglement interieur du 12.04.2010