Elections au CSA spécial des services académiques
Retrouvez tous les détails vous permettant de voter pour vos représentantes et représentants au CSA SA du 27 au 30 juin 2023.
Élections professionnelles au comité social d'administration spécial académique
Les résultats de la désagrégation des suffrages émis lors des élections professionnelles de décembre 2022 n’ont pas pu être établis pour la constitution du comité social d’administration spécial académique. Il nous revient donc d'organiser un nouveau scrutin direct pour déterminer les représentants des personnels au comité social d'administration spécial académique.
Ce scrutin aura lieu de manière électronique entre le mardi 27 juin 2023 à 8h00 et le vendredi 30 juin 2023 à 17h00.
Sont électeurs au CSA spécial académique de l’académie de Paris tous les agents exerçant leurs fonctions, dans le périmètre du ou des services au titre desquels le comité est institué.
Ces agents doivent remplir dans le périmètre du comité social d’administration, à la date d'ouverture du scrutin, les conditions suivantes :
S'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être :
- en position d'activité (inclus donc notamment le temps partiel, le congé annuel, le congé bonifié, le congé de maladie, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le Citis, les congés de maternité, de paternité ou liés aux charges parentales, les congés de formation professionnelle, pour formation syndicale, de solidarité familiale, de proche aidant ou de présence parentale ainsi que le congé administratif) ;
- accueilli par voie de mise à disposition ;
- en position de détachement entrant ;
- en position de congé parental ;
- affecté dans les conditions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.
S'ils ont la qualité de stagiaire, être :
- en position d'activité ;
- en position de congé parental.
S'ils ont la qualité d’agent contractuel de droit public ou de droit privé, être :
- en CDI ;
- en CDD depuis au moins deux mois à la date du 26 juin 2023 et pour une durée minimale de six mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois.
En outre, les agents contractuels doivent être en fonctions, en congé rémunéré ou en congé parental.
Sont électeurs également, le cas échéant :
- les personnes recrutées en contrats aidés dans les académies d'outre-mer ;
- les apprentis : apprentis exerçant sur des fonctions administratives, techniques, sociales et de santé.
Sont donc électeurs, conformément à l’article 19 de l’arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d’administration :
- les agents affectés dans les services administratifs du rectorat ;
- les agents des services régionaux et départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports sont électeurs au CSA-SA ;
- les agents exerçant en DRAJES ou en SDJES dans d’autres académies de la région académique votent au CSA-SA ;
- les agents des services de la région académique rattachés au recteur de région académique votent au CSA-SA ;
À partir du 26 mai 2023, une première liste électorale sera publiée sur vos sites de travail. Il est possible de solliciter son inscription sur cette liste électorale jusqu'au 13 juin 2023 en écrivant à : electionspro2022@ac-paris.fr.
Retrouverez ci-dessous le formulaire à nous faire parvenir :
Vous recevrez sur vos adresses professionnelles une notice d'information.
Le parcours électeur s'appuie sur plusieurs moyens d'authentification qui comprennent :
- un identifiant électeur (l'identifiant électeur est son adresse électronique professionnelle).
- un mot de passe élections (le mot de passe élections permet à l’électeur de s’authentifier pour accéder au portail "Elections" de la solution de vote. C'est vous qui le créez suite à la réception d'un lien à usage unique).
- un code de vote nécessaires aux opérations de vote (le code de vote permet à un électeur, dûment authentifié sur le portail élections, d’accéder à la fonctionnalité de vote de ce portail puis de voter. Ce code électeur est obtenu via la procédure de réassort et non plus via une notice de vote).
En cas de perte d’un moyen d’authentification, son remplacement est possible jusqu'au 30 juin 2023, avant 17h00. Les modalités du dit "remplacement" et de communication dématérialisée à l’électeur de son nouveau moyen d’authentification font l’objet d’une procédure dite "de réassortiment".
De façon à aider les électeurs et les électrices dans la navigation sur le portail "Elections" qui sera ouvert à compter du 24 mai 2023 ainsi que pendant les opérations électorales, une cellule d'assistance est créée dans l’académie de Paris à compter de l’ouverture du portail "Elections".
Pour accéder au portail "Elections" cliquez ici.
La cellule d'assistance est accessible par appel téléphonique non surtaxé (01 44 62 42 66) et par messagerie électronique (electionspro2022@ac-paris.fr).
Consulter les résultats des élections professionnelles 2022 de l'académie de Paris
CAPA des AAE de l'académie de Paris
CAPA des ADJAENES et des ATEE de Paris
CAPA des enseignants du 2nd degré, professeurs de l'ensam, CPE, psychologues de Paris
CAPA des INFENES, CTSS, ASSAE de Paris
CAPA des personnels de direction de l'académie de Paris
CAPA des SAENES et des TEN de Paris
CAPD des institeurs et PE de Paris
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Paris
CCMD de l'enseignement privé de Paris
CCP des contractuels ATPSS de Paris
CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Paris
CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Paris
CCP des contractuels SURV. et ACC. de Paris
CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Paris
CSA de proximité de Paris
CSA Région académique Ile-de-France
Mise à jour : mai 2023
