Lycée Arago

Lien
Quelques éléments importants du règlement intérieur
Résumé

Le règlement intérieur de l'établissement a été adopté par le Conseil d'administration.

Chapeau
  • Règlement intérieur

Les devoirs et les droits définis dans ce texte font référence aux principes fondamentaux de l’enseignement laïque dans le respect de la neutralité politique, idéologique et religieuse, et au-delà, aux valeurs exprimées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans la Charte Internationale des Droits de l’Enfant. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un  élève  méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent,  le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le lycée Arago est un établissement public d’enseignement mais aussi d’éducation, qui vise à préparer les lycéens à leur vie d’adultes et de citoyens. Il ne pourra remplir pleinement ses missions que si les conditions favorables au travail de tous sont réunies, et ne pourra assumer intégralement son rôle que s’il permet aux lycéens l’apprentissage de la vie sociale.

La vie de l’établissement est régie par un règlement intérieur dont l’adoption est votée en Conseil d’Administration. Les modifications éventuelles sont également votées par le Conseil d’Administration.

Ce règlement vise ainsi à promouvoir la confiance, la considération mutuelle, la prise de responsabilité, la reconnaissance du droit d’expression, et à garantir la sécurité et la dignité de tous.

 

REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

HORAIRES DES COURS

 

Les horaires s’étalent selon l’emploi du temps de chaque classe.

Les lundis, mardi jeudis et vendredis de 8h00 à 18h00 avec une heure minimum d’interruption pour le déjeuner. Les mercredis de 8h00 à 13h00 et les samedis de 8h00à 12h00.

 

PONCTUALITE ET ASSIDUITE

 

La ponctualité et l’assiduité sont une obligation à laquelle s’engagent les élèves et leurs familles et concernent toutes les activités inscrites à l’emploi du temps. 

 

RETARDS

 

Tout élève retardataire doit se présenter au Bureau de la Vie Scolaire et ne sera accepté généralement en cours, qu’à l’heure suivante.

 

ABSENCES

 

Pour les lycéens, les seules absences acceptées se limitent aux raisons de santé avérées et aux cas de force majeure attestées par un document. Les familles doivent prévenir le Bureau de la Vie scolaire immédiatement, et dès son retour, le lycéen doit fournir une lettre signée par les parents expliquant le motif de l’absence.

Seules les absences pour fêtes religieuses dont la liste est publiée annuellement au Bulletin Officiel de l’Education Nationale sont acceptées.

En classe de terminale, les lycéens absentéistes de façon répétée se verront porter la mention « absentéiste » sur leur dossier de baccalauréat.

Au-delà des sanctions prévues, l’absentéisme est pour la communauté éducative un signal d’alarme qui ne doit pas être négligé.

Le Bureau de la Vie Scolaire informe les lycéens par affichage des absences des professeurs et de toute suppression de cours. En cas d’absence prévue, les professeurs informent aussi directement les lycéens.

 

ELEVES MAJEURS

 

A 18 ans révolus, les lycéens peuvent signaler à la Direction de l’établissement qu’ils entendent exercer leur responsabilité. Tout lycéen majeur peut ainsi accomplir personnellement les actes, qui pour les lycéens mineurs, sont du ressort des seuls parents. Pour cela ils signent conjointement avec leurs responsables une prise en charge de leur scolarité.

En tout état de cause, les obligations d’un lycéen majeur à l’intérieur de l’établissement sont identiques à celles des autres lycéens.

 

HORAIRES DES COURS

 

Les horaires s’étalent selon l’emploi du temps de chaque classe.

Les lundis, mardi jeudis et vendredis de 8h00 à 18h00 avec une heure minimum d’interruption pour le déjeuner. Les mercredis de 8h00 à 13h00 et les samedis de 8h00à 12h00.

 

PONCTUALITE ET ASSIDUITE

 

La ponctualité et l’assiduité sont une obligation à laquelle s’engagent les élèves et leurs familles et concernent toutes les activités inscrites à l’emploi du temps. 

 

RETARDS

 

Tout élève retardataire doit se présenter au Bureau de la Vie Scolaire et ne sera accepté généralement en cours, qu’à l’heure suivante.

 

ABSENCES

 

Pour les lycéens, les seules absences acceptées se limitent aux raisons de santé avérées et aux cas de force majeure attestées par un document. Les familles doivent prévenir le Bureau de la Vie scolaire immédiatement, et dès son retour, le lycéen doit fournir une lettre signée par les parents expliquant le motif de l’absence.

Seules les absences pour fêtes religieuses dont la liste est publiée annuellement au Bulletin Officiel de l’Education Nationale sont acceptées.

En classe de terminale, les lycéens absentéistes de façon répétée se verront porter la mention « absentéiste » sur leur dossier de baccalauréat.

Au-delà des sanctions prévues, l’absentéisme est pour la communauté éducative un signal d’alarme qui ne doit pas être négligé.

