Lycée Jacques Monod

                    ANNEE 2011-2012

Le présent règlement adopté par le Conseil d'Etablissement, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la commu­nauté scolaire. Il  s'applique à tous : élèves, personnels et apprentis. Il est appliqué par tous.

Lu et commenté par le professeur Principal dès la première semaine de la rentrée, sa signature par l'élève et par la ou les personnes responsables, vaut adhésion aux règles qu'il édicte. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

La communauté scolaire doit veiller au respect des principes de laï­cité et de pluralisme, au devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, aux garanties de protec­tion contre toute agression physique ou morale, au devoir qui en dé­coule pour chacun de n'user d'aucune violence. Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l'Etablissement et accomplir les tâches qui en découlent.

Ce règlement intérieur vise à développer l'apprentissage de l'autodiscipline  et l'acquisition progressive de la citoyenneté.

 Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

CHAPITRE 1 : LES DROITS DES ELEVES

1 – Droit d’expression collective, affichage

Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves dans le respect des principes de laïcité et de neutralité. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n'est autorisé. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Sur tout point touchant à la vie scolaire les délégués élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du chef d'Etablissement ou de son représentant.

2 – Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées  dans l'établissement.

Toutefois au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui, à l'ordre public ou au fonctionnement normal de l'établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement. Aucune publication ne saurait être anonyme, le responsable de toute publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du chef d'Etablissement.

3 – Droit  d’association

Le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (loi du 1^er juillet 1901) qui sont composées d'élèves et le cas échéant de membres de la communauté éducative de l'établissement, est soumis à l'autorisation du Conseil d'Etablissement, après dépôt auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs.

Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Chaque association devra communiquer au Conseil d'Etablissement le programme annuel de ses activités et en rendre compte trimestriellement au Proviseur. Si le Proviseur en formule la demande, le président de l'association est tenu de lui présenter le procès-verbal sincère des dernières réunions de l'association. Si ses activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur peut suspendre les activités de l'association ; il saisit alors le conseil d'établissement.

4 – Droit de réunion

Il s'exerce en dehors des heures de cours prévus à l'emploi du temps des participants.

Le chef d'Etablissement peut autoriser sur demande  motivée des organisateurs, la tenue de réunion et admettre, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. L'autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

5 – Elèves majeurs

Les élèves majeurs peuvent recevoir personnellement bulletins trimes­triels et avis d'absences.

Il convient alors de procéder de la façon suivante :

L'élève fait une démarche personnelle auprès du chef d'Etablissement auquel il indique par écrit son intention d'être le destinataire de toute communication venant du lycée.

Les parents de l’élève en sont informés.

CHAPITRE II :  ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1 - Mouvement, horaires des cours :   

 Les parents doivent prendre connaissance de l'emploi du temps inscrit sur le carnet de correspondance de leur enfant. Les portes du lycée sont ouvertes à 08h. Les élèves doivent être devant leur salle de classe à la sonnerie.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir pendant les inter – cours ni les récréations. Toute sortie illicite sera sanctionnée.

 Par contre, les élèves peuvent être amenés à se rendre seuls ou en groupes, par leurs propres moyens sur les installations sportives ou en revenir. Il peut en être de même dans le cadre des activités de TPE ou PPCP.

Pour les cours d’EPS, les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu de l’activité scolaire. Ils se déplacent sous leur propre responsabilité pour se rendre du lycée aux installations sportives et en revenir sauf contrordre du professeur.

Les familles devront vérifier que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus pendant ces trajets.

2 - Tenue et comportement :

Tous les élèves et apprentis se doivent d'adopter une tenue propre et décente et un comportement correct. En conséquence tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

Une tenue spéciale est exigée pour l'EPS et en travaux pratiques. Il est interdit d’entrer dans l’établissement avec une tenue incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause les règles d’hygiène et la sécurité des personnes.

3 - Sécurité

Il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

L’introduction, le port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés. L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites, idem pour l’alcool. Les appareils de communication portables et  les baladeurs sont interdits d'utilisation  pendant les cours, à l'intérieur des bâtiments et des gymnases. Ils doivent être rangés et éteints, sous peine d’être confisqués.

Dégradations :  les auteurs de dégradations devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive ils seront passibles d'exclusion.

