Le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale est organisé selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité  publiée au bulletin officiel spécial n°6 du 28 octobre 2021, ainsi que la note de service du 12 octobre 2023 publiée au bulletin officiel n°39 du 19 octobre 2023.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en 2 phases : une phase inter-académique puis une phase intra-académique.

Il permet  aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale de demander une mutation, une première affectation ou une réintégration.

La phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée comporte également :

• le traitement des postes spécifiques (postes spécifiques nationaux et postes à profils)
• le mouvement des PEGC
• Peuvent y participer les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires qui veulent changer d'académie
• Doivent obligatoirement y participer les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

L’arrêté rectoral , la circulaire académique  ainsi que son guide annexé du 6 novembre 2023 et précisent le calendrier et les différentes étapes de la phase inter-académique du mouvement dans l'académie de Paris.

Les éléments de barème ainsi que les pièces justificatives à transmettre sont également précisés.

Dispositifs d'accueil et d'information

Du 6 au 29 novembre 2023, les candidats peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches en contactant le service ministériel d'aide individualisée au 01 55 55 44 45 .

Ils ont également la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l'adresse dpe-mobilites@ac-paris.fr ou en contactant directement leur gestionnaire académique.

Différentes informations et notamment le comparateur de mobilité sont, en outre, disponibles sur le portail de l’éducation http://www.education.gouv.fr

Procédures et calendrier (à l'exception des PEGC)

Saisie des demandes de mutation pour la phase inter-académique et les mouvements spécifiques sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM" NB : nombre de vœux maximum : 31 vœux pour le mouvement inter-académique 15 vœux pour les mouvements spécifiques et PoP	Du 8 novembre 2023 (12h) au 29 novembre 2023 (12h)
Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap	29 novembre 2023 (12h)
Mise à disposition des confirmations de demande de mutation sur I-PROF/SIAM	30 novembre 2023
Date limite de retour des confirmations de demande de mutation accompagnées des pièces justificatives au rectorat (DPE) via la plateforme de démarches en ligne "COLIBRIS" : authentification en cliquant sur "se connecter" (mêmes identifiant et mot de passe que pour accéder à I-PROF)	8 décembre 2023
Affichage des barèmes sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"	du 12 janvier 2024 au 31 janvier 2024
Début de la période des demandes de rectification de barèmes NB : Les demandes de rectification des barèmes doivent être formulées exclusivement via la plateforme de démarches en ligne "COLIBRIS" : authentification en cliquant sur "se connecter" (mêmes identifiant et mot de passe que pour accéder à I-PROF)	12 janvier 2024
Date limite des demandes de rectification des barèmes	28 janvier 2024  inclus au plus tard
Date de transmission des barèmes définitifs à l’administration centrale	31 janvier 2024
Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de demande et des demandes d’annulation au titre de l’article 3 de l’arrêté du 25/10/2021	9 février 2024 à minuit
Publication des résultats	6 mars 2024

Procédure particulière : Demande formulée au titre du handicap

Pour permettre l'instruction des demandes, il convient jusqu’au 29 novembre 2023 (12h) au plus tard  :

 1) de saisir votre demande via la démarche Colibris accessible à l’adresse suivante :

https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

Joindre au formulaire :

- La copie du document administratif justifiant de la qualité de BOE (RQTH, Carte invalidité, AAH…)

- Un courrier motivé de demande de priorité au titre du handicap à l’attention du Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources Humaines argumentant des raisons pour lesquelles la mutation sollicitée améliorerait les conditions de vie de l’agent. Les demandes de priorité de mutation au titre du handicap étant étudiées exclusivement sur dossier, il importe de répondre le plus précisément possible à cette question.

 2) d’adresser un dossier médical complet comprenant les pièces ci-dessous par courrier postal en recommandé avec accusé de réception :

À l’attention de :

Docteur Véronique MASSIN

Médecin conseiller technique du Recteur de l’académie de Paris

Service médical en faveur des personnels

RECTORAT DE PARIS

12, boulevard d’Indochine

75933 PARIS CEDEX 19

• Un courrier précisant les coordonnées personnelles, l’identité, la date de naissance, le corps, le grade, la discipline et l’affectation actuelle au 1er septembre 2023, et expliquant les besoins de la personne en situation de handicap au regard de vœux de mutation demandés. Selon la situation, préciser également la profession et le lieu d’exercice du conjoint,
• Pour tous, adultes et enfants, un certificat médical récent et détaillé dans lequel sont précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel du handicap, les traitements et soins éventuels et l’aspect possiblement évolutif du handicap,
• S’agissant d’un enfant en situation de handicap, joindre par ailleurs la notification de la CDAPH d’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé avec le taux d’incapacité,
• Pour un enfant n'ayant pas obtenu la reconnaissance du handicap mais souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces récentes concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé ;
• La copie des pièces médicales justificatives du handicap en votre possession telles que les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires, radiologiques, bilans biologiques, ordonnances des traitements, dossier médical transmis à la MDPH pour l’obtention de la RQTH.

L’avis médical est rendu après étude du dossier transmis (pas de consultation médicale nécessaire).