Le Bureau de la Vie Scolaire informe les lycéens par affichage des absences des professeurs et de toute suppression de cours. En cas d’absence prévue, les professeurs informent aussi directement les lycéens.

 

ELEVES MAJEURS

 

A 18 ans révolus, les lycéens peuvent signaler à la Direction de l’établissement qu’ils entendent exercer leur responsabilité. Tout lycéen majeur peut ainsi accomplir personnellement les actes, qui pour les lycéens mineurs, sont du ressort des seuls parents. Pour cela ils signent conjointement avec leurs responsables une prise en charge de leur scolarité.

En tout état de cause, les obligations d’un lycéen majeur à l’intérieur de l’établissement sont identiques à celles des autres lycéens. 

 

RELATIONS  AU  SEIN  DE  LA  COMMUNAUTE  EDUCATIVE

 

RELATIONS AVEC LES FAMILLES

 

Pendant l’année scolaire, le lycée organise des réunions parents-professeurs.

Des rendez-vous peuvent être pris par ailleurs à tout moment de l’année avec les professeurs, le conseiller principal d’éducation ou les responsables de l’établissement selon les questions a traiter.

Le lycée organise régulièrement l’évaluation de l’acquisition des connaissances.

Trois fois par an, un bulletin de relevé de notes et d’appréciation des professeurs est adressé aux familles .

 

DELEGUES  DES  LYCEENS

 

Chaque classe élit deux délégués, porte-parole de la classe vis-à-vis des professeurs et de l’administration. A ce titre, ils participent aux conseils de classe. Les délégués peuvent tous se réunir dans les conditions prévues pour le droit de réunion (voir plus loin).

Afin de permettre une réelle expression démocratique, des séances d’information et une campagne électorale précèdent les élections des délégués de classe. Chaque lycéen, futur électeur, est invité à réfléchir sur son éventuelle candidature à la fonction de délégué et sur l’importance de son vote.

Les candidats sont informés de leurs droits et devoirs dans le cadre du rôle important qu’ils ont à jouer dans la vie du lycée : droit de réunion et de représentation de la classe, droit d’affichage, d’information et de proposition, devoir de défense de l’opinion majoritaire de la classe, devoir de respect de la communauté scolaire, devoir de rendre compte à la classe  des réunions auxquelles le délégué a participé et de communication de l’information.

L’ensemble des délégués constitue. L’Assemblée Générale des délégués

Les élèves sont représentés dans chaque instance de l’Etablissement (Conseil d’Administration, Conseil de la Vie Lycéenne, Commission Hygiène et Sécurité, Commission éducative, Conseil de discipline) .

 

DELEGUES  DES  PARENTS

 

Les délégués des parents sont les porte-parole des parents. Ils participent aux conseils de classe. 

Les compte rendus des conseils de classe sont faits par les parents qui y siègent, et sont soumis pour approbation au Chef d’Etablissement .

 

ASSOCIATIONS  DES  PARENTS  D’ELEVES

Chaque association de parents d’élèves représentée au lycée peut disposer d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage.

Le rôle et la place des parents à l'école sont définis par le décret 2006-935 et la circulaire 2006-137.

Ils sont représentés dans chaque instance de l'établissement (conseil d'administration - conseil de vie lycéenne - commission hygiène et sécurité - conseil de discipline). 

 

PEDAGOGIE,  TRAVAIL  DES  LYCEENS

 

OBJECTIFS

 

Les professeurs informent les lycéens en début d’année :

  • Du contenu des programmes 
  • Des objectifs visés par le professeur et / ou fixés par les règlements d’examen et directives pédagogiques
  • De la fréquence et la nature des contrôles et travaux à réaliser
  • Du mode d’évaluation des travaux
  • Des conditions légales de l’utilisation de l’outil et des ressources informatiques

 

OBLIGATIONS  DES  ELEVES

 

Tout lycéen ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel, en classe et à la maison. Chaque lycéen est tenu d’apporter en classe le matériel scolaire nécessaire demandé
 y compris la blouse de laboratoire et la tenue d’EPS. Il est responsable de la bonne conservation des manuels scolaires (faute de quoi, il devra s’acquitter d’un dédommagement).

Chaque lycéen a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations demandés par les professeurs.

Chaque lycéen doit s’efforcer de construire progressivement son projet personnel. Le professeur principal, le conseiller d’orientation, l’ensemble de l’équipe pédagogique, sont ses principaux interlocuteurs pour l’aider dans son orientation. Tout lycéen doit assister aux séances d’information sur l’orientation et au Forum des Métiers.

 

COMPORTEMENT

 

Il est souhaitable que les lycéens développent le sens de l’autodiscipline. Ils doivent manifester dans leurs propos,  leur comportement  et leur tenue, le respect d’eux-mêmes et d’autrui.

Ils doivent respecter le calme propice au travail de tous, ainsi que la propreté des lieux.

