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Les licences de libre diffusion Creative Commons

mis à jour le 09/09/15

Vous avez déjà sans doute aperçu le sigle CC, désignant l’une des licences Creative Commons, sur des sites web, des cours en ligne, des illustrations... Qu’impliquent exactement ces contrats pour l’utilisateur de la ressource ? En quoi les ressources éducatives libres sont-elles essentielles pour l’enseignant, l’apprenant et l’institution ?

Le copyright et le droit d’auteur

Pour comprendre l’origine et l’intérêt des licences Creative Commons dans le contexte éducatif, il faut étudier les régimes juridiques du droit d’auteur et du copyright, qui régissent la réutilisation des créations – ressources éducatives comprises. Le copyright s’applique, entre autres, dans les pays anglo-saxons (juridictions de droit commun), alors que le droit d’auteur s’applique par exemple en France (juridiction de droit civil). En France, il relève du Code de la propriété intellectuelle dans sa partie relative à la propriété littéraire et artistique. En outre, la convention de Berne sur le droit d’auteur règle les questions de droit d’auteur international.

Le copyright date de 1710, et le droit d’auteur français des lois révolutionnaires de 1791 et 1793. Copyright signifie « droit de copie » : attribué à l’auteur du seul fait de sa création, il peut ensuite être cédé à des tiers. Inventés initialement pour protéger les auteurs contre l’exploitation de leurs œuvres à leur détriment, ils leur ont permis d’en tirer un revenu : reproduction et vente (par exemple de livres), représentation (par exemple de pièces de théâtre ou de musique) ou encore adaptation (par exemple d’un roman au cinéma).

La révolution d’Internet

Le copyright et le droit d’auteur ont été inventés du temps de la copie matérielle : pour diffuser une œuvre, il était nécessaire et coûteux de reproduire le support de celle-ci (livres papier, et plus tard cassettes, disques, CD, DVD…), puis d’acheminer ces copies matérielles vers les clients. Jusqu’à récemment, les industries culturelles ont généré des profits par les ventes des supports, rentabilisant les coûts de production et de diffusion.

Or le numérique mis en réseau (Internet) bouleverse totalement les pratiques et l’économie de la création, reproduction et diffusion des œuvres.

Les licences Creative Commons

Au début des années 2000, dans le contexte d’un foisonnement de licences diverses, ainsi que d’un durcissement du copyright aux États-Unis , le juriste américain Lawrence Lessig de la Stanford Law School crée l’organisation Creative Commons. En 2002, avec des collaborateurs, il invente le système de licences Creative Commons.

CC2 

Simples à comprendre, ces licences sont devenues très populaires : ainsi, en 2014, 882 millions d’œuvres  présentes sur Internet sont placées sous une licence Creative Commons...

Lire la suite l’article d’Isabelle RAMADE, revue Technologie n°197 avril-mai 2015 dans son intégralité

couv197

 

Vidéo de présentation synthétique des Creative Commons en expliquant leur fonctionnement, les quatre termes de licence, leurs combinaisons, et les enjeux des licences libres. La vidéo originale a été réalisée par Creative Commons Nouvelle-Zélande. Traduction et transcription en version française par Framartin.