Aucune demande ou pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 29 novembre 2023.

L’agent peut contacter la mission Handicap en faveur des personnels par courriel à : correspondant-handicap@ac-paris.fr

 

Les mouvements spécifiques

Le mouvement spécifique national

Le mouvement relatif aux postes spécifiques nationaux se déroule parallèlement à la phase inter-académique et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains B.T.S. etc.

Ces affectations - sur des postes et non pas des académies s'appuient sur un dossier et les avis des chefs d'établissements et des corps d'inspection.

Pour candidater sur des postes spécifiques nationaux, les personnels doivent :

1. mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage
2. rédiger obligatoirement en ligne, avant de saisir le(s) vœu(x), une lettre de motivation explicitant leur démarche. S’ils sont candidats à plusieurs mouvements spécifiques, une lettre doit être rédigée par candidature. Cette lettre doit comporter une adresse courriel et un numéro de téléphone. Elle doit faire apparaître leurs compétences à occuper le poste, et en particulier les liens entre le parcours de formation, le parcours professionnel, les diplômes, certifications et attestations obtenus et le poste sur lequel ils candidatent.
3. Déposer le dernier rapport d’inspection ou le dernier compte rendu de rendez-vous de carrière sous forme numérisée,
4. formuler leur(s) vœu(x) via I-prof/SIAM (15 vœux maximum) en fonction des postes publiés, mais également des vœux géographiques (académies notamment...) qui seront examinés en cas de postes susceptibles d'être vacants, créés ou libérés au cours de l’élaboration du mouvement spécifique
5. Prendre l’attache du chef de l’établissement ou de service où se situe le poste et lui communiquer son dossier de candidature.

 En plus de ces saisies, les personnels peuvent compléter leur candidature selon les modalités détaillées à  l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles du 25 octobre 2021.

Le mouvement des postes à profil (PoP)

Un mouvement spécifique sur postes à profil (PoP), ouvert à tous les enseignants et enseignantes du second degré public, est mis en place à titre expérimental depuis la rentrée 2023.

L’objectif de ce mouvement (hors barème) est de proposer, à un vivier national de candidats, des postes qui requièrent des compétences, des qualifications et/ou des aptitudes particulières en lien avec le projet de l’établissement, des caractéristiques territoriales (implantation dans des zones particulièrement difficiles : zones rurales isolées, insulaires, montagneuse, REP+…) ou des missions particulières (coordination d’équipe …).

Dans ce cadre, les services déconcentrés deviennent les acteurs principaux de ce mouvement dans la mesure où le recteur et le chef ou la cheffe d’établissement sont placés au cœur du processus de recrutement axé sur la recherche de la plus grande adéquation entre les exigences du poste et le profil du candidat ou de la candidate.

Afin de garantir la stabilité des équipes pédagogiques, les enseignants ou enseignantes retenus et affectés à titre définitif dans l’académie où le poste PoP est implanté devront respecter une durée minimale d’affectation avant de pouvoir participer à nouveau à la phase inter-académique ou intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée.

A l’issue d’une période d’exercice de 3 années (en position d’activité) sur un poste à profil « PoP » les personnels pourront prétendre à une valorisation de leur expérience et de leur parcours professionnel à hauteur de 120 points pour tous les vœux exprimés à compter du mouvement inter-académique organisé au titre de l’année 2025.

Parallèlement à la saisie de leur(s) vœu(x) sur SIAM (vœu de type ETB uniquement), les candidats ou candidates devront transmettre leur CV et leur lettre de motivation, à l’adresse figurant sur les fiches de postes publiées sur le site du ministère, au plus tard le 29 novembre 2023 à 12h.

Les candidats ou candidates présélectionnés à partir de leur CV et d’une lettre de motivation seront auditionnés en visioconférence par une commission dont la composition est fixée localement.

Demandes de rectification des barèmes

Les candidats auront la possibilité de demander la rectification éventuelle du barème affiché,

entre le 12 janvier 2024 et le 28 janvier 2024 inclus au plus tard,

en déposant leur demande exclusivement via la plateforme de démarches en ligne "COLIBRIS"

 authentification en cliquant sur "se connecter"

(mêmes identifiant et mot de passe que pour accéder à I-Prof)

 

Seules les réclamations et les pièces complémentaires respectant la procédure ainsi que les délais précités seront prises en compte.

À l’issue de la période de réclamation, les barèmes seront définitivement arrêtés par le recteur et seront transmis à l’administration centrale le 31 janvier 2024.

Les barèmes définitifs ne seront pas susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.

Procédures et calendrier du mouvement inter-académique des PEGC

Saisie des demandes de mutation pour la phase inter-académique sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM" (5 veux maximum)	Du 8 novembre 2023 12h au 29 novembre 2023 12h
Mise à disposition des confirmations de demande de mutation sur I-Prof/SIAM	30 novembre 2023
Date limite de dépôt des confirmations de demande de mutation et des pièces justificatives auprès du chef d’établissement	8 janvier 2024
Date limite de retour de l’ensemble du dossier de demande de mutation au Rectorat (DPE 4)	15 janvier 2024
Date de transmission des candidatures à la DGRH	5 février 2024

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