L’utilisation des baladeurs, téléphones portables et messageries de poche est interdite dans l’Etablissement. Cependant  les baladeurs son tolérés en salle de détente uniquement.

Le port de couvre-chefs, casquettes, chapeaux ou autres sont interdits dans l’enceinte de l’Etablissement.

 

 ACTIVITES POUVANT SE DEROULER A L’EXTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT    

 

TPE – Travaux Personnels Encadrés – LIE (Langues Inter-Etablissement) – EPS (Education Physique et Sportive)

 

La progression pédagogique des classes concernées par les TPE ( 1ères )comporte des activités au cours desquelles les élèves, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement sont conduits à assurer pleinement la responsabilité de leurs faits et gestes, dans le respect strict du programme établi par le ou les professeurs, et des directives qui leurs auront été données.

Le programme sera approuvé par le chef d’établissement et sera porté à la connaissance des parents sur le carnet de bord.

Pendant les activités de TPE, LIE, EPS et AS, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement intérieur.

Les accidents concernant les élèves dans le cadre des TPE sont considérés comme des accidents scolaires ( prise en charge par le régime général de la sécurité sociale et par l’assurance personnelle ( vivement recommandée ) de l’élève et de ses représentants légaux.

Les déplacements de l’élève, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement pour effectuer des recherches personnelles hors de la présence de leurs professeurs sont définis dans leurs modalités par la circulaire n° 96-248 du 25/10/96 relative à la surveillance des élèves – ( BO n° 39 du 31/10/96 )

 

DROITS  DES  LYCEENS


DROITS INDIVIDUELS

Tout lycéen a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il dispose en outre de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire dans le respect du principe de laïcité. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.


DROITS COLLECTIFS

Le droit de réunion

 

Des réunions peuvent être organisées, sur un ordre du jour précis, par les délégués des lycéens, les associations ou groupes de lycéens. Le Chef d’Etablissement autorise la tenue de ces réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnes extérieures.

L’autorisation du chef d’établissement peut être assortie de conditions tendant à assurer la sécurité des personnes et des biens. Le chef d’établissement peut opposer un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnes extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement. Les thèmes débattus durant les réunions doivent être conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

 

Le droit d’association

 

Le droit d’Association est reconnu à l’ensemble des lycéens et s’applique conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. L’exercice de ce droit est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, dans les conditions définies à l’article 3-2 du décret du 30 août 1985 modifié.

L’objet et l’activité des associations ne doivent être ni politiques, ni religieux et être compatibles avec les principes du service public d’éducation.

Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration doivent être tenus informés du programme des activités des associations ayant leur siège dans l’établissement.

 

Le droit de publication

 

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement.

L’exercice de ce droit est néanmoins soumis au respect de certaines règles :

1/ la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée par tous leurs écrits. Ceux-ci doivent obligatoirement être signés par leurs auteurs.

2/ dans le cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire leur diffusion dans l’établissement. Il en informe le Conseil d’Administration.

 

Le droit d’affichage

 

Le droit d’affichage ne s’exerce que sur les panneaux mis à la disposition des lycéens et de leurs délégués. Chaque document daté destiné à l’affichage est présenté au Chef d’Etablissement pour accord avant sa mise en place.

 

PUNITIONS ET SANCTIONS (Conformément au BO n° 8 du 13/07/2000 )

 


Elles concernent les atteinte aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L'échelle des sanctions est prévue par le décret du 30/08/85 modifié.

Relevant du chef d'établissement
L'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire jusqu'à huit jours assortie ou non d'un sursis. 

Relevant du conseil de discipline
L'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire jusqu'à huit jours et qui ne peut excéder la durée d'un mois assortie ou non d'un sursis et l'exclusion définitive assortie ou non d'un sursis.
L'AVERTISSEMENT TRAVAIL ET/OU COMPORTEMENT
Il est attribué à la demande du conseil de classe et joint au bulletin trimestriel.
LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT
Toutes les punitions et sanctions peuvent être accompagnées de mesures de prévention de réparation et d'accompagnement. 
La commission éducative : mesure alternative au conseil de discipline
Devant les attitudes répétées de manquements graves de certains élèves à leurs devoirs essentiels, notamment en matière d'absentéisme important non justifié, la commission éducative intervient afin d'éviter dans toute la mesure du possible la tenue d'un conseil de discipline. Le chef d'établissement convoque l'élève et sa famille devant une instance composée de membre de la communauté éducative. 
La commission, qui n'est pas le conseil de discipline, n'a pas le pouvoir de sanctionner, mais est habilitée à proposer au chef d'établissement la sanction éventuelle ou toute autre solution à envisager. 
Selon les cas examinés, la commission peut inviter toute personne pouvant éclairer les faits.
Les récompenses
Elles sont inscrites sur le bulletin trimestriel.
La mention honorable
Les félicitations
Elles sont attribuées sur la proposition du conseil de classe et décision du chef d'établissement. 




Options
Mai 2012
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31