Objets de valeur :  il est fortement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur et des sommes d'argent. En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols ou dégradations commis.

4 – Hygiène et propreté du lycée:

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée. Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de classes, les couloirs et les escaliers.

Pour des raisons d’hygiène, il n’est pas possible d’apporter son propre repas pour le manger dans le réfectoire, ni de pique-niquer dans les salles ou dans la cour De même, aucune nourriture ne doit sortir du réfectoire.

5 - Notation

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l'avance doit faire l'objet d'une justification valable. Si le motif de l'absence est jugé irrecevable, l'élève peut se voir attribuer par le professeur la note zéro.

 Les résultats des contrôles et des devoirs sont communiqués aux fa­milles au moyen d'un bulletin trimestriel, envoyé par la poste.

6 - Carnets de correspondance :

Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet de correspondance et le présenter à toute demande. Un élève n’ayant pas son carnet de correspondance peut se voir refuser l’accès au lycée ou à un cours.

Les parents sont invités à consulter régulièrement le carnet de cor­respondance où sont consignées :

                                    1) les observations des professeurs

                                    2) les communications des Professeurs ou de  l'administration.

Les élèves doivent présenter ce cahier à leurs parents pour toute com­munication exceptionnelle et remettre ponctuellement tous les imprimés distribués par l' Administration ou sous son couvert.

7 – Sorties et entrées

Les élèves sont autorisés à sortir du lycée en cas d'absence d'un professeur, d'une heure libre dans l'emploi du temps, avant ou après le repas pour les demi-pensionnaires. Les élèves mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents en début d'année scolaire. Vis-à-vis des élèves en sortie libre entre les cours, la responsabilité de l'administration scolaire est entièrement dégagée ; en conséquence, les familles doivent vérifier si les contrats d'assurance les garantissent bien contre les risques cor­respondants.

 8 – EPS 

L’EPS est une discipline obligatoire. L’évaluation se fait par contrôle en cours de formation : toute absence non justifiée par un certificat médical entraîne la note zéro pour une activité.

Les demandes de dispenses doivent être justifiées par un certificat médical qui indique le caractère total ou partiel de la dispense et formule des contre-indications en terme d’incapacités fonctionnelles. La validité du certificat médical ne peut excéder l’année scolaire.

Les élèves inaptes doivent apporter leur certificat médical au CPE. Il en gardera une copie et l’original sera transmis à l’infirmière. L’élève doit se rendre au cours d’EPS (dans la mesure ou il peut se déplacer) : c’est l’enseignant qui lui indiquera s’il est dispensé d’assister au cours et pour quelle durée. 

9 - Assurances:

Les élèves du Lycée sont régis par la législation sur les accidents du travail. Ils sont assurés durant les cours - y compris l'éducation phy­sique, durant les stages (y compris trajet domicile - lieu de stage ; lieu de stage - domicile). En outre, durant les stages, ils sont assurés en responsabilité civile par le Lycée. Mais ils ne sont pas assurés pour les accidents de trajet (domicile – lycée ; lycée – domicile).

10 - Accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé par l'élève lui-même ou par un témoin. Sur le lieu de stage prévenir aussitôt la personne responsable du stagiaire. Tous les documents, déclarations, certificats, ordonnances, doivent être transmis le plus rapidement possible au Lycée qui doit effectuer la déclaration impérativement dans les 48 heures.

11 - Infirmerie

Les élèves qui se rendent à l’infirmerie seront accompagnés. L’infirmière prendra toutes les mesures nécessaires. Un élève ne pourra retourner en cours qu’avec un bulletin remis par l’infirmière. Tout abus sera signalé au conseiller  principal d’éducation. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève sera accompagné à la Vie Scolaire.

12 – Demi – Pension

La demi – pension est un service rendu aux familles. Pour des raisons de responsabilité, les élèves externes doivent sortir de l’établissement. Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisées à sortir avant ni après le repas. Pour des raisons évidentes d’hygiène, il n’est pas possible d’apporter son propre repas au lycée, ni de pique-niquer dans les locaux du lycée.  L’inscription à la demi – pension se fait auprès du secrétariat du lycée. Le règlement des repas doit se faire à l’avance. Tout mois commencé est dû ; tout repas non décommandé est dû. Tout défaut de paiement entraîne la radiation de la cantine.         Un règlement propre à la demi-pension est distribué à tous les élèves qui en font la demande au secrétariat.

