Lycée RACINE

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La Taxe d'apprentissage
Résumé

Modalités de versement et échéances.

Chapeau
Contenu

logoLa Taxe d'apprentissage peut être versée jusqu'au 1er MARS 2010


Le lycée Racine est habilité à percevoir la Taxe d'apprentissage au titre des catégories A et B. D'autre part, même si les entreprises sont obligées désormais de recourir aux services d'un OCTA, Organismes Collecteur Agréé par l'Etat, ces organismes sont tenus de respecter les demandes d'affectation qu'elles formulent.

La liste des OCTA est disponible dans l'URL joint ci-dessous:

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Cahiers de textes   06/03/09

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