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Droit au redoublement et à la conservation des notes

mis à jour le 06/11/15

Après un échec au baccalauréat technologique, le candidat aura désormais droit à une nouvelle préparation de l’examen dans l’établissement dont il est issu et bénéficiera de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 sur 20.

 

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Droit au redoublement et à la conservation des notes

Le décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 est paru au JORF n° 0249 du 27 octobre 2015. Il prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique seront autorisés à s'inscrire à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. Pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, les candidats ayant échoué à l'examen pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les cinq sessions suivantes. La conservation des notes permet l'attribution d'une mention.

Publics concernés :
Candidats aux examens des voies générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement public et agricole.

Objet :
Droit ouvert à tous les élèves ayant échoué à un examen des voies générale, professionnelle et technologique à accéder à une nouvelle préparation de l'examen dans l'établissement dont ils sont issus et extension du bénéfice de la conservation des notes à tous les candidats à l'examen des baccalauréats général et technologique.

Entrée en vigueur :
Le décret entre en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 concernant l'accès à une nouvelle préparation de l'examen pour tous les élèves et à compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat concernant l'extension du bénéfice de la conservation des notes.

Pour accéder au texte complet :
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 - Légifrance

 

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