Elève scolarisé dans une autre académie ou à l'étranger (établissement reconnu)

Élève actuellement scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d'une autre académie ou dans un établissement étranger reconnu par le Ministère de l'Éducation Nationale

Vous emménagez à Paris et vous souhaitez inscrire votre enfant dans un collège public parisien ?

Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat dans une autre académie ou dans un établissement situé à l'étranger reconnu par le ministère de l'Éducation Nationale et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public parisien : vous devez justifier d’une résidence principale à Paris.

Cliquez sur le lien pour connaître son collège de secteur, qui est déterminé par votre adresse de résidence principale à Paris.

Pour les élèves scolarisés dans un établissement étranger non-reconnu, vous pouvez consulter la procédure sur la page dédiée.

 En cours d’année : 

  1. Vous devrez télécharger le dossier de demande d'affectation de l'année en cours, le remplir et nous le faire parvenir complet dès que possible. 
  2. Votre dossier sera étudié et une affectation vous sera proposée en fonction et dans la limite des places disponibles.
  3. Le dossier devra nous parvenir par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée.

À réception de votre dossier complet, votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction des places disponibles.

À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre résidence.

À réception de la notification d’affectation, vous devez procéder à l’inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire.

Pour la rentrée 2022 :

Pour sécuriser la procédure d’affectation et fluidifier nos échanges, votre demande est à déposer prioritairement en ligne sur une plateforme numérique dédiée.

Une fois connecté, vous devez :

  • cliquer sur "Déposer une demande d'affectation pour mon enfant". (bouton gris)
  • renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé.
  • déposer les pièces justificatives réclamées.
  • sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d'y revenir plus tard.
  • finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation en collège.

À l'issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.

Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

En cas de difficultés dans les démarches en ligne,  vous pouvez :

  1. Télécharger le dossier de demande d'affectation 2022-2023 en cliquant ci-dessous
  2. Renseigner le dossier, le signer et vous munir des pièces justificatives demandées en page 3. Pour justifier de votre résidence principale à Paris, au moins 2 justificatifs sont demandés.
  3. Nous le faire parvenir complet par voie postale à l'adresse suivante :

 Rectorat de Paris - DVE1 Bureau des affectations en collège
CS 400 49
12 boulevard d'Indochine
75933 Paris Cedex 19

Si votre dossier complet nous parvient avant le 17 juin 2022, il sera étudié à la commission d'affectation de fin juin 2022.

Si votre dossier complet nous parvient avant le 17 août 2022, il sera étudié à la commission d'affectation de fin août 2022.

Si votre dossier est étudié en commission, une notification d'affectation vous sera envoyée prioritairement par courriel ou par voie postale à votre domicile.

L'admission en collège est subordonnée à la décision d'orientation validant la montée pédagogique dans le niveau de classe supérieure, prise en conseil de classe à partir du mois du mois de juin.

Les dossiers de demande d'affectation, sans l'avis de passage dans la classe supérieure, ne seront pas traités.

L'affectation est conditionnée par la réception de votre dossier complet, de la décision des commissions d'affectation. Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles.

À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre domicile.

À réception de la notification d’affectation, vous devrez procéder à l'inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire. 

Procédure de dérogation (jusqu'au 8 avril 2022) :

La fiche de liaison - volet 2 (téléchargeable en cliquant ci-dessous) vous permettra d'exercer si vous le souhaitez votre droit à l'assouplissement à la carte scolaire.

Votre demande de dérogation devra comprendre un motif ainsi que le nom du collège demandé.

Les documents à joindre à votre demande de dérogation en fonction du motif souhaité :

  1. Élève en situation de handicap : Notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.
  2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller «technique» du Rectorat.
  3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) : Copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège.
  4. Élève dont un frère ou une soeur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2022-2023 : Certificat de scolarité du frère ou de la soeur scolarisé(e) en 2021-2022 dans le collège sollicité et dans une classe autre que la 3ème.
  5. Élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité : Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent
  6. Élève suivant un parcours scolaire particulier : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/double-cursus/CHAT/CHASE, section internationale, section orientale. ATTENTION : Ces procédures sont associées au dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme numérique dédiée au dépôt des candidatures en cursus spécifique.
  7. Élève suivant un parcours scolaire particulier (DIEHP, internat Thomas MANN) : Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers suivants ; DIEHP, internat Thomas MANN. ATTENTION : Ces procédures font l'objet d'un dépôt de dossier auprès du collège Thomas Mann et auprès de la cellule académique EHP75.
  8. Autres motifs ou convenances personnelles : section sportive, organisation familiale, situation de famille particulière, garde alternée, facilité de transport, lieu de travail des parents, etc.: Lettre de la famille exposant les motifs de la demande.

Votre demande de dérogation devra être envoyée au rectorat par voie dématérialisée accompagnée des pièces justificatives sur la plateforme dédiée.

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