Etablissements de Paris - Taxe d'apprentissage

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Lycée Général et Technologique Jacquard

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LGT LYCEE DES METIERS JACQUARD
2 BIS RUE BOURET
75019
Tel : +33 1 44 84 40 00
Fax : +33 1 44 84 40 13

ce.0750713T@ac-paris.fr
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Taxe d'apprentissage

Résumé

taxe

Chapeau

Notre Lycée est l'un des plus anciens établissements d'enseignement technique de Paris.

Nos formations concernent environ 850 élèves, étudiants et apprentis (de la seconde aux Enseignements Post-Bac BTS et classes préparatoires ATS).

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé aux lycées, aux universités, aux écoles, aux centres de formation.

Elle représente 0,5 % de la masse salariale brute calculée sur l'année civile écoulée.
Le lycée Jacquard est habilité à recevoir la taxe dans les catégories cadres supérieurs, cadres moyens et par la règle du cumul dans celles des cadres moyens-ouvriers qualifiés ou cadres supérieurs-cadres moyens.

Ces formations, concernent des secteurs très variés : électronique, informatique industrielle, électrotechnique, architecture, maintenance biomédicale, maintenance industrielle.
Pour conserver et améliorer la qualité de notre enseignement, nous avons le souci de proposer à nos élèves, étudiants ou apprentis des méthodes, des matériels performants et actuels qui leur permettent de s’adapter facilement à leur futur poste de travail.
Le concours des entreprises permet de réaliser plus particulièrement cet objectif.

Dans le cadre de la législation sur la taxe d’apprentissage, nous souhaitons vous associer à la réussite de nos formations par votre intérêt particulier à la réalisation d’un meilleur environnement de travail pour nos élèves et nos étudiants.
Notre lycée est habilité à percevoir la taxe d’Apprentissage dans les catégories :

- Ouvrier qualifié,
- Cadre moyen,
- Cadre supérieur,
- Économie sociale et familiale.

Versement par le biais d'un organisme collecteur :
Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage par le biais d'un organisme collecteur tel que la Chambre de Commerce et d'Industrie. Dans ce cas, il s'agit de bien spécifier par écrit la somme que vous désirez verser et d'indiquer la mention « versement par cumul », le reçu libératoire vous sera délivré par l'organisme collecteur.

Nouveau : le taux du hors-quota est de 48 % de la taxe d'apprentissage et est réparti selon un barème unique.

- barème :

40 % catégorie A (ex ouvriers qualifiés)
40 % catégorie B (ex cadres moyens)
20 % catégorie C (ex cadres supérieurs)

Le quota CFA est de 30 % de la taxe brute.
Le FNDMA est de 22 % de la taxe brute.

Don de matériel en nature :
C'est l'attribution de matériel au profit des établissements d'enseignement public ou privé habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage. Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique incontestable, en relation directe avec le caractère de la formation dispensée, dans la ou les sections auxquelles il est destiné.
L'exonération ne sera accordée que sur production des pièces justificatives suivantes :
- une facture pro-forma de l'entreprise portant la mention "don en nature au titre de la taxe d'apprentissage",
- un reçu libératoire émis par l'établissement de formation,
- une attestation du directeur de l'établissement, précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté et le diplôme préparé par les élèves des dites sections.

Le don en nature sera imputé sur la catégorie du diplôme préparé en tenant compte de l'habilitation de l'établissement (cat. A 40%, cat. B 40%, cat. C 20%). Le don ne peut en aucun cas être imputé au titre du quota.
Nouveau : La loi de modernisation sociale du 18/01/2005 supprime, pour les entreprises, la possibilité de versement en direct du quota d'apprentissage auprès des centres de formation d'apprentis.
Nouveau : Le décret 2005-1392 supprime à compter du 10 novembre 2005 la possibilité des versements en direct auprès d'écoles.

Les principaux Organismes Collecteurs ayant reversé au LGT Jacquard :

Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris, 163 bis Ave de Clichy - CS 10040 -75849 Paris Cedex 17

Chambre de Commerce et de l'Industrie de Seine et Marne, Boulevard Olaf Palme – Emerainville - 77436 Marne la Vallée Cedex 2

Fédération SYNTEC, 3 rue Léon Bonnat - 751016 Paris

Chambre Régionale de Métiers d'Ile de France, 72 rue de Reuilly - 75592 Paris

UNIPE, Union Inter-Professions Enseignement, 8 - 10 rue de Villedo - 75001 Paris

Chambre de Commerce et de l'Industrie de Versailles Val-d'Oise / Yvelines, 21 Ave de Paris - 78021 Versailles Cedex

GIM T.A. Organisme Collecteur Répartiteur de la taxe d'apprentissage, 34, avenue Charles de Gaulle - 92523 Neuilly sur Seine Cedex

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