Modalités de service des maîtres des établissements d'enseignement privé du 2ème degré

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de service auxquelles les maîtres contractuels du second degré peuvent prétendre.

Circulaire n° 21AN0173 datée du 2 décembre 2021 et ses annexes.

Un focus est également abordé sur  les enseignants étrangers hors Union Européenne & Espace économique européen ainsi que sur les sciences économiques et sociales.

Les différentes modalités de service sont les suivantes :

- I Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation
- II disponibilité sur demande,
- III le congé parental,
- IV départ en retraite.

Les demandes doivent parvenir au plus tard le vendredi 28 janvier 2022.

 

Mise à jour : juin 2022