Le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale est organisé selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité  publiée au bulletin officiel spécial n°6 du 28 octobre 2021, ainsi que la note de service du 20 octobre 2022 publiée au bulletin officiel n°40 du 27 octobre 2022.

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en 2 phases : une phase inter-académique puis une phase intra-académique.

Il permet  aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l’éducation nationale de demander une mutation, une première affectation ou une réintégration.

La phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée comporte également :

• le traitement des postes spécifiques (postes spécifiques nationaux et postes à profils)
• le mouvement des PEGC
• Peuvent y participer les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires qui veulent changer d'académie
• Doivent obligatoirement y participer les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

L’arrêté rectoral du 10 novembre 2022 , la circulaire académique n°22AN0177 du 14 novembre 2022  ainsi que son guide annexé précisent le calendrier et les différentes étapes de la phase inter-académique du mouvement dans l'académie de Paris.

Les éléments de barème ainsi que les pièces justificatives à transmettre sont également précisés.

Dispositifs d'accueil et d'information

Du 14 novembre 2022 au 7 décembre 2022, les candidats peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches en contactant le service ministériel d'aide individualisée au 01 55 55 44 45 .

Ils ont également la possibilité d’adresser leurs questions par courriel à l'adresse mvt2023@ac-paris.fr ou en contactant directement leur gestionnaire académique.

Différentes informations et notamment le comparateur de mobilité sont, en outre, disponibles sur le portail de l’éducation http://www.education.gouv.fr

Procédures et calendrier (à l'exception des PEGC)

Saisie des demandes de mutation pour la phase inter-académique et les mouvements spécifiques sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM" NB : nombre de vœux maximum : 31 vœux pour le mouvement inter-académique 15 vœux pour les mouvements spécifiques et PoP	Du 16 novembre 2022 (12h) au 7 décembre 2022 (12h)
Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap	7 décembre 2022 (12h)
Mise à disposition des confirmations de demande de mutation sur I-PROF/SIAM	8 décembre 2022
Date limite de retour des confirmations de demande de mutation accompagnées des pièces justificatives au rectorat (DPE) via la plateforme de démarches en ligne "COLIBRIS" : authentification en cliquant sur "se connecter" (mêmes identifiant et mot de passe que pour accéder à I-PROF)	13 décembre 2022
Affichage des barèmes sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM"	du 12 janvier 2023 au 31 janvier 2023
Début de la période des demandes de rectification de barèmes NB : Les demandes de rectification des barèmes doivent être formulées exclusivement via la plateforme de démarches en ligne "COLIBRIS" : authentification en cliquant sur "se connecter" (mêmes identifiant et mot de passe que pour accéder à I-PROF)	12 janvier 2023
Date limite des demandes de rectification des barèmes	27 janvier 2023 12h00 au plus tard
Date de transmission des barèmes définitifs à l’administration centrale	31 janvier 2023
Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de demande et des demandes d’annulation au titre de l’article 3 de l’arrêté du 25/10/2021	10 février 2023 à minuit
Publication des résultats	7 mars 2023

Procédure particulière : Demande formulée au titre du handicap

Pour permettre l'instruction des demandes, il convient jusqu’au 7 décembre 2022  (12h) au plus tard  :

 1) de saisir votre demande sur l’application accessible à l’adresse suivante :

https://ppe.orion.education.fr/ilefrance/itw/answer/s/R1um7syMJd/k/2XuN0eq

 2) d’adresser, par voie postale uniquement (cf. coordonnées dans le tableau ci-dessous), un dossier médical complet, à l’attention du Docteur Véronique  MASSIN- Médecin conseiller technique du Recteur de l’académie de Paris, comportant :

• un courrier précisant les coordonnées personnelles, l’identité, la date de naissance, le corps, le grade, la discipline et l’affectation actuelle au 1^er septembre 2022, et expliquant les besoins de la personne en situation de handicap au regard de vœux de mutation demandés. Selon la situation, préciser également la profession et le lieu d’exercice du conjoint,
• un certificat médical récent et détaillé dans lequel seront précisés notamment le ou les diagnostics, le retentissement fonctionnel du handicap, les traitements et soins éventuels et l’aspect possiblement évolutif du handicap,
• s’agissant d’un enfant en situation de handicap, joindre la notification de la CDAPH d’attribution de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé avec le taux d’incapacité,
• la copie des pièces médicales justificatives du handicap en votre possession telles que les comptes rendus d’hospitalisation, opératoires, radiologiques, bilans biologiques, ordonnances des traitements, dossier médical transmis à la MDPH pour l’obtention de la RQTH,

Ces éléments médicaux sont importants pour permettre au médecin de se prononcer sur les besoins de la personne en situation de handicap au regard des vœux d’affectation demandés. L’avis médical sera rendu après étude du dossier transmis (pas de consultation médicale nécessaire)

3) d’adresser exclusivement  par voie du courrier électronique (cf. tableau ci-dessous) : un courrier de demande motivée à l’attention du SGA - Directeur des Ressources Humaines accompagné de la copie du document justifiant de la qualité de BOE (RQTH, Carte invalidité, AAH,…) et de la liste précise (ou de l’impression) des vœux saisis sur SIAM.

