Demande d'agrément sport

A l’instar de tout agrément ministériel, l'agrément sport constitue une forme de relation privilégiée entre l'association et le ministère chargé des sports.

L'agrément sport peut être délivré, selon l’importance et l’objet de l’association, soit au plan national (fédérations), soit au plan local (agrément délivré par les préfets de département).  Il permet à son bénéficiaire d’en retirer certains droits et avantages mais implique de sa part de respecter certaines obligations.

Les exigences de l’agrément « local »

La demande d’agrément doit être adressée au préfet du département du siège de l’association sportive.

L’association sportive qui sollicite un agrément sport doit être affiliée à une fédération sportive agréée. 

Toutefois, une « association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet » peut prétendre à l’agrément sans être affiliée à un tel organisme (Code du sport Article R121-2).

 

Mise à jour : mars 2023