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Bienvenue dans la rubrique Collège

mis à jour le 03/02/17

La division de la vie de l’élève (DVE) - bureau des affectations en collège, est heureuse de vous accueillir sur cet espace dédié à l’affectation des élèves au collège sur l’académie de Paris.

DÉPÔT DE DOSSIER EN LIGNE: Accéder à l'application de dépôt de dossier en ligne pour les élèves des établissements publics ou privés d'une autre académie.

Dans cet espace, vous consulterez les informations relatives :

Les principes généraux de l’affectation en collège

Dans l’académie de Paris, l’affectation des élèves en établissement est du ressort du directeur académique des services de l’éducation nationale chargé des écoles et des collèges.

Le ou les représentants légaux de l’élève doivent impérativement justifier leur résidence principale à Paris, à l’exception des élèves candidats à une formation à recrutement particulier ou à recrutement inter-académique.

L’affectation nécessite selon les situations la constitution et l’envoi d’un dossier accompagné de pièces justificatives aux services de la Division vie de l’élève, bureau des collèges.

En collège l’affectation des élèves est liée à la notion de sectorisation, en lycée à celle de district.

Pour nous contacter : Accéder au formulaire de contact - Affectation - bourses - "Parents contactez-nous"

Qu'est qu'une académie?

Une académie est une circonscription administrative du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L'académie de Paris correspond à la Ville de Paris et le Département de Paris.

Les éléves dont les parents ont une résidence principale à Paris, relèvent de l'académie de Paris.

Qu’est-ce qu’une affectation ?

L’affectation est une décision administrative qui autorise l’inscription de votre enfant dans l’établissement indiqué. Elle est formalisée par une notification d’affectation.

Les élèves sont affectés prioritairement dans leur collège de secteur en fonction des places vacantes. À défaut de places vacantes dans leur collège de secteur, les élèves sont affectés dans le collège disposant de places vacantes le plus proche de leur domicile.

Après avoir reçu ou pris connaissance de l’affectation, les familles doivent se rendre dans les plus brefs délais dans le collège pour procéder à l’inscription et confirmer leur place au sein du collège.

Qu’est-ce qu’une inscription ?

Cette étape finalise la procédure et garantit la place de votre enfant au sein de l’établissement.

Il est donc indispensable d’y procéder dans les plus brefs délais. Dès réception de la notification d’affectation (ou dès connaissance de l’établissement d’affectation), il convient de procéder à l’inscription administrative de votre enfant dans l’établissement désigné.

Qu’est-ce que la sectorisation, à qui s’applique-t-elle ?

Le collège de rattachement est défini par la Ville de Paris, appelé « sectorisation ». Le conseil de Paris modifie chaque année la sectorisation de quelques arrondissements.

Les élèves sont scolarisés en collège en fonction de l’adresse de résidence principale à Paris de leur représentant légal.

Vous pouvez prendre connaissance de l’établissement de secteur dont relève votre enfant en consultant le site internet de la Ville de Paris : perimsco.paris.fr

La dérogation au collège de secteur

La demande de dérogation au collège de secteur est uniquement valable pour les élèves issus des classes de CM2 dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire.
Retrouvez toute l'information sur la page dédiée.

Le numéro Identifiant National Élève (INE)

Le numéro INE (Identifiant National Élève) est composé de 10 chiffres suivis d’une lettre. (Exemple : 1234567890G).

Cette numérotation nationale suivra toute la scolarité de votre enfant dans le second degré.

Elle vous permettra de vous identifier sur le site internet de l’académie de Paris pour consulter le collège d’affectation de votre enfant.

 >Consulter les modalités d'inscription en 6e

>Consulter les modalités d'inscription en 5e, 4e, 3e

 

Vous n'avez pas l'ensemble des pièces justificatives de domicile demandées dans le dossier d'inscription ?

Vous devrez joindre au dossier impérativement deux justificatifs à votre nom quelque soit la nature des documents (figurant parmi la liste des documents indiqués). Des documents complémentaires pourront vous être demandés en cas de besoin.

Par exemple, vous ne disposez pas du dernier avis d'imposition ou de non imposition à votre nouvelle adresse. Vous devrez choisir un autre document figurant parmi la liste des documents énumérés dans le dossier d'inscription.

Un contrôle des justificatifs sera opéré par les services des impôts.
Tout document matériellement inexact ou toute fausse déclaration est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Pour aller plus loin