	Dossier médical complet	Demande de priorité au titre du handicap
Coordonnées pour l’envoi des documents	Médecin conseiller technique du Recteur   Service médical en faveur des personnels    RECTORAT DE PARIS 12, boulevard d’Indochine 75019 PARIS	Directeur des ressources humaines  Cellule des ressources humaines - Handicap   correspondant-handicap@ac-paris.fr
Contacts	Secrétariat médical en faveur des personnels : 01 44 62 47 37	Secrétariat de la correspondante  handicap : 01 44 62 43 58

Aucune demande ou pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 7 décembre 2022.

Les mouvements spécifiques

Le mouvement spécifique national

Le mouvement relatif aux postes spécifiques nationaux se déroule parallèlement à la phase inter-académique et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains B.T.S. etc.

Ces affectations - sur des postes et non pas des académies s'appuient sur un dossier et les avis des chefs d'établissements et des corps d'inspection.

Pour candidater sur des postes spécifiques nationaux, les personnels doivent :

1. mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage
2. rédiger obligatoirement en ligne, avant de saisir le(s) vœu(x), une lettre de motivation explicitant leur démarche. S’ils sont candidats à plusieurs mouvements spécifiques, une lettre doit être rédigée par candidature. Cette lettre doit comporter une adresse courriel et un numéro de téléphone. Elle doit faire apparaître leurs compétences à occuper le poste, et en particulier les liens entre le parcours de formation, le parcours professionnel, les diplômes, certifications et attestations obtenus et le poste sur lequel ils candidatent.
3. Déposer le dernier rapport d’inspection ou le dernier compte rendu de rendez-vous de carrière sous forme numérisée,
4. formuler leur(s) vœu(x) via I-prof/SIAM (15 vœux maximum) en fonction des postes publiés, mais également des vœux géographiques (académies notamment...) qui seront examinés en cas de postes susceptibles d'être vacants, créés ou libérés au cours de l’élaboration du mouvement spécifique
5. Prendre l’attache du chef de l’établissement ou de service où se situe le poste et lui communiquer son dossier de candidature.

 En plus de ces saisies, les personnels peuvent compléter leur candidature selon les modalités détaillées à  l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles du 25 octobre 2021.

Le mouvement des postes à profil (PoP)

Un mouvement spécifique sur postes à profil (PoP), ouvert à tous les enseignants du second degré public, est mis en place à titre expérimental depuis la rentrée 2023.

L’objectif de ce mouvement (hors barème) est de proposer, à un vivier national de candidats, des postes qui requièrent des compétences, des qualifications et/ou des aptitudes particulières en lien avec le projet de l’établissement, des caractéristiques territoriales (implantation dans des zones particulièrement difficiles : zones rurales isolées, insulaires, montagneuse, REP+…) ou des missions particulières (coordination d’équipe …).

Dans ce cadre, les services déconcentrés deviennent les acteurs principaux de ce mouvement dans la mesure où le recteur et le chef d’établissement sont placés au cœur du processus de recrutement axé sur la recherche de la plus grande adéquation entre les exigences du poste et le profil du candidat.

Afin de garantir la stabilité des équipes pédagogiques, les enseignants retenus et affectés à titre définitif dans l’académie où le poste PoP est implanté devront respecter une durée minimale d’affectation avant de pouvoir participer à nouveau à la phase inter-académique ou intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée.

A l’issue d’une période d’exercice de 3 années (en position d’activité) sur un poste à profil « PoP » les personnels pourront prétendre à une valorisation de leur expérience et de leur parcours professionnel à hauteur de 120 points pour tous les vœux exprimés à compter du mouvement inter-académique organisé au titre de l’année 2025.

Parallèlement à la saisie de leur(s) vœu(x) sur SIAM (vœu de type ETB uniquement), les candidats devront transmettre leur CV et leur lettre de motivation, à l’adresse figurant sur les fiches de postes publiées sur le site du ministère, au plus tard le 7 décembre 2022 à 12h.

Les candidats présélectionnés à partir de leur CV et d’une lettre de motivation seront auditionnés en visioconférence par une commission dont la composition est fixée localement.

Demandes de rectification des barèmes

Les candidats auront la possibilité de demander la rectification éventuelle du barème affiché,

entre le 12 janvier 2023 et le 27 janvier 2023 12h00 au plus tard,

en déposant leur demande exclusivement via la plateforme de démarches en ligne "COLIBRIS"

 authentification en cliquant sur "se connecter"

(mêmes identifiant et mot de passe que pour accéder à I-Prof)

 

Seules les réclamations et les pièces complémentaires respectant la procédure ainsi que les délais précités seront prises en compte.

À l’issue de la période de réclamation, les barèmes seront définitivement arrêtés par le recteur et seront transmis à l’administration centrale le 31 janvier 20233.

Les barèmes définitifs ne seront pas susceptibles d’appel auprès de l’administration centrale.

Procédures et calendrier du mouvement inter-académique des PEGC

Saisie des demandes de mutation pour la phase inter-académique sur I-Prof, rubrique "Les services/SIAM" (5 veux maximum)	Du 16 novembre 2021 12h au 7 décembre 2022 12h
Mise à disposition des confirmations de demande de mutation sur I-Prof/SIAM	8 décembre 2022
Date limite de dépôt des confirmations de demande de mutation et des pièces justificatives auprès du chef d’établissement	5 janvier 2023
Date limite de retour de l’ensemble du dossier de demande de mutation au Rectorat (DPE 4)	9 janvier 2023
Date de transmission des candidatures à la DGRH	6 février 2023

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