Demande d’agrément d’une association sportive

À l’instar de tout agrément ministériel, l'agrément d’une association sportive (AS) constitue une forme de relation privilégiée entre l'association et le ministère chargé des sports. La demande d’agrément est soumise au tronc commun d’agrément d’une association valable 5 ans.

L'agrément sport peut être délivré, selon l’importance et l’objet de l’association, soit au plan national (fédérations), soit au plan local (agrément délivré par les préfets de département).  Il permet à son bénéficiaire d’en retirer certains droits et avantages mais implique de sa part de respecter certaines obligations.

Les exigences de l’agrément « local »

La demande d’agrément doit être adressée au préfet du département du siège de l’association sportive.

L’association sportive qui sollicite un agrément sport doit être affiliée à une fédération sportive agréée. 

Toutefois, une « association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet » peut prétendre à l’agrément sans être affiliée à un tel organisme (Code du sport Article R121-2).

L’affiliation d’une AS à une fédération sportive agréé par l’État et la souscription d’un contrat d’engagement républicain valent agrément. Dans ce cas, si l’AS a son siège dans le département de Paris, la fédération sportive informe le SDJES 75 de son affiliation. Si l’association n’est pas affiliée, l’agrément est délivré par le préfet de Paris.

L’agrément d’une AS permet au demandeur de bénéficier d’aides de l’État, il est fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.   

 

Mise à jour : septembre 2023