CHAPITRE III – OBLIGATIONS DES ELEVES

Elles s’imposent à tous les élèves et apprentis quel que soit leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.     

1 - Absences : L'obligation d'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires, les enseignements facultatifs et les séances d'information, dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers.

Pour toute absence prévisible, soit du lycée, soit du stage, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable l'administration du lycée qui appréciera le bien fondé de cette demande.

Dès le début d'une absence, les parents doivent aviser le conseiller principal d'éducation dans les plus brefs délais - si l'élève est en stage, il faudra prévenir le lieu de stage dont l'élève possède le numéro de téléphone, puis l'établissement.

Au retour d'une absence, l'élève  doit  présenter à la vie scolaire (conseiller d'éducation ou surveillant) son carnet de correspondance où seront reportés le motif et la durée de l'absence. L'élève ne sera admis en cours par le professeur après une  absence, qu'après être passé à la vie scolaire.

Les absences injustifiées,  répétées ou irrecevables, au lycée ou en stage feront l’objet d’une sanction appropriée : avertissement et/ou retenue, ou exclusion.

2 - Retards : Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance à la vie scolaire avant d'entrer en classe pour y faire inscrire l'heure de son arrivée au lycée. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé à assister au cours.

Un élève en retard peut n’être accepté en cours qu’à l’heure suivante.

Les retards répétés feront l'objet d'une sanction appropriée: avertissement et/ou retenue, ou exclusion temporaire.

Les retards de plus d'une heure sont considérés comme des absences d’une demi journée.

CHAPITRE IV  Sanctions et punitions - Récompenses

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une sanction ou punition appropriée. Un système progressif de pénalisation vise à faire comprendre à l'élève qu'il doit adopter de lui-même un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. 

 1 – les punitions : elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont décidées en réponse immédiate par tout personnel de l’établissement.

Liste non exhaustive des punitions : l’inscriptions sur le carnet de correspondance, l’avertissement oral ou écrit, la demande d’excuse par oral ou par écrit, le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, l’exclusion ponctuelle d’un cours, la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, travail d’intérêt général…

2 - Les sanctions : elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Liste des sanctions : l’avertissement, le blâme, le travail d’intérêt général, l’exclusion temporaire d’un mois maximum assortie ou non d’un sursis, l’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis.

Le chef d’établissement peut prononcer une exclusion temporaire de 1 à 8 jours. Cette exclusion peut, dans la mesure du possible être effectuée dans les locaux du lycée.

Le Conseil de Discipline est réuni pour statuer sur une exclusion supérieure à 8 jours. Le chef d’établissement peut, s'il l'estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes, interdire par mesure conservatoire l'accès de l'établissement à un élève (comme à toute personne) jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire ou le cas échéant au plan judiciaire. 

3 - Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :

Une commission de vie scolaire où sont représentés l’ensemble des membres de la communauté éducative suivra l’application des mesures d’accompagnement et de réparation et examinera les incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assurera un rôle de modération et de conciliation et donnera un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

-          Mesures de prévention : il s’agira d’obtenir d’un élève l’engagement sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à un document signé par l’élève.

-          Mesures de réparation : elle doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, une sanction sera appliquée.

-          Travail d’intérêt scolaire : il s’agit d’accompagner une exclusion temporaire, l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires, en effet un élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire. Il doit pouvoir à cette occasion rencontrer un membre de l’équipe pédagogique.

Une commission d’aide éducative comprenant le chef d’établissement et/ou un Adjoint, un CPE, des membres du service médico-social, les professeurs concernés. Cette commission a pour but de repérer les cas sensibles et de proposer des pistes d’aide aux élèves. Elle peut se réunir en tant que de besoins. Les Professeurs Principaux proposent au chef d’établissement le nom d’élèves pouvant être concernés.

4 - Récompenses

 Des récompenses peuvent être décernées par le Conseil de classe. Elles tiennent compte des résultats mais aussi de l’assiduité et du comportement des élèves :

-          les Encouragements pour un élève méritant mais qui peut ne pas avoir la moyenne dans toutes les disciplines.

-          Le Tableau d’Honneur pour un élève ayant de bons résultats.

-          Les Félicitations pour un élève excellent.